Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR 27 01 2010
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 6 nov 2010
Déliberation - CR 24 03 2010
Déliberation - CR 30 juin 2010
Déliberation - CR 19 05 2010
Déliberation - CR 15 dec 2010
Déliberation - CR 22 sept 2010
Compte-Rendu - 2018 13 11 CR
Déliberation - CR 28 sept 2011
Déliberation - CR 11 fev 09
Déliberation - CR 6 11 2010
Document publié le Samedi 6 novembre 2010 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - CR 6 11 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2010
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen (jusqu’à 11h10), François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Jean-Christophe Péral, Mireille Ramos, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Claude Thomas-Collombier, Stanislas Halphen (à partir de 10h15), Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory (jusqu’à 12h55), José Goncalves, Marie-Hélène Aubry (à partir de 11h10), Benjamin Lucas-Leclin, Dominique Denis, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (à partir de 11h10) pouvoir à Jean-François Dormont Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye Frédéric Henriot pouvoir à Michèle Viala
Didier Missenard pouvoir à Marie-Pierre Digard Sabine Ouhayoun pouvoir à Eliane Sauteron Stanislas Halphen (jusqu’à 10h15) pouvoir à Joël Eymard
Claudie Mory (à partir de 12h55) pouvoir à Claude Thomas-Collombier Marie-Hélène Aubry (jusqu’à 11h10) pouvoir à Benjamin Lucas-Leclin
Absents :
Jérôme Vitry
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents 26 à 9h00 – 27 à 10h15 – 27 à 11h10 – 26 à 12h55 Nombre de votants 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Mireille Ramos est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2010
Le procès-verbal de la séance du 22 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité des présents. 2
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE N° DECISION OBJET
(Tous les montants sont exprimés en TTC)
14/09/2010 10-142 Adoption du marché n° 2010-11 ave c la société OTIS, relatif à la maintenance des ascenseurs de la résidence la Futaie, pour une durée d'un an renouvelable et pour un montant forfaitaire annuel de 2572,09€.
29/09/2010 10-143 Convention de formation passée avec la société CIRIL, pour un agent municipal, formation sur le thème "civil net finances : préparation et exécution budgétaire" les 5, 11 et 12 octobre 2010, pour un montant de 1 125€.
15/09/2010 10-144 Convention de formation passée avec le C.R.E.P.S. Centre d'Education Populaire et des Sports d'Ile-de-France pour un agent communal, d'une durée de quatre jours sur le thème "point CYB - espace jeune numérique" - frais de formation pris en charge par le C.R.E.P.S.
15/09/2010 10-145 Convention d'assistance technique avec une Diététicienne, Madame Marianne Boutin, d'une durée de 40 heures maximum pour l'année 2010/2011, et pour un montant de 43€ par heure.
15/09/2010 10-146 Modification du forfait de rémunération de l'architecte, concernant le marché n° 2010-04 relatif à la mission de maîtrise d 'œuvre pour la réalisation d'un terrain de football avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements - honoraires supplémentaires d'un montant de 4 639,41€.
21/09/2010 10-147 Contrat de vente passé avec A.S.M. PRODUCTION, pour les enfants du personnel communal à l'occasion des fêtes de Noël, spectacle de magie, le 4 décembre 20110 pour un montant de 2 400€.
21/09/2010 10-148 Adoption d'un avenant au marché n° 10-34 concernant l'extension et la restructuration de l'école maternelle du groupe scolaire de Mondétour - lot n° 5 : menuiseries extérieures, occultation - mo ntant des travaux supplémentaires 3 759,03€.
21/09/2010 10-149 Convention de formation passée avec l'Association Interdépartementale pour la diffusion d'Informations locale "AIDIL" relative à une formation pour un adjoint au maire sur le thème "comment travailler efficacement en mode projet", les 13 et 14 décembre 2010 pour un montant de 680€.
23/09/2010 10-150 Convention de mise à disposition d'installations sportives municipales au profit de ISCIO - Institut Supérieur de Commerce et Informatique d'Orsay pour une durée d'un an.
13/10/2010 10-151 Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un logement appartenant à la commune, au profit de Monsieur Sébastien ANDRES, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. 3
29/09/2010 10-152 Convention de formation passée avec le Centre de formation Saint- Honoré, pour 2 agents de la commune, formation sur le thème "l'éducation des jeunes enfants en structure d'accueil petite enfance", du 18 au 22 octobre 2010, pour un montant de 1 800€.
18/10/2010 10-153 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle de Noël "Méliès Cabaret Magique" passé avec le THEATRE A BRETELLES pour les élèves des écoles élémentaires d'Orsay, les 2 et 3 décembre 2010, pour un montant de 5000,00€.
08/10/2010 10-154 Contrat passé avec Madame Jacqueline GANANSIA, pour une exposition de ses œuvres et actions culturelles dans le cadre de la saison culturelle 2010, du 6 au 13 octobre 2010 pour un montant de 602,80€.
08/10/2010 10-155 Mise à disposition à titre gratuit, d'un équipement municipal au profit de maîtres nageurs sauveteurs pour la dispense de cours privés de natation, pour une durée d'un an tacitement reconductible.
08/10/2010 10-156 Adoption du marché n° 2010-12 rela tif au maquettage, à l’impression et à la reliure du livre sur l’Histoire d’Orsay - Lot n°1 : Maquettage du manuscrit, pour un montant forfaitaire de 11 481,60€.
08/10/2010 10-157 Adoption du marché n° 2010-12 rela tif au maquettage, à l’impression et à la reliure du livre sur l’Histoire d’Orsay - Lot n°2 : Impression et reliure du livre, pour un montant forfaitaire de 24 697,40€.
08/10/2010 10-158 Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d'installations sportives municipales, au profit de l'association Terra Lusa, représentée par Madame Elsa CORDEIRO, les 30 et 31 octobre 2010.
12/10/2010 10-159 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Boubam et le tam tam» passé avec la compagnie « 3 Chardons», pour les enfants des Centres de Loisirs de la Commune d’Orsay, le 1er décembre 2010 pour un montant de 650€.
18/10/2010 10-160 Convention de formation passée avec le Centre de Formation d'Apprentis de l'Industrie AFORP, pour la formation d'un apprenti au diplôme BAC PRO SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES, pour une durée de trois ans et pour un montant de 14 843,25€.
18/10/2010 10-161 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "le cadeau de Boudululu" passé avec la compagnie "Association Duoduba" pour les enfants des Centres de Loisirs de la Commune d'Orsay, le 23 décembre 2010, pour un montant de 500€.
18/10/2010 10-162 Contrat de cession du droit d'exploitation du spctacle de Noël "Un Noël tout en couleurs" passé avec LE THEATRE A SORNETTES pour les élèves des écoles maternelles d'Orsay, les 9 et 10 décembre 2010, pour un montant de 3 150,00€.
18/10/2010 10-163 Convention avec la Compagnie l'Empreinté pour trois stages de théâtre au service jeunesse pour l'année 2010/2011, montant de chaque stage 720€. 4
2010-85 - DENOMINATION DE LA PLACE PIERRE LUCAS AU MARCHE DE MONDETOUR
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide de dénommer la place située au marché de Mondétour à Orsay « place Pierre Lucas ».
2010-86 - RAPPORTS ANNUELS 2009 - LES FILS DE MADAME GERAUD - MARCHES D‘APPROVISIONNEMENT (CENTRE - BIO ET MONDETOUR)
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel d’exploitation des marchés publics d’approvisionnement (Centre, Bio et Mondétour), présenté par « Les Fils de Madame Géraud », pour l’année 2009
2010-87 - RAPPORTS ANNUELS 2009 - SOCIETE EFFIA - STATIONNEMENT COUVERT (PARC DUBREUIL ET ILOT DES COURS)
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel 2009 présenté par la Société EFFIA Stationnement.
2010-88 - RAPPORTS ANNUELS 2009 - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) – EXPLOITATION ET GESTION DES SALLES DE CINEMA
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel d’exploitation et de gestion des salles de cinéma pour l’année 2009
2010-89 - RAPPORTS ANNUELS 2009 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Le Conseil municipal, prend acte du rapport annuel 2009 présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.
2010-90 - RAPPORTS ANNUELS 2009 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)
Le Conseil municipal, prend acte du rapport d’activité 2009, présenté par le syndicat intercommunal pour l’enfance inadaptée.
2010-91 - DEVELOPPEMENT DURABLE - ADHESION A L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE – APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION D’UN MEMBRE POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE TERRITORIALE DE L’ENERGIE
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 5 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux, Mme Parvez, Mme Aubry, Mme Denis) :
− Décide d’adhérer en tant que membre fondateur à l’Agence Locale de l’Energie « Agence Territoriale de l’Energie du Plateau de Saclay » (ATEPS).
− Approuve les statuts de l’ATEPS. 5
Le Conseil municipal, à l’unanimité, procède à mains levées, à la désignation d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d'Administration de l'Agence Territoriale de l'Energie du Plateau de Saclay.
- Mme Ariane Wachthausen ayant obtenu la majorité absolue, est désignée pour représenter la commune d'Orsay au Conseil d'Administration de l'Agence Territoriale de l'Energie du Plateau de Saclay.
2010-92 - DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AGENCE TERRITORIALE DE L’ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY (ATEPS)
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Dit que les crédits inscrits au budget primitif 2010 en section de fonctionnement sont disponibles.
- Vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Agence Territoriale de l'Energie du Plateau de Saclay (ATEPS) pour un montant de 200 euros afin d’assurer le cofinancement de sa création.
2010-93 - FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION COMM’ORSAY POUR LES ANIMATIONS « ORSAY SOUS LES SAPINS »
Le Conseil municipal, par 31 voix pour, 1 abstention (Mme Parvez) :
- Rappelle le montant de la subvention déjà attribué à l’association Comm’Orsay en séance du 24 mars 2010, pour un montant 4000 euros.
- Dit que les crédits inscrits au budget primitif 2010 en section de fonctionnement sont disponibles.
- Vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des commerçants Comm’Orsay pour un montant de 14 000 euros pour assurer le cofinancement de certaines activités proposées dans le cadre de la manifestation « Orsay sous les sapins 2010 ».
2010-94 - SCOLAIRE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN INTERVENANT MUSICAL EN MILIEU SCOLAIRE
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention avec la communauté d’agglomération du plateau de Saclay pour la mise à disposition d’un intervenant musical en milieu scolaire.
- Autorise le maire à signer ladite convention.
- Dit que la convention est établie pour une durée de douze mois du 1er septembre 2010 au 31 août 2011.
- Précise que la dépense correspondante est inscrite au budget de la commune, fonction 311 nature 6554. 6
2010-95 - SCOLAIRE - CENTRES DE LOISIRS MATERNELS : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil municipal, par 30 voix pour, 2 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Aubry) :
- Autorise le maire à modifier le règlement intérieur des centres de loisirs maternels et à le signer.
- Dit que le règlement modifié sera applicable à partir du 1er janvier 2011.
2010-96 - SCOLAIRE - CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE PAR LA COMMUNE D’ORSAY DES FRAIS AFFERENTS A L’ACCUEIL D’UN ENFANT PORTEUR DE HANDICAP
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve les termes de la convention à intervenir avec la Commune de Morsang sur Orge, relative au remboursement par la Commune d’Orsay à la Commune de Morsang sur Orge des frais afférents à l’accueil d’un enfant orcéen en restauration scolaire.
- Dit que la présente convention est conclue pour l’année scolaire 2010/2011.
- Précise que la convention pourra être renouvelée tacitement chaque année scolaire sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec trois mois de préavis.
- Autorise le Maire à signer ladite convention.
2010-97 - RELATIONS INTERNATIONALES - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES POUR LA PERIODE 2010 /2012
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme Aubry, Mme Parvez, Mme Denis), 2 abstentions (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin) :
- Autorise le maire à signer la convention d’attribution de la subvention 2010-2011-2012 avec la Préfecture de la Région d’Ile-de-France.
- Dit que les recettes seront imputées au chapitre 74.
2010-98 - RELATIONS INTERNATIONALES - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « ECHANGES AVEC DOGONDOUTCHI-NIGER »
Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 3 voix contre (Mme Denis, Mme Aubry, Mme Parvez), 2 abstentions (M. Lucas-Leclin, Mme Donger-Desvaux) :
- Autorise le maire à reverser cette subvention à l’association « Echanges avec Dogondoutchi – Niger » pour 2010, 2011 et 2012.
- Dit que cette subvention exceptionnelle sera imputée au compte 6748. 7
2010-99 - SPORTS - REGLEMENT INTERIEUR DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Adopte le règlement intérieur du terrain synthétique de football.
- Décide que ce règlement sera affiché et applicable à compter du 1er novembre 2010.
2010-100 - SPORTS - TARIF DE LOCATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la tarification pour un montant de 70,00 € / l’heure d’utilisation, à compter du 15 novembre 2010.
- Abroge le tarif de location du terrain stabilisé de football tel que fixé dans la délibération n° 2008-190 du 17 décembre 2008.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune au compte AFSPO.
2010-101 – URBANISME - APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ORSAY
Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 7 voix contre (Mme Aubry, Mme Denis, Mme Parvez, M.Aumettre, M. Lucas-Leclin, M. Charlin, Mme Donger-Desvaux) :
− Approuve le Plan Local d’Urbanisme.
− Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 123-24 et R.123—25 du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal et d’une publication au recueil des actes administratifs.
− Dit que, conformément à l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.
− Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
− Dit que la présente délibération et le PLU seront transmis pour information aux personnes publiques associées et consultées.
2010-102 – URBANISME - AVIS DE LA COMMUNE D’ORSAY SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE
Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (M. Péral), 3 abstentions (Mme Parvez, Mme Denis, Mme de Moreira) :
- Donne un avis favorable sur le projet de PLU de la commune de Bures-sur-Yvette.
En rappelant la nécessité que la ville de Bures-sur-Yvette inscrive sur son territoire un emplacement réservé à l’installation d’une aire d’accueil au cas où la solution de mutualisation avec Orsay ne puisse se réaliser.
En rappelant que l’opération sur le site de Montjay intègre la conservation du corridor écologique en continuité avec le site naturel existant. 8
- Dit que cet avis sera transmis à la commune de Bures-sur-Yvette.
2010-103 – URBANISME - DECLASSEMENT ET CESSION D’UN DELAISSE ROUTIER A L’ANGLE DES RUES ANDRE MAGINOT ET ALEXANDER FLEMING AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME DECHAMPS
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve le déclassement du délaissé routier d’une superficie de 38 m² situé rue Alexander Fleming.
- Décide de la cession de cette parcelle.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la cession de cette emprise pour un montant de 1 700 €.
____________
La séance est levée à 13 heures 15.
____________
Orsay, le
David ROS
Maire d’Orsay
Vice-président du Conseil général de l’Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :