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Arrêté - Arrete 302026 circulation et stationnement rue du Rhin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 302026 circulation et stationnement rue du Rhin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
2026/30
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°302026 PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA RUE DU RHIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L2213-1 et
suivants, L2542-1 et L2542-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R411-8,
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation Routière, Livre 1 quatrième partie (signalisation de prescription), et Livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) ;
VU La demande du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs concernant la réalisation d’un branchement neuf AEP au droit du 35 rue du Rhin à 67470 Munchhausen ;
VU La permission de voirie de la Collectivité Européenne d’ Alsace du 24/08/2026 ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité du passage à l’intérieur de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Autorisation
A partir du 31/08/2026 et jusqu’à la fin des travaux, le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs est autorisé à réaliser des travaux au droit du 35 rue du Rhin à 67470 Munchhausen, pour la réalisation d’un branchement neuf AEP.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation sera alternée et le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans les 2 sens sur le tronçon de la rue du Rhin, au droit du n°35 et ses abords, pendant toute la durée des travaux. Les prescriptions de la permission de voirie de la Collectivité Européenne d’Alsace devront être respectées.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront mises en place par le demandeur qui devra assurer la sécurité des abords du chantier. La signalisation devra être conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. Le demandeur sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
ARTICLE 4 - Responsabilité
La présente autorisation est délivrée sous réserve que le demandeur se conforme aux règles
d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur afin de garantir la sécurité au maximum.
Page !
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260824-ARR_302026-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2026 2026/30
ARTICLE 5 - Diffusion
MM. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg,
le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg,
le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et environs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
est adressée à :
M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
le Directeur du Service Départemental du SIS 67,
le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern - Munchhausen,
le responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de Soufflenheim de la Collectivité Européenne
d’Alsace.
et affichée à la mairie de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 24 août 2026.
LE À Le Maire,
à a. dy. Sandra RUCK Las
NIS-R
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20260824-ARR_302026-AR
Date de réception préfecture : 25/08/2026