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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Déliberation - CR 2021 06 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
Commune
de
BETSCHDORF
67660
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2021
Sous
la présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
: MM.
ANDRES
Thomas,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZIT
Marc,
HOERR
Thierry,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-Claude,
QUENOUILLE
Richard
(arrivé
à
19h10
après
délibérations),
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
KLIPFEL
Aline,
MAURER
Eliane,
LOGEL
Clothilde,
MOCHEL
Sandy,
PFISTER
Anne-Marie,
REHAIEM
Audrey,
WOLF
Carmen
Excusé
(es):
MM.
BUCHY
Martial,
HEIDEIER
Honoré,
HOF
Jean-Claude,
LOHMANN
LASCH
Florian,
PRINTZ
Stéphane
(pouvoir
à
M.
WEISS
Adrien),
Mme
FROMM
Carmen
(pouvoir
à
M.
HOERR
Thierry),
Absents
: M.
LOGEL
Christian,
Mmes
MUCKENSTURM
Christiane,
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
KOEBEL
Nombre
de
voix
délibératives
: 17
+2
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence
afin
de
respecter
les
gestes
barrières,
1)
A. ACHATS
DE
TERRAINS
- DENT
CREUSE
AU-DESSUS
DE
LA
RUE
DE
LA
GARE
Considérant
que
la
vente
à
la
Collectivité
concerne
les
parcelles
suivantes
situées
en
section
04,
nouvellement
arpentées
:
- _
Parcelle
1 /4 (anciennement
parcelle
133)
: 71.73
ares
- _
Parcelle
2 /5
(anciennement
parcelle
n°5)
: 10.25
ares
-
Parcelle
4 /6
(anciennement
parcelle
n°6)
: 7.75
ares
- _
Parcelie
6 /7
(anciennement
n°7)
: 7.37
ares
-__
Parcelle
8 /8 (anciennement
n°8)
: 10.22
ares
Puis
les
parcelles
:
-
n°171
d’une
superficie
de
13.15
ares
-
n°307
d’une
superficie
de
15.98
ares
-
n°9
d’une
superficie
de
13.77
ares
Considérant
que
l’ensemble
des
superficies
à acheter
s’élève
à
150.22
ares,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d'acquérir
lesdites
parcelles.
B. ACHATS
DE
TERRAINS
— DENT
CREUSE
AU-DESSUS
DE
LA
RUE
DE
LA
GARE
Considérant
que
les
propriétaires
actuels
sont
favorables
à une
vente
de
leur
terrain
cadastré
section
4
n°108
d’une
superficie
de
8.11
ares
au profit
de
la Commune
de
BETSCHDORF,
Considérant
que
les
vendeurs
sont
favorables
à vendre
la
parcelle
au
prix
de
1500€
HT
l’are
et
que
la
Commune
est prête
à l’acheter
à ce
prix, Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’acquérir
ladite
parcelle
au
prix
de
1500€
HT
l’are
avec
prise
en
charge
des
frais
et
permet
à M.
Le
Maire
de
signer
les
actes
et
tout
autre
document
par
devant
Notaire.
2)
VENTE
DE
TERRAIN
AU
LOTISSEMENT
SANDMATT
Le
lot
2
d’une
superficie
de
5.91
a été
proposé
à la
vente
et
a trouvé
acquéreurs.
Le
conseil
municipal
a approuvé
à
l’unanimité
des
voix
cette
vente.
3)
ACCROISSEMENT
_
SAISONNIER
D’ACTIVITE
POUR
UN
AGENT
COMMUNAL
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
recruter
un
agent
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
la
période
allant
du
2 juillet
2021
au
1°
janvier
2022
au
sein
de
la
piscine
municipale
et
permet
à M.
le
Maire
de
signer
le
contrat
et
tout
autre
document
s’y
rapportan
4)
CREATION
DE
POSTE
POUR
UN
TRAVAIL
SAISONNIER
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
recruter
un
agent
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
sur
la
période
d’été
(1®
août
au
31
août
2021)
et
permet
à
M.
le
Maire
de
signer
le
contrat
et
tout
autre
document
s’y
rapportant.
5)
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
LICENCE
IV
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
de
mettre
à
la
disposition
du
Doner
Kebab
la
licence
IV
de
la
Collectivité
pour
une
utilisation
jusqu’au
31
décembre
2021
à l’euro
symbolique.
6)
REDUCTION
DE
LOYERS
— LOTS
DE
CHASSE
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
:
-
De
voter des
réductions
de
loyers
pour
les
lots 2 - 3 - 4 à compter
de
l’année
2021
et ce, jusqu’à
la fin de bail à savoir
2024.
De
permettre
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant
7)
ASSISTANCE
_A
MAIÏTRISE
D’OUVRAGE
POUR
_LE
CONTRAT
D’EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DE
LA
CHAUFFERIE
BIOMASSE
Considérant
la
nécessité
de
lancer
une
nouvelle
mise
en
concurrence
de
l’exploitation
et
maintenance
de
la
chaufferie
bois
et
du
réseau
de
chauffage
puisque
le
marché
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2021, Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
:
-
Travailler
avec
le
bureau
d’études
THERMI-D
en
tant
qu’assistant
à
Maîtrise
d'ouvrage,
et
de
lancer
par
la suite
un
marché
d’exploitation
et de
maintenance
de
la chaufferie
et de
son
réseau
-
De
permettre
à M.
Le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant
8)
DEVIS
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
CHAUFFERIE
BIOMASSE
Considérant
que
le montant
des
travaux
s’élève
à
18
832.62€
TTC,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
de
valider
ces
devis
d’'ENGIE
pour
le
montant
ci-
dessus. 9)
DECISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
MICROBIB
Le
logiciel
MICROBIB
est
retenu
pour
la
gestion
des
ouvrages
au
sein
de
la
bibliothèque
municipale.
Sa
maintenance
s’élève
à 345€
HT.
Informations
diverses
:
Projet
de
méthanisation
Des
courriers
sont
actuellement
distribués
dans
les
boites
aux
lettres
de
particuliers
concernant
le futur
projet
de méthanisation
qui
se situera
en sortie de
Rittershoffen
vers
Kuhlendorf.
Une
association
s’est
créée
pour
s’opposer
à
ce
projet
porté
par
des
agriculteurs
de
Surbourg
et
de
Rittershoffen. Le
Conseil
communautaire
avait
donné
un
avis
favorable
pour
accueillir
Le projet
sur
un
terrain
qui
le
permettait
au
vu
du
zonage
mais
en
aucune
manière,
ne
s’était
positionné
sur
la pertinence
dudit
projet.
C’est
une
opération
qui
fait
polémique
notamment
sur
les
rotations
au
niveau
transport,
rejet
de
gaz,
odeurs.
Affiché
du
5 juillet
au
5
août
2021
Adrien
WEISS
Maire
Jean-Claude
KOEBEL
Secrétaire
de
séa