Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM031221
Déliberation - CM280211
Déliberation - CM121214
Déliberation - CM230813
Déliberation - CM100616
Conseil Municipal - CM171014
Compte-Rendu - CM130116
Compte-Rendu - CM100415
Déliberation - CM170513
Procès Verbal - PV12 12 2024
Déliberation - CM030217
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM030217)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE- RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 3 FÉVRIER 2017
Conseillers présents
M. CURLY René, maire
Mme GRILLE Édith. MM. DUMONT J-François, LEGRAND J-Luc, CHAMBARD Christian, Adjoints
Mmes ISARTE Valérie, SERGEANT Séverine,
MM. DODET Marcel, POUTHIER Philippe, CURLY Jean
Conseiller représenté : M. GAINET Christophe donne pouvoir à M CHAMBARD C.
Conseillères absentes : Mme MAUTI Flora, FACON Lucie.
Secrétaire de séance : M CHAMBARD C.
La séance est ouverte à 20h30.
M. le maire donne lecture des délibérations prises lors du précèdent conseil et de l'état civil.
ACQUISITION DE TERRAINS
M. le maire informe le conseil de la vente de terrains sur la commune de Villette et propose d'étudier la possibilité de les acquérir. Il s'agit de 2 terrains mitoyens situés rue du Buisson Rond appartenant respectivement à Mme Beguelin, d'une surface de 55 ares, et M. et Mme Grappe pour 70,20 ares. Il conviendrait cependant de faire jouer notre droit de préemption pour la propriété de M. et Mme Grappe. L'acquisition de ces terrains se ferait dans l'optique de renforcer notre patrimoine foncier et d'engager à court terme un projet immobilier.
Globalement cette opération se solderait par un coût total de 185000 € pour 140 ares. Aux nombreuses questions des conseillers sur le coût et le financement de ce projet M. le maire précise que sur ces terrains 2 parcelles pour une somme de 80 000 € seraient viabilisées rapidement ce qui permettrait d'amortir l'investissement ; de ce fait la somme restant due de 100 000€ peut être dégagée sur nos fonds propres.
Le conseil est amené à répondre à la question :
Engage-t-on les démarches pour acquérir ces 2 terrains ? : 10 voix POUR - 1 abstention
VENTE OU LOCATION DE TERRAIN
M. Roussot souhaiterait acquérir en propre ou en location le chemin d'exploitation situé le long de l'ex-voie ferrée Jules Grévy côté Crissey. M. le maire donne les précisions suivantes : - La conduite d'eaux usées de la commune en direction de la station d'épuration de Dole passe sous ce chemin, ce qui donnerait droit en cas de vente à la mise en place d'une servitude. De plus dans le cadre du projet du Grand Dole de transformer cette ancienne voie ferrée en voie douce un accès à cette voie par notre chemin d'exploitation pourrait être créé. La parole est donnée au conseil. Après une courte discussion, à la question posée pour ou contre la vente ou la location dudit chemin la réponse est : NON à l'unanimité.
CIMETIÈRE
M. le maire fait le point sur le projet d'extension du cimetière qui, après un temps de latence indépendant de notre volonté, est réactivé. La commission communale en présence du géomètre a procédé à l'ouverture des 10 plis concernant la voirie et 4 plis pour les équipements. Des demandes de subventions, à savoir : le Conseil départemental, la Dotation Territoriale des Territoires Ruraux ont été déposées. TERRAIN LECULIER
Suite aux différentes interrogations du conseil sur l'avancement de ce projet, M le maire donne les dernières informations. Le projet a pris du retard suite à différents problèmes techniques rencontrés sur le futur réseau d'eaux pluviales. Les services concernés nous ont apporté des solutions qui vont nous permettre de réactiver le processus.
NOUVAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
Il suffit d'entériner la décision de l'agglomération sur la prise de compétences présentes et futures. Pour à l'unanimité
ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS
La commission formée à cet effet a évalué les obligations légales et procédé à la demande de différents devis. Nous sommes dans cette attente. J.F. Dumont précise que la commune a un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.
TÉLÉPHONIE
Ces dernières semaines un problème technique est survenu (heureusement résolu) sur notre standard vieux de 15 ans. Orange nous a informés qu'il n'y avait plus de pièces détachées. C. Chambard en charge du dossier présente 2 devis pour le remplacement du standard, l'acquisition d'un téléphone portable pour l'employé communal et l'installation d'internet à l'école maternelle. Cette installation faisant débat, il en ressort que l'on y sursoit temporairement. Une évaluation des besoins informatiques de la maternelle sera faite, sachant que l’école élémentaire est équipée en numérique. Les 2 devis concernent les sociétés Orange et Paritel. Le montant mensuel TTC est de 209 € pour Orange et de 291 €pour Paritel à équipement équivalent. VOTE : unanimité POUR la proposition Orange concernant la mairie.
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire informe :
Les travaux forestiers (cloisonnement sylvicole) dans la parcelle 5 seront entrepris pour un montant de 1 698 €.
France télécom a procédé au démontage de la cabine téléphonique en bas de la rue du Bois, il s’agit d’une opération au niveau national.
Dans le cadre du fleurissement un flyer sera distribué dans les boites aux lettres pour faire un appel pour récupérer des vieux vélos.
Le site Internet connaît une fréquentation de 10 à 15 visiteurs par jour.
L'aménagement du petit rond-point vers l'aire de jeu est de nouveau à l'étude. Des places de stationnement seront matérialisées rue des charmilles et sur le parking en amont du rétrécissement.
Aménagement du Nézoux : La commission se rendra sur place pour évaluer les besoins et la nature du projet.
Suite à la prise de la compétence du GD sur la restauration scolaire il est précisé que pour l'instant l'agglo est dans la phase d'étude pour l'harmonisation des tarifs.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 30
FAIT À VILLETTE-LÈS-DOLE, le 6 FÉVRIER 2017
Le maire
R. CURLY