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Arrêté - 2025 a 079
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 079)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 079
OBJET : Fermeture petit terrain de foot synthétique
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route: articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des festivités organisées par le club de tir à l'arc sur le terrain de foot en stabilisé, il y a nécessité de fermer temporairement le petit terrain de foot synthétique boulevard Saint Roch le 21 et 22 juin 2025 de 7h à 20h.
Article 2 :
Des barrières seront mises en place par les organisateurs de part et d'autre du terrain, à l'entrée boulevard Saint Roch et sur la partie arrière à proximité des vestiaires, afin d'interdire tout accès. Article 3 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur la partie arrière de la MJC sur le nouveau terrain de basket.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.