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Déliberation - 23.05 Creation dun poste dagent de maitrise principal territorial
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - 23.05 Creation dun poste dagent de maitrise principal territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 mars à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour
une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, Maire.
PROVILLE ReSoirez Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean-
es D] AT Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, M. Michel SLOMIANY
adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAËLES, Mme Mathilde MANIA,
Nombre : M. Christophe BELOT, Mme Sandrine BILLOIR, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian
. . SPARROW, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Claire-Marie DUREUX de conseillers en exercice : 23
de présents : 18
Etaient absents excusés : Mme Delphine TOFFIN, Mme Mathilde MASCLET, M. Arnaud
de votants : 22 LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, Mme Nathalie LURKA
Date de convocation : Le 8 Mars 23 Etaient absents non excusés :
Publiée le : 15 mars 23 Procurations: M. Arnaud LEPROHON donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme
Anne DE RENTY donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Delphine TOFFIN donne
procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme
Mathilde MANTA
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.05 - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal territorial
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organise délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois,
Vu le tableau des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant la nécessité d’assurer l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts, la maintenance des équipements et matériels municipaux
Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet d’une durée hebdomadaire de 35 h, à compter du 1er avril 2023 communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs ci-dessous.
° Filières / cadres d'emplois / Grades Catégories
Effectif Effectif
em)
DELIBERATION N° Z46$ ï ‘dont.
| 03/23 | TNC
Directeur Général des Services A 1 1
Attaché principal A 1 0
Attaché A 1 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1
Rédacteur B 1 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 3 3
Adjoint administratif C 0 1
Technicien principal 1ère classe charge projets B 1 1
Agent de maîtrise principal C 0 1
Au 1er
avril 23
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 14 12 2
Adjoint technique C 4 3 1
Bibliothécaire A 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe C 1 1
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 2 2
Educateur des APS principal de 1ère classe B 1 1
brigadier chef principal C 1 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1
DELIBERATION N° 2365 Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 1 î 1
Adjoint d'animation C 4 5 5
Pour copie conforme Le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
La présente délibération n° 23-05, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 236$ 3