Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 27 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 07 DEC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 02 07 DEC
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 03 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 15 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 10 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 10 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 04 11 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 27 delib Av honoraires MOE OT Ondres
Document publié le Mercredi 24 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 03 27 delib Av honoraires MOE OT Ondres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en pr are le 03/04/2021
Reçu er préfecture le 01/04/2021
ID : G40-244000859-20210824-2021 0827-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de membres en exercice : 33
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
Séance du 24 Mars 2021
Date de convocation : 18/03/2021
Date d'affichage de la
délibération : 29/03/2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire
de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, Salle pluriactivités à BIARROTTE sous la Présidence d'Isabelle DUFAU.
Présents : 27
-BIARROTTE : Alain DICHARRY
-BIAUDOS : Jean-Marc LARRE
-ONDRES : Éva BELIN, Pierre PASQUIER, Nadine DURU, Jean-Michel MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Jean BAYLET, Élise FLAMENT
-SAINT-BARTHELEMY : Pierre LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE : Isabelle CAZALIS
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Julien FICHOT, Laurence GUTIERREZ, Vanessa MOLÈRES, Gilles
PEYNOCHE
-TARNOS : Jean-Marc LESPADE, Isabelle DUFAU, Isabelle NOGARO, Nicolas DOMET, Anne DUPRÉ,
Francis DUBERT, Marc MABILLET, Aurélie ORDUNA, Emmanuel SAUBIETTE, Maryse SAINT AUBIN,
Christian GONZALES, Antoine ROBLES, Bernard LAPÉBIE
Pouvoirs : 5
-ONDRES: Caroline GUERAUD donne pouvoir à Éva BELIN, Jérôme NOBLE donne pouvoir à Pierre
PASQUIER
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Philippe POURTAU donne pouvoir à Julien FICHOT
-TARNOS : Alain PERRET donne pouvoir à Christian GONZALES, Elisabeth MOUNIER donne pouvoir à Nicolas DOMET
Absent : 1
-SAINT-MARTIN DE SEIGNANX : Isabelle AZPEÏTIA
Secrétaire de séance : Julien ACHOT
Objet de la délibération n° 2021-03-27
Office de Tourisme communautaire situé sur Ondres
Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Poste
Marché de Maîtrise d'œuvre - Avenant
Madame la Présidente rappelle que selon le code de la commande publique, les honoraires de
maitrise d'œuvre deviennent définitifs lors de la validation de la phase d’Avant-Projet Détaillé. Ce
stade ayant été atteint, les honoraires de maîtrise d’œuvre doivent faire l’objet d’un avenant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en pr le 01/04/2081
Reçu en préf Q1/04/2021
ID : G40-244000859-20210824-2021 0827-DE
N
VU l'article 2 des statuts de la Communauté de communes du Seignanx,
VU le code de la commande publique et notamment les articles R. 2432-7 et R. 2194-1,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2019 attribuant le marché de
maîtrise d'œuvre pour ce projet à Daniel DELIGNÉ et Associés,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019 validant l’Avant-Projet
Détaillé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité,
DÉCIDE de passer un avenant de régularisation des honoraires de maîtrise d'œuvre dont le
mandataire est Daniel DELIGNÉ et Associés,
DÉCIDE de passer un avenant d'un montant de 5 695,60 € HT (soit 19,64 %) avec Daniel DELIGNÉ et
Associés pour le marché de maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation de l’ancienne Poste pour accuelllir l'Office de Tourisme situé sur Ondres.
AUTORISE Madame la Présidente à signer avec Daniel DELIGNÉ et Associés l'avenant de régularisation des honoraires.
PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal
administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx le 25 Mars 2021,
La Présidente,