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Déliberation - CM030720 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM030720 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 3 JUILLET 2020
Personnes présentes :
M. Jean-Luc LEGRAND - Maire,
M. Jean-René CURLY, Mme Edith GRILLE, Mme Séverine SERGEANT - adjoints.
M. Jean-François COULON, M. Marcel DODET, M. David FACON, Mme Lucie FACON,
Mme Anne-Marie FUMEY-HUMBERT, M. Cédric MORLA, M. Philippe POUTHIER,
Mme Eliane RODRIGEZ. M. Maxime MOUQUOD (arrivé à 20h40) - conseillers
Personnes représentées :
M. Cédric EICH donne pouvoir à Mme Séverine SERGEANT.
M. Guy MEURIOT donne pouvoir à M. Jean-Luc LEGRAND.
Secrétaire de séance : Mme Edith GRILLE.
La séance est ouverte à 20 h 30.
Le maire présente l’urbanisme en cours et donne lecture des délibérations du conseil municipal du
Mardi 26 Mai 2020.
Le maire présente l’ordre du jour de la réunion.
> Vote du budget primitif et affectation des résultats
Mme Edith GRILLE donne lecture du budget primitif pour l’année 2020.
Celui-ci s’équilibre comme suit :
- Section Fonctionnement : Dépenses : 626 296,08 euros.
Recettes : 626 296,08 euros.
- Section Investissement : Dépenses : 365 385,36 euros.
Recettes : 365 385,36 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif de l’année 2020.
> Vote des taux d'imposition
M. le Maire propose de maintenir les taux d'imposition pour l’année 2020 identiques à ceux de l’année
2019 :
-__ Taxe d'habitation : 8,32%.
-__ Taxe foncière bâtie : 15,93%.
- Taxe foncière non bâtie : 25,75%.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces taux d'imposition. > Définition des conditions de délégations consenties au maire
Conformément à la législation en vigueur, le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne
délégation à M. le Maire sur les points suivants :
- Détermination des tarifs de différents droits jusqu’à 1000 euros.
-__ Réalisation d'emprunts jusqu’à 100 000 euros.
-__ Règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux jusqu’à 100 000 euros.
- _ Réalisation des lignes de trésorerie jusqu’à 50 000 euros.
- Dépôt de certaines demandes d'autorisation d'urbanisme jusqu’à 20 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces délégations ainsi définies.
> Questions diverses
- Vente de chênes sur les parcelles 7, 18, 23, 25 et 30.
Jean-René CURLY informe le conseil municipal que, sur les conseils de l'ONF, ces chênes de qualité
moyenne car leur volume n’est pas conséquent ont été vendus pour la somme de 16 500 euros à la
scierie Jupille de Falletans.
Cette vente va pouvoir alimenter les affouages de l’année 2020.
A l'emplacement des sapins abattus malades du scolite, une nouvelle plantation sera réalisée par l'ONF
dont la ou les essences ne sont pas encore définies.
- Le conseil municipal accepte à l'unanimité l’encaissement d’un don sous forme de chèque d’une
valeur de 15 euros.
- Le problème d'abonnement ayant été résolu, Philippe POUTHIER indique que le site internet de
la commune fonctionne de nouveau correctement.
-_ Pour réduire les frais d'abonnement téléphonique de la commune, Séverine SERGEANT étudie la
possibilité de modifier l’abonnement actuel avec notre fournisseur ORANGE.
- M.le Maire rappelle que, dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 17/07/17, tout feu de jardin
chez les particuliers est interdit sauf ceux de barbecue. Sont autorisés, seulement les feux réalisés par
des professionnels (agriculteurs et forestiers) sous réserve d'autorisation délivrée par la préfecture.
- Les horaires d’utilisation des engins à moteur thermique pour le bricolage ou l’entretien des
terrains privés n'étant plus respectés, M. le Maire propose de les modifier comme suit :
- Du Lundi au Vendredi :8h30-12h/14h/19h.
- Le Samedi:9h-12h/15h-18h.
- Les Dimanche et jours fériés :10h/12h.
Un arrêté municipal sera pris au retour de la validation de ces modifications par les services de la
préfecture. - M.le Maire rappelle que, conformément à la législation, chaque propriétaire est tenu
d'entretenir les abords de sa propriété.
-_Ilest indiqué que la secrétaire de mairie sera en congés du Lundi 3 Août au matin au Lundi 24
Août au matin.
Lors de cette période, une permanence de la mairie sera assurée les Mardis et Vendredis de9hà11h
30.
-_ Pour le rentrée scolaire 2020 — 2021, il est prévu 96 élèves pour l’ensemble du RPI Villette-Goux
répartis comme suit :
25 élèves en maternelle
24 élèves en grande section / CP / CE1
26 élèves en CE1 / CE2
21 élèves en CM1 / CM2.
-_ Pour les emplois jeunes d'été, M. le Maire avait proposé deux périodes de 3 semaines.
Quatre jeunes Villettois ont répondus à l'offre d'emploi et deux ont été retenus par tirage au sort.
-_ Sévérine SERGEANT a participé à une présentation sur l’ambroisie organisée par Dole
Environnement, car des spécimens de cette plante invasive et très allergisante ont été trouvés au
moulin de l’Accord sur la commune de Crissey.
- Le comité de soutien à l’hôpital de Dole demande au conseil municipal de délibérer en sa faveur.
Le conseil n’ayant pas assez d'informations sur ce comité de soutien et ses actions, ce point sera
redébattu lors du prochain conseil.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 4 Septembre 2020 à 20 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30
Fait à VILLETTE-LES-DOLE,
Le 06 juillet 2020
Le Maire
Jean-Luc LEGRAND
DT