Compte-Rendu - rendu cm 27 9977983

Documents similaires

Compte-Rendu - download?key=48cc5dcba68a5f3048bee35abdde1feaa7d0d

Compte-Rendu - download?key=e08e59ec99e55caeb1171f71c185ad4b76f9d

Procès Verbal - download?key=1323f8608f726b06dde73575242f3834aa053

Compte-Rendu - download?key=a025d9ce0ce67e1c39283371c4b4fa4e87843

Compte-Rendu - download?key=371c12aedd87b48625396447ffb89fa6389c4

Compte-Rendu - download?key=3b7282c6f913d59c22e21122a6620788f66a9

Compte-Rendu - download?key=277273b38b93b13917ddb4a541691500872fc

Déliberation - download?key=5ce54edbcab0b9f73dd71abd2cef4da94f3bc

Conseil Municipal - download?key=bd85522578162dfa9df10bde6e9473f2886a4

Convocation - download?key=5885cce010a8bfb5182fbd8dfd8954f8ef0e5

Compte-Rendu - rendu cm 27 9977983 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu cm 27 9977983)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : BREURE Gisèle, BRUN Maximin, BRUN Ophélie, BRUN Thierry

Représentés : BONNEFOND Bertrand par BRUN Thierry

GALLARD Jean Claude par BREURE Gisèle

Secrétaire de séance : BRUN Maximin

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 janvier 2024  Approbation du compte de gestion 2023

 Approbation du compte administratif 2023

 Affectation du résultat

 Vote des taux d’imposition 2024

 Vote de la fongibilité des crédits

 Vote du budget primitif 2024

 Création d’une régie communale pour la gestion des gites

 Modification statutaire de la Communauté de Communes de l’Oisans

 Adhésion au CAUE

 Subvention aux associations.

 Questions diverses

Ouverture de la Séance à 18h04

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2024

SÉANCE N° 02-2024

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame le Maire, Ophélie Brun quitte la salle du conseil.

Sous la présidence de Monsieur Maximin BRUN, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 pour le budget communal, qui s’établit ainsi

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 407 018.43 € Résultat de l’exercice 2023 - 34 092.82 € Résultat cumulé au 31 décembre 2023 372 925.61 € Restes à réalise - 27 340 € Résultat définitif 345 584.91 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022(a) 189 316.24 € Part affectée à l’investissement en 2022 = c/1068de 2023 (b) 0.00 € Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 189 316.24 € Résultat de l’exercice 2023 (d) 20 385.74 € Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (c+d) 209 701.98 €

Hors la présence de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, identiques au compte de gestion de la trésorerie,

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

AFFECTATION DU RÉSULTAT

Sur proposition du Maire,

CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2023 qui se résument comme ci-après indiqués :Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Après s’être fait présenter le compte administratif,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022 407 018.43 € Résultat de l’exercice 2023 - 34 092.82 € Résultat cumulé au 31 décembre 2023 372 925.61 € Restes à réalise - 27 340 € Résultat définitif 345 584.91 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2022(a) 189 316.24 € Part affectée à l’investissement en 2022 = c/1068de 2023 (b) 0.00 € Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 189 316.24 € Résultat de l’exercice 2023 (d) 20 385.74 € Résultat cumulé au 31 décembre 2023 (c+d) 209 701.98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- DECIDE d’inscrire à la section recette de fonctionnement – article 002 – excédent antérieur reporté : 209 701.98 €

- DECIDE d’inscrire à la section recette d’investissement – article 001 – excédent antérieur reporté soit 372 925.61 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Préambule

Les conditions du vote pour les taux communaux :

• Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du taux plafond) • Le taux de TH ne peut pas augmenter plus que le taux TFB, ou doit diminuer autant, en cas de diminution

• Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer autant en cas de diminution

• Le Taux de CFE ne peut pas augmenter plus que le taux TFB ou doit diminuer autant en cas de diminution

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales qui ont été appliquées pour l’année 2023 :

Taxe d’habitation 15.28 %

Taxe foncière (bâti) 28.98 %

Taxe foncière (non bâti) 41.94 %

CFE 24.00 %Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Pour 2024, au vu de l’augmentation de 3,4 % des bases d’imposition effectuée par l’Etat, la commune de Villard Notre Dame propose de ne pas augmenter le taux des taxes pour cette année.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition du Maire, et fixe les taux des taxes applicables en 2024 comme ci-dessous.

Taxe d’habitation 15.28 %

Taxe foncière (bâti) 28.98 %

Taxe foncière (non bâti) 41.94 %

CFE 24.00 %

VOTE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

Mme le Maire rappelle que la nomenclature de la mise en place de la M57 optée au 1er janvier 2023 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la même section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces virements sont possibles dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 5% des dépenses réelles de chacune des sections.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2024 de la commune.

