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Compte-Rendu - CM101017
Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM101017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 OCTOBRE 2017
Conseillers présents : René CURLY, Maire
Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Édith GRILLE, Jean Luc LEGRAND, Adjoints
Jean-René CURLY, Marcel DODET, Lucie FACON, Philippe POUTHIER
Conseillère excusée : Valérie ISARTE donne pouvoir à Christian CHAMBARD Conseillères absentes : Flora MAUTI, Séverine SERGEANT
Secrétaire de séance : Philippe POUTHIER
M. le Maire ouvre la séance à 20h.
La première partie de la réunion est consacrée à la présentation par Mme LANIER et M. MAGDELAINE, de
Grand Dole Habitat. Cet organisme est un acteur économique important dont les revenus proviennent
essentiellement des loyers qu'il perçoit. M. MAGDELAINE donne des exemples des nombreuses réalisations
dans des communes environnantes: Menotey (réhabilitation du fournil), St Aubin (rénovation d’une vieille
maison), Dole (construction de 13 pavillons rue Achille GROS), Rochefort (construction de 9 logements),
Chaussin (construction de 13 logements pour seniors), et Peseux.
Il présente ensuite deux projets d'aménagement, demandés par le conseil municipal (voir compte-rendu du
1“ septembre), concernant le terrain Léculier. Ces deux projets ne diffèrent que par l'emplacement de la voirie
(à gauche du terrain, côté LEPEUT, ou à droite). Tous deux prévoient 6 logements locatifs (3 T3 de 71 m? et 3
T4 de 91 m?), ainsi qu’un terrain 830 m?, au fond de la parcelle, qui serait vendu 55000 €. Les loyers seraient
de l’ordre de 365 à 511 € selon les logements.
L'estimation de ce projet est de 839870 €. II serait financé par différents prêts, les fonds propres de Dole
Habitat et la vente du terrain. Les travaux pourraient commencer en janvier 2018 pour se terminer début
2019.
La commune de Villette n'intervient pas financièrement : elle donne le terrain à Dole Habitat pour une période
de 56 ans, période à l'issue de laquelle elle le récupère, ainsi que les constructions. Il serait également
demandé à la commune, pour différentes raisons — en particulier l’éclairage - de reprendre la voirie.
Cette première partie s’achève à 20h 45.
Arrivée de Christophe GAINET à 20h 50.
LE PROJET GRAND DOLE HABITAT
Une longue discussion s'engage sur le projet qui vient d’être présenté. Il en ressort quelques points
importants : La construction de logements sociaux est diversement appréciée, aussi plusieurs suggestions sont
faites : attendre, proposer l'aménagement du terrain à un promoteur privé, ou poursuivre le projet communal
d'aménagement.
- La première suggestion nécessiterait malgré tout des travaux de viabilisation, suite à l’accord passé avec M.
BONAVENTURE après à la cession de terrain qu’il a faite à la commune.
- Passer par un promoteur privé, c’est oublier qu'il faudra que la commune construise 17 logements sociaux
d'ici 2020.
- Poursuivre le projet communal, c’est s’exposer à une explosion de frais d'études diverses, en particulier
concernant l'évacuation des eaux de ruissellement.
Monsieur DUMONT ne prend pas part au vote.
Le projet de Grand Dole Habitat est adopté par 7 voix pour, 1 voix contre, et 2 abstentions. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
M. Le Maire suggère de reconduire le montant accordé aux associations l’an dernier :
Souvenir Français : 50 €
A.C.C.A. : 130 €
A.P.E. : 130 €
A.D.M.R. : 300 €
4,50 € par jour seraient accordés aux enfants inscrits dans des centres de loisirs et 35 € aux élèves de collège
participant à des voyages scolaires.
Propositions acceptées à l’unanimité par le conseil
PRIMES DE FIN D'ANNÉE
M. le Maire envisage d'attribuer une prime de fin d'année aux employés communaux, pour un montant total
de 2120,00 €. Proposition adoptée par 8 voix pour, 1 contre, et 2 abstentions
SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Mme CARD faisant valoir ses droits à la retraite fin octobre, il a été procédé — conformément à la décision
prise lors du dernier conseil municipal — au recrutement, par l'intermédiaire de la communauté
d'agglomération, d’une personne pour la remplacer.
