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Procès Verbal - Procès+verbal+du+16+septembre+2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Mimbaste. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+16+septembre+2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de MIMBASTE 2022/ Séance du 16 septembre 2022 paraphe :

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le seize du mois de septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de Mimbaste, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, suite à la convocation du 12 septembre 2022, sous la présidence de Monsieur Bargelès Lionnel, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 14

Présents : Lionnel Bargelès, Olivier Morancy, Fabienne Labastie, André Lescastreyres, Sandrine Cazaux, Pascal Bourlon, Nathalie Comet, Christian Da Silva, Marie Lesclauze, Jean-Michel Maysonnave et Marjorie Muiras.

Absents excusés : Bruno Graffin, Sonia Burgué et Catie Larrouy.

Procurations : Bruno Graffin à Nathalie Comet, Sonia Burgué à Fabienne Labastie, Catie Larrouy à Marie Lesclauze.

Secrétaire de séance : André Lescastreyres est désigné secrétaire de séance.

Ajout à l’ordre du jour

Le point concernant l’organisation du temps de travail est retiré de l’ordre du jour puisque le projet doit d’abord être soumis à l’avis du Comité Technique qui se réunira le 18 octobre. Le point concernant le candélabre est également retiré puisqu’il ne nécessite pas de délibération ; il sera abordé dans les divers.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 août 2022.

1. Mise à disposition d’un agent administratif au SIVU pédagogique

2. Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40

3. Recrutement d’un adjoint technique

4. Reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans

5. Modification des horaires d’allumage de l’éclairage public

6. Divers

Séance du 4 août 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance précédente. Le PV est adopté à l’unanimité.

N° 2022-06-01 : Mise à disposition d’un agent administratif au SIVU pédagogique

La convention de mise à disposition de Mme Serveaux Bernadette au SIVU du RPI Misson-Mimbaste pour 10h par mois arrive à échéance au 31 octobre 2022.

Monsieur le Maire présente la convention et propose de la renouveler.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention.

N° 2022-06-02 : Adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40 Le Maire expose au Conseil municipal que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions. La loi prévoit également que des conventions peuvent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par le schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire : - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; - Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et 15, 17, 18 et 35-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 susvisé ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ; - Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

- Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets n° 84-1051 du 30 novembre 1984 et n°85-1054 du 30 septembre 1985.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. Le CDG 40 a fixé un tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG 40.

Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,Commune de MIMBASTE 2022/ Séance du 16 septembre 2022 paraphe :

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R. 213- 1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux; Considérant que le CDG 40 est habilité par délibération du 28 mars 2022 à intervenir pour assurer des médiations ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à la mission de médiation du CDG 40.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.

La collectivité rémunèrera le Centre de gestion à chaque médiation engagée au tarif de 50 euros de l’heure par médiation engagée.

Le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 40 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents. Les crédits correspondants seront prévus au budget de la collectivité.

N° 2022-06-03 : Recrutement d’un adjoint technique

Monsieur le Maire explique qu’il convient de remplacer la délibération n°2022-04-04 du 2 juin 2022 afin de permettre le recours à un agent contractuel.

Compte tenu du départ en retraite d’un agent, dans le cadre du fonctionnement du service technique, il convient de créer un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent. L’agent affecté à ce poste sera chargé d’assurer notamment les missions d’entretien des bâtiments, des espace verts et de la voirie.

Monsieur le Maire propose pour pourvoir cet emploi permanent à temps complet (35 heures) à compter du 1er décembre 2022, la création d’un poste :

- d’adjoint technique

- d’adjoint technique principal 2ème classe.

Cet emploi sera pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ; si ce recrutement n’a pas pu aboutir ce poste sera pourvu par un agent contractuel en application des dispositions de l’article L 332-8 2° du CGFP qui autorise le recrutement des agents contractuels sur des emplois permanents, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le Code Général de la fonction publique,

Annule la délibération n°2022-04-04 du 2 juin 2022.

Décide de créer au 1er décembre 2022 au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique polyvalent à raison de 35 heures par semaine. La rémunération et la durée de carrière seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.Précise que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L 332-8 2° du CGFP.

Précise que le recrutement de contractuel se fera dans les conditions suivantes : l’agent sera rémunéré sur un échelon prévu par la grille indiciaire afférente, compte tenu de la qualification et de l’expérience de l’agent, au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal 2ème classe, dans la limite du dernier échelon de la grille.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Précise que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

N° 2022-06-04 : Reversement de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021, Vu les articles L.331-1 et suivants et R331-1 et suivants du code de l’urbanisme relatifs à la taxe d’aménagement et notamment l’article 331-2

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, et plus précisément le 2° relatifs aux actions de développement économiques précisant que la Communauté de communes est compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale, touristique,

Monsieur le Maire rappelle que l’article L331-2 du Code de l’Urbanisme prévoit que la part communale de la taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU (qu’il soit communal ou intercommunal) ou d’un plan d’occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération.

Le 8ème alinéa de l’article susvisé, prévoyait jusqu’à fin 2021 que tout ou partie de la taxe perçue par les communes pouvait être reversée à l’EPCI dont elle est membre compte tenu de la charge des équipements publics relevant sur le territoire de cette commune de leurs compétences et ce dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI.

Or la loi de finances pour 2022 a transformé cette possibilité de reversement de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI de rattachement en une obligation.

Il est proposé de définir le cadre de reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes membres de la CCPOA sur les nouvelles Zones d’Activités Économiques (ZAE) qui seront créées par la CCPOA à compter de l’exercice 2023 en excluant du dispositif les implantations d’entreprises hors ZAE.

Ainsi, la taxe d’aménagement est une recette d’investissement qui a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l’urbanisation. Le reversement par la commune de cette taxe pour partie au profit de l’EPCI permettra de financer une partie des aménagements et équipements de ces Zones d’activités.

Sont concernées toutes nouvelles constructions implantées sur une ZAE communautaire faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée à compter du 1er janvier 2023.

Ce reversement est conditionné à la signature d’une convention entre la CCPOA et la commune membre concernée dans les conditions de l’article L331-2 du code de l’urbanisme précité et autorisé par le vote de délibérations concordantes pour la mise en application des reversements de taxe d’aménagement.

Les communes concernées devront adresser à la CCPOA la liste nominative des redevables des ZAE ayant acquitté les taxes d’aménagement dans l’année civile.Commune de MIMBASTE 2022/ Séance du 16 septembre 2022 paraphe :

Les reversements seront établis sur une base annuelle avec un paiement avant le 31/05/N+1 de l’année suivant l’exercice concerné par la commune à la CCPOA après encaissement par celle-ci des taxes d’aménagement en année N.

Les modalités de calcul du reversement seront établies par les conventions de reversement de taxe d’aménagement adoptées de façon concordante entre la CCPOA et les communes membres concernées.

Il est proposé d’exclure du dispositif les zones des aménageurs privés dont la CCPOA ne supporte pas les charges d’aménagement et d’équipements.

Il est proposé la répartition suivante :

Sur les nouvelles Zones d’activités économiques 90% pour la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans et 10% pour la commune de Mimbaste

Pour les constructions sur les autres secteurs : 0% pour la CCPOA – 100% pour la commune de Mimbaste

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le principe tel que précité soit la répartition suivante à compter du 1er janvier 2023 : - Nouvelles Zones d’Activité Économique : reversement de la Commune de Mimbaste au profit de la CCPOA de 90 % de la taxe d’aménagement et 10 % au profit de la commune de Mimbaste - Autres secteurs : reversement de la Commune de 0% au profit de la CCPOA de la taxe d’aménagement et 100 % au profit de la commune de Mimbaste

Dit que cette décision s’applique pour une durée minimum de trois ans à compter de son entrée en vigueur et pourra être revue entre temps si besoin.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires, dont des conventions le cas échéant, afin que le dossier puisse être finalisé

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

N° 2022-06-05 : Modification des horaires d’allumage de l’éclairage public Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie et propose de modifier les plages horaires de fonctionnement de l’éclairage ainsi que la répartition des candélabres qui restent allumés toute la nuit. Les éclairages basse consommation qui seront mis en place sur la façade du Hall des Sports ainsi que ceux des mâts de la place de l’église et de l’école resteront allumés ainsi que les candélabres des intersections afin d’assurer la sécurité des usagers. Les candélabres dont le fonctionnement ne constitue pas une nécessité absolue seront éteints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de la mise en place des nouveaux horaires à compter du 15 octobre 2022,

Décide qu’à partir de 22h, durant les heures d’hiver, et 23h, durant les heures d’été, et jusqu’à 6h45 le matin, seuls les candélabres suivants resteront allumés :

- N° 005.001 au niveau du passage à niveau rue de la Plâtrière ;

- N° 002.002 à l’intersection des rues de la Poste et de Laugaret ; - N° 001.020 à l’angle du cimetière ;

- N° 001.001 à l’intersection des rues de la Liberté et de Labernède ; - N° 001.013 à l’intersection des rues de la Liberté et des Ecoles ; - N° 001.061 à l’intersection des rues de la Poste et des Ecoles ;

- N° 001.072 en façade de la mairie ;- N° 001.074 devant l’école (mât) ;

- N° 001.044, 45 et 46 en façade du Hall des Sports ;

- N° 008.042 en façade de la salle Culturelle ;

- N° 008.047 place de l’église (mât) ;

- N° 008.017 à l’intersection des rues de l’Eglise et des Sports ;

- N° 008.045 au niveau du salon de coiffure rue du Bergeron ;

- N° 008.014 à l’entrée du Hall des Sports.

Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de ces mesures. Les riverains seront informés via le site de la mairie et l’application Intra-muros.

Divers

- Virements de crédits / armoire réfrigérée et lampadaires

Il convient de remplacer un lampadaire accidenté rue de la Poste pour 1033€ TTC avec 620€ de subvention du Sydec soit 413€ à la charge de la Commune puisque nous n’avons pu identifier le responsable du sinistre.

Une deuxième armoire réfrigérée est à remplacer au restaurant scolaire pour 1 403 € TTC. Des mouvements de crédits seront donc engagés en dépenses imprévues pour financer ces opérations.

- Conseil communautaire

La séance du 15 novembre aura lieu à Mimbaste.

- Déchets de venaison

En plus de la création des points de collecte, la communauté de Communes prendra en charge le coût de la collecte par la société d’équarrissage. Le coût du fonctionnement sera ensuite déduit des attributions de compensation des communes.

- Cour de l’école

La réfection du gazon synthétique est à l’étude avec la Communauté de communes.

- Horaires des réunions

Les élus envisagent d’avancer les réunions à 20h.

- Personnes vulnérables

La commission CCAS pourrait assurer le suivi des personnes vulnérables.

- Journée ramassage des déchets

Les élus finalisent la préparation de la journée du 18 septembre. 25 personnes sont inscrites.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.

Rendu exécutoire par affichage le 19 septembre 2022.

Transmission au contrôle de légalité le 19 septembre 2022.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionnel Bargelès André Lescastreyres