BALANCE GENERALE

Ouï cet exposé, après délibération : Pour : 5

Contre : 0

Abstention : 1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 507 940.00 €

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

289 899.00 €

TOTAL DES DEPENSES 797 839.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 507 940.00 €

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

289 899.00 €

TOTAL DES RECETTES 797 839.00 €Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Le conseil municipal,

- ADOPTE le Budget Primitif 2024 avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés et qui s’équilibre à la somme de 507 940.00 € pour la section d’investissement et à 289 899.00 € pour la section de fonctionnement.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents pour l’application de cette décision.

CRÉATION D’UNE RÉGIE COMMUNALE POUR LA GESTION DES GÎTES

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du…….………………………... concernant le projet de délibération instituant une régie de recettes pour la perception des loyers des gîtes communaux

Madame le maire expose à l’assemblée les motifs qui rendent souhaitable la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour la location des gîtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

1 - La création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour la location des gîtes communaux et autorise Madame le maire à prendre les arrêtés correspondants. 2 - Que le montant maximal de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à………………………….. euros.

3 - Que le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé à……............. euros. 4 - Que le régisseur est tenu de verser au trésorier de………..……..…le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé.

5 - Que le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. 6 - Que le régisseur percevra une indemnité de responsabilité annuelle selon la réglementation en vigueur.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

MODIFICATION STATUAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’OISANS

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal que la dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2017 puis actée par arrêté préfectoral n°38-2017-12-28-005 en date du 28 décembre 2017.

Dans le cadre d’une démarche globale visant à l’élaboration de son Schéma de cohérence territorial Oisans 2040, et plus globalement de son projet de territoire, les élus de la communauté de communes de l’Oisans ont souhaité interroger divers domaines tels que l’environnement, la mobilité, le logement et le cadre de vie, l’action sociale… et sur la place qui devrait être conféré à l’EPCI dans leur mise en œuvre stratégique et opérationnelle au sein du bloc communal.

Souhaitant pouvoir travailler sur ces thématiques dans le cadre d’une démarche large et participative, un bureau d’étude a été désigné pour mettre en place 5 ateliers à destination des élus du bureau communautaire et intégrant des techniciens à la fois de la communauté de communes et des communes du ressort de l’EPCI. Ce travail en atelier a permis aux élus de la communauté de communes de prendre des orientations concernant trois grandes thématiques :

• Le maintien de la population permanente,

• L’énergie et l’environnement,

• L’amélioration du cadre de vie.

En fonction de leurs thématiques, ces orientations ont été travaillées par toutes les commissions thématiques communautaires, sur le second semestre 2023, donnant ainsi naissance à un projet de statuts réajusté.

Ainsi, par la délibération n°CCO_2023_147 du 12 décembre 2023, la communauté de communes de l’Oisans a approuvé la modification et mise à jour de ses statuts, cependant des ajustements mineurs et des précisions réglementaires ont dû être apportés aux statuts de la communauté de communes de l’Oisans, tout en conservant l’esprit du travail collectif qui a été réalisé courant de l’année 2023. Les nouveaux statuts présentés ce jour, incluant ces modifications, ont été approuvés par le conseil communautaire de l’Oisans lors de la délibération n° CCO_2024_058 en date du 7 mars 2024. Pour information, la communauté de communes de l’Oisans a également défini l’intérêt communautaire par la délibération n° CCO_2024_059 en date du 7 mars 2024.

Il est précisé qu’à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres et en vertu de l’article L.5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la modification de l'établissement, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'État dans le ou les départements intéressés.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

Ceci étant exposé, et après avoir donné lecture du projet de modification statutaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 5, décide :

− D’APPROUVER les modifications statutaires de la Communauté de Communes de l’Oisans et les nouveaux statuts en résultant, dont le projet figure en annexe de la présence délibération ;

− D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision.

ADHÉSION AU CAUE

Mme le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) notamment pour le traitement des demandes d’urbanisme.

Ceci étant exposé, et après avoir donné lecture du projet de modification statutaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 5 voix décide :

− D’ADHERER au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ;

− D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision et à engager les sommes correspondant à la cotisation.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose au conseil municipal de verser une subvention à l’association Fareillets du Rochail.

Ceci étant exposé, et après avoir donné lecture du projet de modification statutaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 5 voix :

− DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 1 500€ à l’association Fareillets du Rochail.

− DECIDE que cette somme sera inscrite à l’article 65748 du budget communal.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

• Réunion de travail maintenue le 02.04.2024

• Avancement sur l’adressage

• SEPEP saison 2024

• Prêt bancaire travaux

• Projet NEXSTEP

• AFP

• PDIPR

• Passages canadiens

• Intervention Gentiana

La séance est levée à 20h00

Le Maire,

Ophélie BRUN

QUESTIONS DIVERSES