Il s’agit de Mme Nathalie GIRARDET, agent administratif de 2° classe, qui a suivi une formation de secrétariat
de mairie à Montbéliard. Elle a également travaillé au CHU de Besançon. Elle serait employée pour un an en CDD (suivi éventuellement d’un CDI) à Villette (20 h hebdomadaires), en
remplacements dans d’autres communes, et en complément éventuel au Grand Dole.
Elle travaillera en binôme avec Mme CARD du 16 au 27 octobre.
Le secrétariat de mairie pourrait être ouvert 4 heures les lundis, mardis et jeudis matin, 2 heures le vendredi,
et 3 heures les mardis et jeudis après-midi (15 à 18h). Ces horaires ne sont qu'indicatifs.
Une convention sera signée entre la commune et le Grand Dole.
CIMETIÈRE
L'informatisation des données est maintenant terminée.
Les travaux d'extension sont pratiquement terminés. Les barrières viennent d’être posées, et
l’ensemencement aura lieu le 11 octobre.
Quelques menus détails restent à régler, mais globalement tout s’est déroulé à la satisfaction générale.
ABRIBUS
L'abribus situé à l'entrée de la rue du Bois est peu esthétique et vieillissant. Il sera remplacé par celui situé
au rond-point à la sortie du village, qui sera lui-même remplacé par l’abribus de Goux.
TERRAINS
Acquisition des terrains Grappe (acte de vente signé le 10 octobre) Beguelin (en cours).
Un prêt de 81000 € a été sollicité pour l'acquisition des terrains GRAPPE et BEGUELIN. En cas de cession rapide
des deux terrains déjà viabilisés, le montant la vente viendrait en déduction du prêt. M. le Maire remercie M. et Mme GRAPPE pour leur patience lors de la réalisation de cette transaction. REPAS DES AÎNÉS — C.C.A.S.
Il'aura lieu le 11 novembre, après la cérémonie au Monument aux Morts et le traditionnel apéritif qui s'ensuit
(pris cette année sous le préau de l’école).
La décoration de la salle sera assurée par Mme WINTERER. On demande des volontaires pour la seconder le
10 novembre à 14h 30.
129 personnes de 70 ans et plus sont invitées. L'animation et le traiteur sont les mêmes que les années précédentes.
Le repas champêtre prévu le 25 juin a dû être annulé par manque d'inscriptions.
L’après-midi récréative, avec les enfants des écoles, a été appréciée. On regrette toutefois une participation insuffisante.
Le terrain prévu pour les jeunes s'avère dangereux : de nombreux restes de construction (dont certains de
grosse taille) se trouvent à fleur de sol et risquent de rendre d'éventuelles chutes dangereuses. Un nettoyage
en profondeur s'avère indispensable, ce qui implique un financement important.
QUESTIONS DIVERSES
P.L.U.I. : Une réunion préparatoire se tiendra le 30 novembre de 14h à 17h. Elle s'adresse aux membres du
conseil municipal.
ENCAISSEMENT DE CHÈQUE : M. le Maire demande l'autorisation d’encaisser un chèque de 120 €, suite à
l'identification d’une entreprise ayant effectué un dépôt sauvage en forêt de Chaux.
AMÉNAGEMENT RUE DES TILLEULS ET RUE DES CHARMILLES : Suite à une demande des riverains, deux
solutions ont été envisagées pour améliorer la sécurité dans ces deux rues.
- Couper la rue au niveau de la maison PONTAROLLO, avec réalisation de deux places de retournement pour
la benne à ordures. Cela implique des contraintes importantes de stationnement, de circulation et
d'emplacement des poubelles individuelles.
- Mettre la rue en sens unique.
Dans les deux cas, l'accord des riverains est indispensable. Ils seront convoqués pour une information plus
précise. Une période d'essai de 6 mois pourrait être envisagée avant mise en place d’une signalisation définitive.
Une troisième solution consiste conserver le statu quo.
VITESSE EXCESSIVE ET TRANSIT POIDS LOURDS SUR LA TRAVERSEE R.D. 405: Sur ces deux problèmes
récurrents, des contacts seront renouvelés auprès des élus départementaux et des services préfectoraux. Des
contrôles de vitesse et d'autorisation de transit seront demandés auprès des brigades de gendarmerie.
BOUCHERIE RAUSCHER : La décision du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier est communiquée à l'assemblée.
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22h45
FAIT À VILLETTE-LÈS-DOLE, le 10 OCTOBRE 2017