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Arrêté - AM 2024228 MER et Littoral Retrait DES Piquets.doc 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024228 MER et Littoral Retrait DES Piquets.doc 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ACcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(083-218300705-20240528-AM2024228-AR|
Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Réception par le préfet : 28/05/2024 j Publication : 28/05/2024 VI | | e du La Va n d 0 Ü |
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024228
Portant fermeture provisoire de la plage naturelle du Centre-Ville au
droit du Poste de Secours jusqu’à l'embouchure du Batailler et de
l'interdiction de circulation sur l’avenue du Général Bouvet
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5,
R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L.511-1
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin
1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté
interministériel du 16 février 1988 modifié),
Vu l'Arrêté Préfectoral en date du 12 octobre 2021 accordant la concession de la plage
naturelle du Centre-Ville à la commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville,
Vu la demande du service "Mer et Littoral" en date du 27 mai 2024,
Vu l'intervention technique de la Ville prévue le mercredi 29 mai 2024 de 6h à 12h pour
le retrait des piquets sur la plage naturelle du Centre-Ville,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la
commune,
Considérant qu'il convient d’édicter des mesures restrictives de la circulation des
véhicules dans le périmètre concerné, afin de permettre le retrait des piquets de plage
et le bon déroulement de cette opération, pour des raisons de sécurité publique,
Considérant enfin qu'il convient d'interdire provisoirement l’accès à la plage naturelle
du Centre-Ville au droit du poste de secours jusqu'à l'embouchure du Batailler, pour le
retrait des piquets de plage. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240528-AM2024228-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2024
Publication : 28/05/2024
ARRETE -—
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, l'accès à la plage naturelle du Centre-
Ville sera interdit au droit du poste de secours jusqu'à l'embouchure du Batailler
suivant l'intervention prévue par les services de la Ville le mercredi 29 mai 2024 de 6h
à 12h.
Article 2 : Afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de cette opération,
la circulation sera interdite sur l'avenue du Général. BOUVET durant cette opération.
Article 3 : Par dérogation, les dispositions définies aux articles supra ne s'appliquent
pas aux véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, de police
municipale, de secours et lutte contre l'incendie, de protection civile, d'intervention
des services de déminage de l'État, d'intervention des unités mobiles hospitalières,
d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et
gazières et des services techniques, et d'une manière générale pour tous les services
liés à la sécurité et à l'organisation de l'opération.
Article 4 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et
panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques et nécessitera
l'intervention de la Police Municipale.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre.le présent arrêté municipal devant le
Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général
des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les
services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 28 mai 2024
Le Maire
Gil Bernardi
.
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