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Compte-Rendu - CM100415
Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM100415)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015
Conseillers Présents : René CURLY -— Maire
Jean Luc LEGRAND), Christian CHAMBARD, Jean François DUMONT, Edith GRILLE, Adjoints. Marcel DODET, Philippe POUTHIER, Jenny LECOMTE, Séverine SERGEANT, Lucie FACON, Jean René CURLY
Excusés : Christophe GAINET donne pouvoir à Christian CHAMBARD, Valérie ISARTE donne pouvoir à Edith GRILLE,
Flora MAUTI donne pouvoir à René CURLY,
Maurice DARBON.
Le maire ouvre la séance à 20h30
Le maire demande à l'assistance la possibilité d’inverser les points de l’ordre du jour afin de terminer le conseil municipal par la présentation et Le vote des différents budgets. L'assemblée donne son accord à l'unanimité,
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre dé démission de Maurice DARBON de son rôle de conseiller municipal pour convenance personnelle. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est nécessaire de procéder à une élection partielle pour pourvoir au remplacement de M. DARBON.
Le conseil ne souhaite pas procéder à une élection partielle à l’unanimité.
URBANISME
Courrier de M. MICHAUD — Vice-Président du Grand Dole qui transmet une instruction de la Direction des Territoires indiquant qu’à compter du 01 juillet 2015, les services du Grand Dole procéderont à l’instruction des dossiers d'urbanisme. Ce service sera gratuit pour les communes. Le Maire garde la compétence de la signature des permis de construire. Le conseil accepte à l’unanimité le transfert de compétence.
GESTION FORESTIERE
Les affouages 2014/2015 ont eu lieu sur les parcelles numérotées 26, 27 pour des résineux, 11 à 14,24 et 28 pour des houppiers de chênes. 66 affouagistes cette année ont accepté des lots. À ce jour aucune réclamation. Deux dates sont rappelées : Façonnage pour le 31 mars et débardage pour le 31 octobre.
La commission des bois s’est réunie le 23 mars 2015 à propos de la vente des lots de bois en 2015. Les parcelles 26 et 27 seront vendues en novembre 2015 à Levier (178m3 de résineux). Les parcelles 11 à 24 et 28, 133m3 de Hêtres seront à vendre en septembre 2015. Ces parcelles pourront, suite à la vente, devenir des parcelles pour l’affouage 2016 avec les houppiers. Si toutefois les ventes ne se réalisaient pas, les affouages pourraient se faire sur les parcelles 9, 28, 6 et 22 en taillis (environ 400 stères).
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
RD 405 : TRAVAUX COTE SUD
P.M.M à lancé les offres. La commission des appels d’offres s’est réunie le 13 mars 2015 pour constater que 5 entreprises avaient concouru sur ce marché : Eiffage, Roger Martin, SJE, Eurovia et Bonnefoy. L’entreprise EUROVIA a remporté le marché avec un coût de 86 268.32€. La procédure est en cours. Les travaux devraient débuter courant juin 2015 et durer 4 à 6 semaines. Le dossier est consultable en Mairie.
INFORMATIONS :
+ La commission voirie se réunira le 13 avril 2015 pour étudier la réfection de la place de la Clauge.
+ Agrandissement du cimetière : 3 études de faisabilité ont été reçues en Mairie.
° Achat d’un véhicule routier : afin de remplacer le véhicule de la commune des recherches sont en cours. Forêt de Chaux.
Approbation du compte administratif 2014 de la commune et des budgets annexes.
