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Déliberation - CR 19 05 2010
Document publié le Mercredi 19 mai 2010 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - CR 19 05 2010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
1
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2010
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Ariane Wachthausen, François Rousseau, Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot (à partir de 20h47), Mireille Ramos, Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Claude Thomas-Collombier (à partir de 22h30), Stanislas Halphen (à partir de 21h05), Yann Dumas-Pilhou, Alexis Foret, Claudie Mory, José Goncalves (à partir de 21h10), Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Guy Aumettre, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.
Absents excusés représentés :
Catherine Gimat pouvoir à Jean-François Dormont Joël Eymard pouvoir à Didier Missenard Jean-Christophe Péral pouvoir à Chantal de Moreira Agnès Foucher pouvoir à Eliane Sauteron Frédéric Henriot (jusqu’à 20h47) pouvoir à David Saussol Sabine Ouhayoun pouvoir à Mireille Ramos Claude Thomas-Collombier (jusqu’à 22h30) pouvoir à Marie-Pierre Digard Stanislas Halphen (jusqu’à 21h05) pouvoir à Elisabeth Delamoye José Goncalves (jusqu’à 21h10) pouvoir à Michèle Viala Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez
Absents :
Dominique Denis
Jérôme Vitry
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents 21 à 20h30 – 22 à 20h47 – 23 à 21h05 – 24 à 21h10 – 25 à 22h30 Nombre de votants 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Claudie Mory est désignée, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2010
Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2010 est approuvé à l’unanimité des présents. 2
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :
DATE N° DECISION OBJET
17/03/2010 10-60 Convention avec la MJC Palaiseau Théâtre des 3 Vallées pour le projet intitulé « l’argile et moi » concernant les enfants de l’école maternelle du centre, classes de Mesdames Célérier, Guyomard et Monsieur Bergère - du 22 mars au 28 juin 2010 - montant : 900€
17/03/2010 10-61 Séance de poneys pour les classes de Mesdames Gillet et Jacquet de l’école élémentaire de Mondétour - du 21 au 25 juin 2010 - montant 3 344,00€ pour 50 enfants
17/03/2010 10-62 Convention de formation passée avec l'AGECIF intitulée "construire un projet éducation artistique et culturelle" pour Mme Martine GRESSETEAU, du 12 au 14 avril 2010 - montant : 1 112,28€
17/03/2010 10-63 Convention de formation passée avec l'AIDIL intitulée "finances pour non- financiers" pour M. Davil SAUSSOL, le 26 mai 2010 - montant : 340€
25/03/2010 10-64 Contrat de maintenance du logiciel DOTELEC COURRIER pour la période du 1er mai au 31 décembre 2010 - montant : 1 593,67€
25/03/2010 10-65 Adoption d'un marché relatif à la distribution des supports de communication pour le compte de la commune d'Orsay avec la société ISA, pour une durée d'un an - montant annuel 23 920,00€
25/03/2010 10-66 Adoption d'un marché relatif à la vérification périodique annuelle des installations électriques et gaz des bâtiments communaux, des ascenseurs, monte-charges et des monte-plats de la commune d'Orsay avec la société BUREAU VERITAS - montant : 15 313,62€
31/03/2010 10-67 Convention de formation passée avec le Centre de Bilan de Compétences de l'Essonne (CIBC 91) pour la réalisation d'un bilan de compétences pour Mme Martine COULAND - montant : 1 750€
08/04/2010 10-68 Contrat de mise en place d’un «environnement numérique de travail : NetEcole» à destination de l’école élémentaire du centre pour une durée d'un an - montant : 1 500€
06/04/2010 10-69 Convention de mise à disposition temporaire et gratuite d'installations sportives municipales, au profit de l'association Terra Lusa pour le vendredi 16 et samedi 17 avril 2010
06/04/2010 10-70 Initiation à la calligraphie et à la peinture chinoise par l'intermédiaire de l'association "la pierre à encre ", pour les élèves de l'école élémentaire du Guichet - du 11 mars au 8 avril 2010 - montant : 2 011,00€
09/04/2010 10-71 Convention pour le stage théorique de formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) proposé par l'établissement régional Léo Lagrange Ile de France, du 22 au 30 avril 2010, pour 20 jeunes Orcéens - montant : 200€ par stagiaire 3
16/04/2010 10-72 Annule et remplace la décision 10-67 - Convention de formation avec le Centre de Bilan de Compétences de l'Essonne (CIBC 91) pour la réalisation d'un bilan de compétences pour Mme Martine COULAND - montant : 1 350€
12/04/2010 10-73 Convention de mise à disposition temporaire d'installations sportives municipales (gymnase JC Blondin) au profit de l'association TOSS, le 22 mai 2010 - montant 45,00€ de l'heure
