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Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2021D158ProjetdextensionduPortAcquisitiondelaparcelleZE113àM)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
=/Hendre Lys ET Lee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 053-245900758-20210928-2021D158-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mille-vingt-un, le 28 septembre à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 22 septembre 2021.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 35
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 40
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M.DELABRE Aimé, M.
DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, M.DUYCK Joël, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD
Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne,
M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU
Philippe, , M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ
Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme DUHAYON Monique, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.MORVAN Hervé, procuration à Mme PLE Sandra.
Absents :
M.DEHAENE Michel,
M.PARENT Michael.
Secrétaire de séance : Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le se
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D158-DE
Délibération n°2021D158 - Développement économique et acquisitions foncières - Projet d'extension du Port sur la commune d’Haverskerque — Acquisition de la
parcelle ZE113 à Mme COUSIN.
Monsieur le Vice-Président expose :
Vu les statuts de la Communauté de Communes Flandre Lys,
Vu les articles L1311-9 et 1331-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis des Domaines du 26 mars 2020,
Un projet d’agrandissement de la base nautique et du port de plaisance situés sur la commune d'Haverskerque est à l'étude. L'idée est de limiter le plan d’eau actuel au port de plaisance, et de créer
un plan d’eau réservé aux activités nautiques sur les terrains agricoles situés à côté du port. Une autre
partie de ces parcelles serait aménagée pour des activités de plein air et d’une zone de parking sur la parcelle cadastrée ZE113.
Dans ce contexte de développement des activités de loisirs, la CCFL a déjà acquis les parcelles ZE81,
ZE82, ZE85 et ZE86 pour une superficie de 24 430m°, et a obtenu un accord sur la parcelle ZE113, détenue par Madame COUSIN, à 15€/m°? hors indemnité d'éviction. Cette parcelle a une superficie de 3
711m2.
France Domaine a rendu son avis le 26 mars 2020 et a estimé le prix de cette parcelle à 15€/m? hors
indemnité d’éviction.
L'indemnité d’éviction a été négociée avec Monsieur COLSON et a été fixée à 1,50€/m2.
Les frais et honoraires inhérents à ces acquisitions (notaire et géomètre par exemple) seront à la charge
de la Communauté de communes Flandre Lys.
Récapitulatif des parcelles déjà acquises par la CCFL :
Etat Parcellaire
Référence Cadastrale | Surface cadastrale ___ Propriétaires ZE81 9 580 m? M. COLSON
2E82 7 570 m? M. COLSON
ZE85 2 880 m° Indivision BOUTROY-ELOY
ZE86 4 400 m°? M. LOUTRE
TOTAL 24 430 m?
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est demandé au Conseil de :
> AUTORISER l'acquisition de la parcelle cadastrée ZE113, conformément aux dispositions
exposées ci-dessus,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le nn
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D158-DE Envoyé en préfecture le 06/10/2021 |
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le Tee |
ID : 053-245900758-2021 0928-2021D158-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à la majorité (34 voix POUR, 6 abstentions)
la proposition ci-dessus.