Procès Verbal - proces verbal du cm du 24042026

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du cm du 09042024

Procès Verbal - proces verbal du cm du 3002023

Procès Verbal - proces verbal du cm du 17022025

Procès Verbal - proces verbal du cm du 28112024

Procès Verbal - proces verbal du cm du 31012023

Procès Verbal - proces verbal du cm du 12042023

Procès Verbal - proces verbal du cm du 16012025

Procès Verbal - proces verbal du cm du 27092024

Procès Verbal - proces verbal du cm du 22012024

Procès Verbal - proces verbal du cm du 16092022

Procès Verbal - proces verbal du cm du 24042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 24042026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Département de Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Briey

Canton du Pays de Briey

MAIRIE DE BEUVILLERS

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL

Séance Qu 24 avril 2026

Date de la convocation du Conseil municipal : 16 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers absents : 5

Nombre de pouvoirs : 2

L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joseph AMMENDOLEA, Maire.

Présents : MM. Joseph AMMENDOLEA, Jean-Louis GOBERT, Denis AMARD, Hervé

GENTIL, Sébastien AUBRION, Jacky SIEUW, Pascal ROSSI — Mmes Bernadette RENNIÉ, Beverly BAUM, Frédérique BOUR

Absents excusés: M. Cédric PHILIPPE CHINOTTI - Mmes Fanny LEBRESNE, Delphine DEBREIL

Pouvoirs : Mme Anne-Caroline MICHELOT donne pouvoir à Mme Bernadette RENNIÉ — Mme Lisa SAINLEZ donne pouvoir à Mme Frédérique BOUR

Secrétaire de séance : Mme Bernadette RENNIÉ

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 1/8Monsieur le maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h05 et remercie l’assemblée de sa présence.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Bernadette RENNIE, 2% Adjointe, est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

En préambule :

Monsieur Joseph AMMENDOLEA rappelle que les procès-verbaux des séances du 6 mars et du 20 mars 2026 ont été adressés à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Joseph AMMENDOLEA soumet, alors les procès-verbaux à l'approbation de l'Assemblée qui les adoptent à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

> Budget Principal de la Commune :

= Affectation du résultat,

= Fongibilité des crédits,

“ Vote des taux de fiscalité directe locale,

“ Subventions à diverses associations,

” Vote du budget primitif 2026.

> Budget annexe Assainissement :

= Affectation du résultat,

“ Fongibilité des crédits,

" Vote du budget annexe 2026.

> Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

> Divers.

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 2/8DÉLIBÉRATIONS

2026 — 0021 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Affectation du résultat - Budget de la Commune

Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l'instruction budgétaire comptable M.57 en vigueur, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que constaté au Compte Financier Unique à la clôture de l'exercice écoulé.

Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.

Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002), soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé).

Les résultats de l'exercice 2025 du budget font apparaître un besoin de financement de la section d'investissement incluant les reports de crédits de 115 645,51 €, et un excédent de fonctionnement de 192 932,91 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DÉCIDE de se prononcer sur l’affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 de la Commune, comme suit :

+ Article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » 115 645,51 €, * Article RO02 « Résultat de fonctionnement reporté » 77 287,40 €,

se

ee

> DIT que ces résultats seront repris au Budget Primitif 2026 de la Commune.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0022 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement du budget principal

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Cette fongibilité, dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 3/8Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sur le budget principal, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

> AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0023 / Finances Locales — Fiscalité — Vote des taux d'imposition

Vote des taux de fiscalité directe locale

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Considérant la volonté de la Commune de ne pas alourdir la pression fiscale et de préserver à nouveau le pouvoir d’achat des habitants, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer en faveur du maintien des taux d’imposition pour 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> FIXE les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

“ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,26 %

= Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19,79 %

# Taxe d'habitation : 7,34 %

> CHARGE Monsieur le Maire :

= de transmettre cette décision aux services préfectoraux,

= de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0024 / Finances Locales — Subventions

Attribution des subventions à diverses associations

La Commune de Beuvillers souhaite apporter son soutien financier, pour l’année 2026, à

plusieurs associations.

Les Conseillers municipaux, qui ont une appartenance au bureau d’une ou plusieurs associations subventionnées, ne prennent pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 4/8> DÉCIDE d'accorder les subventions suivantes pour l’année 2026 :

“ Comité des fêtes de BEnvilléts.. à ssmcreus ne à à à acarss moe 650,00 € = Cœur du Pays Haut Handball............................... 250,00 €

" Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Audun-le-Roman..…..100,00 €

“ Les Restos du Cœur....................................... 150,00 €

= Ecole Intercommunale de Musique du Pays Haut... 500,00 €

n Drôle de Kids... msssssnmetsisiua 150,00 €

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026, au compte 65748 « Autres personnes de droit privé »,

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions et de

signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0025 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Adoption du budget primitif 2026 de la Commune

Vu le code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1” janvier 2026,

Considérant les propositions budgétaires, pour l’exercice 2026, présentées par Monsieur le Maire

aux membres du Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

> APPROUVE le budget primitif de l’exercice 2026 de la Commune, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Ÿ” Section de Fonctionnement : 368 750,21 €

Ÿ Section d’Investissement : 284 838,72 €

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0026 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Affectation du résultat - Budget Assainissement

Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l'instruction budgétaire comptable M.49 en vigueur, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section d’exploitation tel que constaté au Compte Financier Unique, à la clôture de l'exercice écoulé.