12/04/2010 10-74 Convention de mise à disposition temporaire d'installations sportives (gymnase M.T. Eyquem) au profit de l'association TOSS, le 22 mai 2010 - montant : 45€ de l'heure
09/04/2010 10-75 Convention de formation passée avec la société CONDORCET pour un stage "prise de parole niveau 1" pour M. Frédéric HENRIOT conseiller municipal, le 15 avril 2010 - montant : 252€
09/04/2010 10-76 Convention de formation passée avec la société CONDORCET pour un stage "prise de parole niveau 2" pour M. Frédéric HENRIOT conseiller municipal, le 16 avril 2010 - montant : 252€
15/04/2010 10-77 Convention de mise à disposition du gymnase Léo Lagrange à Bures/Yvette au profit du Centre municipal d'initiation sportive de la commune d'Orsay les 26 et 27 avril 2010
15/04/2010 10-78 Adoption de l'avenant n°2 au march é n° 08-91 relatif à la fourniture et l'installation de panneaux d'affichage dynamique destinés aux chauffeurs d'autocars de la gare routière du guichet à la société SERELEC - montant 3 448,55€
21/03/2010 10-79 Convention de formation passée avec le CNFPT sur "la gestion de l'agressivité chez le jeune enfant", les 6, 7 et 8 juillet 2010 pour une dizaine d'agents des écoles maternelles - montant : 1 980€
04/05/2010 10-80 Organisation d'une rencontre avec l'œuvre et les artistes de "Pierre et le loup" de Prokofief au Théâtre Comédia pour les élèves de Mmes Xerri et Beuzit de l'école élémentaire de Mondétour, le 3 juin 2010 - montant : 387,45€
22/04/2010 10-81 Contrat avec Guillemette Schlumberg pour une exposition de ses œuvres et actions culturelles dans le cadre de la saison culturelle 2010 du 5 au 12 mai 2010 - montant : 602, 80€
22/04/2010 10-82 Convention de formation passée avec la société ASCOFORMA, en vue de l'obtention de l'autorisation de conduite pour tondeuses auto-portées, pour une dizaine d'agents de la commune, les 6 et 7 mai 2010 - montant : 1 520€
22/04/2010 10-83 Convention de formation passée avec le Greta de Massy pour un test de remise à niveau en français, pour neuf agents de la commune, le 25 mars 2010 - montant : 495€
26/04/2010 10-84 Convention de formation passée avec la société ASCOFARMA sur le thème "recyclage habilitation électrique BR" pour Messieurs REBUA et APARICIO, le 3 mai 2010 - montant : 440€
26/04/2010 10-85 Convention de formation passée avec la société ASCOFARMA sur le thème "habilitation électrique BR limitée à certaines tâches" pour M. Jean-Pierre ESQUIROL, les 14 et 15 juin 2010 - montant 440€
04/05/2010 10-86 Adoption du marché n° 2010-04 relat if à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un terrain de football avec gazon synthétique, éclairage, clôture et équipements avec la société PMC ETUDES - montant forfaitaire provisoire de 36 145,51€ 4
2010-35 – FINANCES - DROITS DE PLACE DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT ET AJUSTEMENT DE LA REDEVANCE ANNUELLE FORFAITAIRE
Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (Mme Aubry), 2 abstentions (Mme Parvez, M. Lucas-Leclin) :
- Fixe les droits de place des marchés d’approvisionnement de la commune à compter du 1er juin 2010 conformément au tableau ci-annexé.
- Fixe la redevance globale forfaitaire d’occupation des marchés d’approvisionnement à 30 109.68€.
- Accepte le principe d’une correction à opérer dans le versement de la redevance des marchés d’approvisionnement afin de tenir compte du différentiel entre les tarifs proposés par « Les Fils de Madame Géraud » et les tarifs votés par le conseil municipal d’Orsay.
ANNEXE : TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT
Tarifs
Marché du
Centre en
2009
Tarifs
Marché
du Centre
à compter
du 1er juin
2010
Tarifs
Marché
Bio en
2009
Tarifs
Marché
Bio à
compter
du 1er
juin 2010
Tarifs
Marché
Mondétour
en 2009
Tarifs
Marché
Mondétour
à compter
du 1er juin
2010
Droits de place sur allée principale,
transversale ou de passage, et pour une
profondeur maximale de 2,20 m (en euro
HT)
-Places couvertes 3,07€ 3,19 € 2,70€ 2,80 € 2,70€ 2,80 €
le mètre linéaire de façade
-places découvertes 2,09€ 2,17 € 1,84€ 1,91 € 1,84€ 1,91 €
le mètre linéaire de façade
-Commerçants non abonnés 0,64€ 0,67 € 0,55€ 0,58 € 0,55€ 0,58 €
Supplément, par mètre linéaire de façade
Redevance
-Redevance d'animation et de publicité 1,27€ 1,32 € 1,16€ 1,21 € 1,16€ 1,21 €
Par commerçant et par séance
Minimum de règlement par chèque 117,15€ 121,16 € 117,15€ 121,16 € 117,15€ 121,16 €
pour les commerçants ayant plus d'un an
d'ancienneté
2010-36 – FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE : REHABILITATION DE LA PISTE D’ATHLETISME
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Sollicite de la part de l’Assemblée Nationale, une subvention exceptionnelle aussi élevée que possible au titre des crédits dits « Réserve parlementaire » pour les travaux de réhabilitation de la piste d’athlétisme.
- Précise que cette demande sera adressée à Monsieur Pierre Lasbordes, Député de la circonscription.
- Autorise monsieur le Maire à signer la convention à intervenir et/ou tous documents afférents à ce dossier. 5
2010-37 – FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : COMPLEMENT N° 1
Le conseil municipal, par 29 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry), 1 membre ne participant pas au vote (M. Charlin) :
- Décide d’affecter une subvention de 310 € au profit de l’Union Nationale des Combattants.
Le conseil municipal, par 29 voix pour, 2 abstentions (Mme Dumas-Pilhou, Mme Aubry) :
- Décide d’affecter une subvention de 1 500 € au profit de la coopérative scolaire de l’école de Mondétour.
Le conseil municipal, par 30 voix pour, 1 abstention (Mme Aubry) :
- Décide d’affecter une subvention de 500 € au profit de l’Association des Familles et Amis de l’Ormaille.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2010 de la commune au compte 6574.
2010-38 – FINANCES - VENTE DE BOIS COMMUNAL - TARIFS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Fixe le tarif de du stère de bois façonné à 1 m à 40 € le stère.
- Précise que le bois est destiné uniquement aux orcéens sur présentation d’un justificatif de domicile.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
2010-39 – SCOLAIRE - PARTICIPATION COMMUNALE POUR LES CENTRES DE VACANCES
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve les séjours en centres de vacances.
- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
- Précise que les recettes et dépenses correspondantes seront affectées au budget 2010 de la commune.
- Fixe les conditions de tarification ainsi :
pour le séjour de 7 jours à Gouville sur mer (pour les 4/6ans) : le tarif minimum de 75.68€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 249.70€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 454€ pour un quotient maximum de 2300€.
pour le séjour de 14 jours à Gouville sur mer (pour les 6/14 ans): le tarif minimum de 144.20€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 475.75€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 865€ pour un quotient maximum de 2300€.
pour le séjour de 14 jours à Aubenas (pour les 6/14 ans) :
le tarif minimum de 126.69€ pour un quotient minimum de 200€, le tarif intermédiaire de 418€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 760€ pour un quotient maximum de 2300€ 6
pour le séjour de 19 jours à St Chély d’Apcher (pour les 8/11 ans) : le tarif minimum de 131.69€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 434.50€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 790€ pour un quotient maximum de 2300€.
pour le séjour de 19 jours à St Chély d’Apcher (pour les 12/14 ans) : le tarif minimum de 144.20€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 475.75€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 865€ pour un quotient maximum de 2300€.
pour le séjour de 14 jours au Orres (pour les 6/14 ans) :
le tarif minimum de 130.86€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif intermédiaire de 431.75€ pour un quotient intermédiaire de 750€, le tarif maximum de 785€ pour un quotient maximum de 2300€.
• Pour les non-Orcéens : le tarif maximum sera appliqué.
2010-40 – SCOLAIRE - INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DUE AUX INSTITUTEURS AU TITRE DE L’ANNEE 2009
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Adopte la proposition de fixer l’indexation de l’I.R.L. 2009 du département au niveau actuel de celui de la D.S.I.(dotation spéciale instituteurs) soit 2779 € correspondant à une augmentation de 1,0178%, l’indice de référence des loyers ayant baissé en 2009 de 0.006%.
- Autorise le versement du complément communal aux instituteurs non logés.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
2010-41 – URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’IMPLANTATION D’UN GROUPE DE CLIMATISATION DES SALLES DE PROJECTION DES CINEMAS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Autorise le maire à déposer une déclaration préalable et à signer tout document relatif à cette opération.
2010-42 – URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’IMPLANTATION D’UN LOCAL TECHNIQUE POUR LE LOGEMENT DU GARDIEN DE LA BOUVECHE
Le conseil municipal, par 27 voix pour, 4 voix contre (M. Lucas-Leclin, Mme Aubry, Mme Donger- Desvaux, Mme Parvez) :
- Autorise le maire à déposer une déclaration préalable et à signer tout document relatif à cette opération
2010-43 – URBANISME - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’IMPLANTAION DES CLOTURES DES DEUX PARKINGS A L’INTERIEUR DU GROUPE SCOLAIRE DE MONDETOUR
Le conseil municipal, par 29 voix pour, 2 abstentions (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin) :
- Autorise le maire à déposer une déclaration préalable et à signer tout document relatif à cette opération. 7
2010-44 – ENVIRONNEMENT - CONVENTION D’OCCUPATION ET D’USAGE POUR LA GESTION D’UN JARDIN PARTAGE
Le conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre (M. Lucas-Leclin) 1 abstention (Mme Donger- Desvaux), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Parvez) :
- Emet un avis favorable à la signature de la convention avec l'association LES JARDINIERS DE FRANCE EN ESSONNE stipulant les conditions d'occupation pour la gestion et l'animation du jardin partagé.
- Précise que l’incidence financière de cette mise à disposition sera prélevée sur les crédits des conseils de quartiers de l’exercice 2010.
2010-45 – CULTURE - APPROBATION DU RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DES SALLES DE CINEMA DE L’ESPACE JACQUES TATI
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Donne un avis favorable au recours à la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion des salles de cinéma de l’espace Jacques Tati.
- Autorise le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence correspondante, telle que prévue à l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
2010-46 – CULTURE - FETE DE LA SCIENCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à demander une subvention auprès de la Coordination Régionale de la Fête de la Science, du Conseil général de l’Essonne et de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
2010-47 – CULTURE - ORSAY EN MUSIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAPS AU TITRE DE L'AIDE AUX COMMUNES
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Autorise le Maire à demander une subvention de 3 000€ auprès de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (CAPS).
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à cette démarche.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget de la Commune.
2010-48 – CULTURE - FESTIVAL AH ! LES BEAUX JOURS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAPS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay- CAPS.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 8
- Précise que le montant de la dépense qui correspond au cachet artistique et au catéring s’élève à 2 532€ TTC et est inscrit au budget 2010 de la commune, sous l’imputation CLT 33 6228.
2010-49 – CULTURE - TOILES ITALIENNES DU 17EME OU 18EME SIECLE ATTRIBUEES A UN PEINTRE DE L’ENTOURAGE DE CARLO MARATTA – INSCRIPTION A L’INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES ET RESTAURATION
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve l’inscription des toiles à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques par leur présentation réglementaire en Commission départementale des objets mobiliers,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Conseil général pour leur restauration au titre de l’aide en faveur des objets mobiliers protégés – ou non – au titre des Monuments historiques ; et de l’Etat pour la restauration des objets mobiliers inscrits.
2010-50 – JEUNESSE - TARIFICATION DU SEJOUR ETE ORGANISE PAR LE SERVICE JEUNESSE
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve l’organisation de ces séjours
- Décide d’appliquer la grille des quotients familiaux pour la participation financière des familles.
- Dit que les recettes correspondantes seront affectées au budget 2010 de la Commune.
- Fixe les conditions de tarification ainsi :
pour le séjour en Espagne
le tarif minimum de 261€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif maximum de 1 043€pour un quotient maximum de 2 300€ • pour le séjour en Ardèche
le tarif minimum de 96€ pour un quotient minimum de 200€,
le tarif maximum de 383€pour un quotient maximum de 2 300€
En dessous du QF minimum (200€) les familles paient le tarif minimum et au-dessus du QF maximum (2300€) les familles paient le tarif maximum.
Pour les familles dont le QF se situe entre 200€ et 2300€, application de la formule :
o Tarif = Tarif minimum + taux de progressivité x (quotient de la famille concernée - quotient familial minimum)
o Taux de progressivité = (tarif maximum - tarif minimum) / (quotient familial maximum - quotient familial minimum)
Pour les non-Orcéens : le tarif maximum sera appliqué. 9
2010-51 – JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE RELATIFS A D'UTILISATION DE L'ESPACE PUBLIC NUMERIQUE (EPN)
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Approuve le règlement intérieur de l'Espace Public Numérique du Service Municipal de la Jeunesse.
- Approuve la charte d'utilisation de l'Espace Public Numérique.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette charte.
2010-52 – SPORTS - COURSE PEDESTRE « L’ORCEENNE NATURE » PARTICIPATION FINANCIERE DES COUREURS
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
- Décide de fixer la participation à la course « l’Orcéenne Nature » qui aura lieu le 06 juin 2010, à :
5 € pour les adultes nés en 1994 et avant
2 € pour les enfants nés entre 1995 et 2000
- Précise que les recettes seront inscrites au budget de la commune.
____________
La séance est levée à 23 heures 25.
____________
Orsay, le
David ROS
Maire d’Orsay
Vice-président du conseil général de l’Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :