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Déliberation - DM 2024 59
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
o Publié le ER
villecs DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20241115-DEC 2024 59-AU
ra ns (Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2024/59
Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société JK CONCEPT pour une investigation 13450 Grans pour recherche de fuite en toiture avec injection de gaz traceur et fumigène Tél. : 04 90 55 99 70 à la crèche, à l’école maternelle et à la cantine sur la Commune de Grans
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant que la Commune de Grans doit faire appel à une société pour effectuer une recherche de fuites en toiture avec injection de gaz traceur et fumigène sur les bâtiments de la crèche, de la cantine et de l’école maternelle,
Vu la proposition de la société JK CONCEPT, enregistrée sous le N°GED 2024-3969,
Considérant que l'offre de la société JK CONCEPT correspond au besoin exprimé par la Commune et est économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° :
De signer le contrat avec la société JK CONCEPT, sise ZA la Gandonne BP 90204- 13300 SALON-DE-PROVENCE pour la réalisation d'une investigation de recherche de fuite en toiture à la crèche, à l'école maternelle et la cantine pour un prix global et forfaitaire de neuf-cents euros hors taxes (900,00 € HT) soit mille quatre-vingts euros toutes taxes comprises (1 080,00 € TTC).
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service de la Commande Publique et au service des Finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue
Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél.: 04.91.13.48.13 / Courriel: greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// wwwtelerecours fr/
Fait à GRANS, le 15 novembre 2024
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
DOCUMENTS ACTES
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
19 novembre 2024
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