Les résultats de l'exercice 2025 du budget font apparaître un excédent d’exploitation de 45 106,51 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DÉCIDE de se prononcer sur l’affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025

du budget assainissement comme suit :

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 5/8*# Article RO02 « Résultat d’exploitation reporté » 45 106,51 €,

> DIT que ces résultats seront repris au Budget assainissement 2026.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0027 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Mise en place de la fongibilité des crédits en section d’exploitation et d’investissement du budget Assainissement

Le Maire rappelle que le référentiel budgétaire et comptable M49 introduit, dans ses dispositions, la possibilité au Conseil municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Cette fongibilité, dite asymétrique, permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sur le budget Assainissement, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (exploitation et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

> AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0028 / Finances Locales — Décisions budgétaires

Adoption du budget primitif 2026 du service Assainissement

Vu les articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au 1° janvier 2026,

Considérant les propositions budgétaires pour l’exercice 2026 présentées par Monsieur le Maire aux membres du Conseil municipal,

A l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> APPROUVE le budget primitif du Service Assainissement de l’exercice 2026 qui s’équilibre de la façon suivante :

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 6/8Ÿ” En section d'Exploitation: Dépenses 101 718,51 €

Recettes 101 718,51 €

Ÿ En section d’Investissement : Dépenses 83 710,03 €

Recettes 83 710,03 €

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

2026 — 0029 / Institutions et Vie Politique

Proposition des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, dans les 2 mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant,

Considérant que le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune, pour les communes de moins de 2 000 habitants :

“ le Maire ou l’adjoint délégué, président de la commission,

" 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Considérant que les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :

#“ être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,

“ être âgé de 18 ans minimum,

“ jouir de ses droits civils,

“ être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune,

“ être familiarisé avec les circonstances locales,

= posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Considérant que la désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (c’est à dire 24 noms), proposée sur délibération du Conseil municipal,

Considérant que la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) a pour rôle majeur de donner, chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation),

Le Conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité,

> DRESSE la liste de 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants, afin de permettre à la Direction des Services Fiscaux de désigner les commissaires appelés à siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, comme suit :

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 718Jean-Louis GOBERT Frédérique BOUR

Denis AMARD Anne-Caroline MICHELOT

Sébastien AUBRION Delphine DEBREIL

Bernadette RENNIE Fanny LEBRESNE

Pascal ROSSI Agnès LENARDON

Beverly BAUM Hervé GENTIL

Xavier HERMAIN Brice WAGNER

Jean ZANNI Jean LELIEVRE

Jean-Paul KRAEMER Amandio DA SILVA

Arsène MAUDUIT Sylvie COLSON

Ettore GRESSANI Stéphane PERCEBOIS

Alain COLOMBE Christiane WATRIN

Remarques — Observations — Interventions :

Néant

Divers :

— Point n°1 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le réseau en cuivre fermera progressivement sur tout le territoire à échéance 2030, ce qui implique une migration des usagers vers de nouvelles technologies plus modernes et plus performantes.

Cette fermeture se déroule au travers de 7 lots annuels de communes. Les cinq premiers lots ayant été engagés, la phase de partage des deux derniers lots est lancée depuis le 16 avril et prendra fin le 30 novembre 2026. La commune a été présélectionnée pour être intégrée au lot

n° 7.

A l’issue de cette phase, les travaux de fermeture du cuivre seront engagés avec l’ensemble des

parties prenantes pour les communes retenues.

— Point n°2 :

Monsieur le Maire informe les élus présents qu’il souhaite mettre en place des cours d’anglais

s’adressant aux plus petits.

Une 1*®° approche auprès de l’équipe Pop English nous explique que, pour déplacer une animatrice, il faut créer 3 groupes avec au moins 10 inscrits. Un sondage auprès de la population

s’avère donc nécessaire.

La commune pourra bien sûr mettre à disposition la salle « La Concorde » à la rentrée prochaine,

en tenant compte de son occupation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 22h00.

La secrétaire de séance,

Bernadette RENNIE

f ‘ *

- Zi ATE-

7è

Procès-verbal du Conseil municipal du 24/4/2026 8/8