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Arrêté - Arrete 032026 circulation stationnement et mise en place d une deviation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 032026 circulation stationnement et mise en place d une deviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026/03
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 032026
PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION, STATIONNEMENT
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L2213-1 et suivants, L2542-1 et L2542-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R413-1,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU La demande de l’entreprise Eurovia pour le compte du SDEA concernant des travaux de déraccordement d’assainissement sur le réseau pluvial et raccordement sur le réseau d’assainissement au droit du 36 rue du Rhin à 67470 Munchhausen ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité du passage à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Autorisation
Du 16 février 2026 au 20 février 2026 inclus, l’entreprise Eurovia est autorisée à réaliser des travaux d’assainissement au droit du n°36 rue du Rhin et ses abords à 67470 Munchhausen.
E2- _ hni ET
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement de tous les véhicules sont interdits dans les 2 sens sur le tronçon de la rue du Rhin, au droit du n°36 et ses abords, pendant toute la durée des travaux. DÉVIATION
Une déviation sera mise en place par l’intersection de la rue du Rhin et la rue des Seigneurs puis la rue du Lobh, afin de rejoindre la rue du Rhin.
I _ Réonrité
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront mises en place par le demandeur qui devra assurer la sécurité des abords du chantier. La signalisation devra être conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 4 - Responsabilité
La présente autorisation est délivrée sous réserve que l’entreprise Eurovia se conforme aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur afin de garantir la sécurité au maximum.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260210-ARR_032026-AR
Date de réception préfecture : 11/02/2026 2026/03
Article 5
MM. Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg, Le Directeur de l’entreprise Eurovia - 5 rue du Trimich à 67160 Wissembourg, Le Responsable du Centre technique du Conseil Départemental du Bas-Rhin (CTCD de Soufflenheim),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis, publié et affiché en la forme accoutumée et dont ampliation sera adressée à :
M. Le Sous-Préfet de Haguenau/Wissembourg,
MM. Le Directeur Général des Services du Conseil Départemental du Bas-Rhin (P.A.T/D.R.T.D/S.E.R.D et Bureau des transports),
Le Directeur du service Départemental d’incendie et de secours du Bas-Rhin, Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
Le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern - Munchhausen, Le Président de la Communauté des Communes de la Plaine du Rhin,
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 10 février 2026.
ET Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260210-ARR_032026-AR
Date de réception préfecture : 11/02/2026