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Compte-Rendu - CM031221
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM031221)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 03/12/2021
Présents: Jean-Luc LEGRAND, Maire - Édith GRILLE, Jean CURLY, Séverine SERGEANT
Adjoint(e)s - Marcel DODET, Cédric EICH, David FACON, Lucie FACON, Anne-Marie FUMEZ,
Philippe POUTHIER, conseiller(e)s
Absents excusés:
Jean-François COULON, procuration donnée à Jean Luc LEGRAND
Maxime MOUQUOD, procuration donnée à Philippe POUTHIER
Cédric MORLA
Secrétaire de séance : Cédric EICH
*****
M. le Maire ouvre la séance à 20h30, et propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
encaissement d’un chèque de fermage et numérotation de voirie Grande rue. Le conseil
approuve à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.
Il fait ensuite le point des dernières déclarations d’urbanisme.
Il évoque par ailleurs, le sujet suivant : suite à la vente d’un terrain au 14 grande rue par
M. GARNIER, il faut procéder à la numérotation des maisons pour les trois parcelles.
M. le Maire rappelle que la maison de M. GARNIER est au numéro 14 de la Grande rue, et
propose que les maisons suivantes soient numérotées comme suit : 14 A, 14 B et 14 C.
Le conseil valide cette nouvelle numérotation à l'unanimité.
1. Adhésion aux services communs du Grand Dole (mutualisation du personnel)
Le Grand Dole propose un service de mutualisation de personnel en cas de besoin. Cela peut
permettre d’avoir recours à des remplaçants en cas d’arrêt de travail ou de recourir de manière
ponctuelle à de la main d'œuvre pour des tâches particulières. Le secrétariat de la mairie est
déjà tenu grâce à ce service.
Le conseil adopte la convention d’adhésion à l'unanimité.
2. Finances : Délibération du quart des dépenses d’investissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales : Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre,
jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
3. Travaux de génie civil (point de livraison électrique)
Des travaux pour alimenter le futur dispositif de vidéosurveillance, pour un montant de 4840€
sont à réaliser. Le conseil valide à l’unanimité ces travaux.
4. Éclairage public : Mise aux normes des armoires électriques
Trois devis ont été sollicité pour le remplacement de sept coffrets électriques.
Le devis de l’entreprise SARL RAICHON de Poligny a été retenu, pour un montant total de
7520€.
5. Encaissement du chèque pour le fermage Roussot
Un chèque d’un montant de 150€ est à encaisser. Le conseil vote pour à l’unanimité.
6. Questions diverses
Augmentation tarif ONF : Suite à une motion de censure (adoptée par le conseil municipal
de Villette Les Dole et d’autres) l’ONF renonce à l'augmentation de tarif qu’il avait prévue sur
les deux prochaines années.
Affouage : Du retard a été pris sur le bûcheronnage. La commission bois s’est réunie et a
choisi de décaler l’attribution des affouages d’un mois afin de laisser le temps aux
professionnels de finir les coupes de bois en toute sécurité.
Hôpital de Dole : La commission de soutien remercie les communes qui se sont engagées
pour la défense de l'hôpital de Dole
Bibliothèque municipale : Une adresse mail spécifique sera créée sur le compte de la mairie
pour faciliter la gestion dématérialisée des prêts à la médiathèque de Dole.
Inauguration de la voie Grévy : De nombreuses personnes déplorent que le cortège soit
passé en avance par rapport à l'horaire annoncé.
Tour de France 2022 : Il passera par la commune le 09/07/2022. La route (D405) sera
fermée de 9h à 14h. La caravane devrait passer vers 11h16.
École maternelle : Au vu de l’augmentation du nombre d'élèves, il faudra prévoir l’achat de 6
lits supplémentaires.
Contrat de fournisseur d’électricité : Le SIDEC propose un regroupement d’achat pour les
contrats d’électricité. Il promet une économie de 10% sur le poste. Des renseignements ont
été demandé pour mieux comprendre le mécanisme.
Assainissement : La part fixe d’assainissement devrait augmenter de 30€/an. Elle passera
donc de 20€ à 50€. Cette augmentation est essentiellement due :
- à la mauvaise qualité des réseaux d’eaux usées, perméables aux eaux claires
d’infiltration (ce qui augmente le volume à traiter)
- à la réalisation de nouveaux réseaux, voire de nouvelles stations d’épurations dans
certaines communes.
Travaux salle des fêtes : L’architecte a remis les 12 lots constitutifs de l’appel d'offres pour
les travaux de la salle des fêtes pour vérification.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Fait à VILLETTE-LÈS-DOLE, le 09 décembre 2021
Le Maire
Jean-Luc LEGRAND