Le conseil municipal réuni sous la Présidence de René CURLY — Maire délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2014, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Animations : le 10 mai apéritif concert ouvert aux habitants de la commune ; le 29 mai 2015 fête des mères ; le 22 avril 2015 université ouverte avec une conférence sur le sujet suivant : les droits d'usage en
Donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :
Budget communal
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou déficit | Recettes ou |Dépenses ou {Recettes ou |Dépenses ou [Recettes ou
excédent déficit excédents déficit excédent
Résultat reporté 273 175,99 € 87 014,75 € 87014,75€ | 273 175,99 € Opérations de 306 575,78 € | 384 848,26 € 54 510,04 € | 133717,36€ | 361085,82€| 518 565,62 € l'exercice
Reste à réaliser
—
Part affectée à
l'investissement
87 014,75 € 87 014,75 €
Budget Assainissement
l'exercice
Reste à réaliser
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou déficit [Recettes ou [Dépenses ou |Recettes ou |Dépenses ou [Recettes ou
excédent déficit excédents déficit excédent
Résultat reporté 58 861,26 € 28 622,74 € 87 484,00 €
Opérations de 108 324,12 € 86 232,83 € 23 572,11 € 26 506,00 €! 13189623 €| 112 738,83 €
Part affectée à
l'i ï
Budget CCAS
Libellé Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou déficit [Recettes ou [Dépenses ou [Recettes ou |Dépenses ou |Recettes ou
excédent déficit excédents déficit excédent
Résultat reporté 195,66 € - € 195,66 €
Opérations de 36,00 € 400,00 € 36,00 € 400,00 €
l'exercice Monsieur René CURLY quitte l’assemblée et donne pouvoir à Jean François DUMONT -— 1°" adjoint.
Le conseil municipal ADOPTE les comptes administratifs du budget communal et des budgets annexes de
l’exercice 2014 à l’unanimité.
Budget Primitif communal 2015 vote des taux d'imposition
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle le maintien des taux d’imposition pour l’année 2015 dans les conditions ci-dessous, votés lors du Conseil municipal du 13 mars 2015 :
Taxe d’habitation 7.37%
Taxe Foncière Bâtie 14.11%.
Taxe Foncière non bâtie 22.81%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Vote les taux d’imposition suivants :
Taxe d’habitation 7.37%
Taxe Foncière Bâtie 14.11%
Taxe Foncière non bâtie 22.81%
Budget primitif communal 2015 Indemnités des élus :
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les coefficients rapportés à l'indice 1015 pour l’année 2015.
Le conseil municipal adopté à l'unanimité
Budget primitif communal 2015 : affectation du résultat
Le Conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur René CURLY — Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2014
Constate un excédent de fonctionnement global de 264 433.72€
e _ Solde d’exécution d’investissement -7 807.43€
Excédent ou déficit d’investissement de clôture (A)
e Restes à réaliser en investissement : - Recettes (B)
- Dépenses (C)
e Besoin de financement (A+B-C) 7 807.43€
Décide, d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
Vote du Budget Primitif Communal 2015
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le Budget Primitif 2015 de ia commune. Celui-ci s’équilibre comme suit
e Section de fonctionnement
o Dépenses : 589 686.29€
o Recettes : 589 686.29€
e Section d'investissement
o Dépenses : 248 188.43€
o Recettes : 248 188.43€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Adopte à l’unanimité le budget primitif 2015 de la commune,
tel que présenté ci-dessus.
Budget assainissement 2015 : affectation du résultat
Le Conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur René CURLY — Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de 2014
Constate un excédent de fonctionnement global de 36 769.97€
e __ Solde d’exécution d’investissement +31 556.63€
Excédent ou déficit d'investissement de clôture (A)
e _ Restes à réaliser en investissement : - Recettes (B) €
- Dépenses (C) €
*_ Besoin de financement (A+B-C) 0.00€
Décide, d'affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation de l’excédent de fonctionnement :
e A l’excédent de fonctionnement reporté C/002 36 769.97€
e En recettes d’investissement C/001 31 556.36€
68 328.60€
Vote des budgets primitifs annexes 2015
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter lés budgets primitifs annexes 2015 comme suit :
Assainissement 2015 :
e Section de fonctionnement
o Dépenses : 145 788.67€
o Recettes : 145 788.67€
e Section d'investissement
© Dépenses : 74 866.04€
o Recettes : 74 866.04€
CCAS 2015 :
e Section de fonctionnement :
© Dépenses : 595.66€
o Recettes : 595.66€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Adopte à l’unanimité les budgets primitifs annexes 2015 assainissement et CCAS tels que présentés ci-dessus
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 30