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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 269 recueil des actes administratifs du 13 novembre 2019
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 269 recueil des actes administratifs du 13 novembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-269
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2019 Sommaire
DDTM 13
13-2019-11-08-003 - DECISION PORTANT CONSTITUTION D'UNE GRANDE
COMMISSION NAUTIQUE QUI SE REUNIRA LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
à 10H00 (2 pages) Page 3
Direction générale des finances publiques
13-2019-11-08-004 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière
d'Aix-en-Provence 1 (2 pages) Page 6
13-2019-11-08-005 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière
d'Aix-en-Provence 2 (2 pages) Page 9
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2019-11-08-006 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006 du 12
mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale - Département des
Bouches-du-Rhône - (2 pages) Page 12
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-10-30-004 - Arrêté préfectoral n°5-2019 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté
n°7-2013 du 9 août 2013 autorisant le fonctionnement, au bénéfice des droits acquis, de
canalisations appartenant à la société ESSO RAFFINAGE, Raffinerie de Fos-sur-Mer (3
pages) Page 15
Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-11-08-007 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la
titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs
du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2018 (3 pages) Page 19
13-2019-11-08-008 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la
titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs
du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer-session 2018 (3 pages) Page 23
2 DDTM 13
13-2019-11-08-003
DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE GRANDE
COMMISSION NAUTIQUE
QUI SE REUNIRA LE MERCREDI 13 NOVEMBRE
2019 à 10H00
DDTM 13 - 13-2019-11-08-003 - DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE GRANDE COMMISSION NAUTIQUE 3 République française
DÉPARTEMENT Sat
DU'RHONE
DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE GRANDE COMMISSION NAUTIQUE QUI SE REUNIRA LE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019 à 10H00
La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L2122-22,
VU le Code des Transports et l’article 5314-4,
VU le décret n°86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux Commissions Nautiques,
CONSIDERANT le projet de création d’une plateforme dédiée à la réparation et au refit des yachts de 4000T accompagnée d’un ascenseur à bateaux sur le site des chantiers navals de La Ciotat,
CONSIDERANT que la Grande Commission Nautique, constituée sur proposition de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, sera amenée à donner son avis sur le projet précité,
DECIDE
Article 1
Il est constitué une Grande Commission Nautique qui sera appelée à donner son avis sur le projet énoncé ci-après :
« Réalisation d’une plateforme de réparation pour Megayachts de 4000 tonnes - Chantiers navals de La Ciotat »
Article 2
Cette Commission, présidée par Monsieur le Capitaine de Vaisseau Benoît ROUVIERE, est constituée comme suit:
PILOTAGE :
Titulaire sur le projet: Suppléant :
Monsieur Stéphane RIVIER Monsieur Christian COTTET
NAVIRE A PASSAGERS :
Titulaire sur le projet: Suppléant :
Monsieur Clément FRA Monsieur Florent SALESSES
REMORQUAGE :
Titulaire sur le projet: Suppléant :
Monsieur Franck MALECOT Monsieur Laurent MENAGER
Département des Bouches-du-Rhône – Hôtel du Département - 52, av. de St-Just - 13256 MARSEILLE CEDEX 20
DDTM 13 - 13-2019-11-08-003 - DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE GRANDE COMMISSION NAUTIQUE 4 PLAISANCIERS :
Titulaire sur le projet : Suppléant :
Monsieur Alain MERCIER Monsieur Christian RAFFY
PÊCHEURS :
Titulaire sur le projet : Suppléant :
Monsieur Gérard CARRODANO Monsieur Daniel HILI
Assistent également à la commission :
DIRM Méditerranée / Service Phares et Balises
Monsieur Maxime SUROY
DDTM13/Service Mer Eau et Environnement
Monsieur Nicolas CHOMARD
Conseil départemental 13
Madame Nathalie de MONSABERT
Article 3
Cette Commission se réunira le mercredi 13 novembre 2019 à 10 h 00 dans les locaux de la société La Ciotat Shipyards, 46 quai François Mitterrand, port de La Ciotat, sur convocation du Président.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
A Marseille, le 08 novembre 2019
La Présidente du Conseil départemental
des Bouches-du-Rhône,
SIGNE
Martine VASSAL
DDTM 13 - 13-2019-11-08-003 - DECISION
PORTANT CONSTITUTION D'UNE GRANDE COMMISSION NAUTIQUE 5 Direction générale des finances publiques
13-2019-11-08-004
Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière
d'Aix-en-Provence 1
Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-08-004 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 1 6 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ES À ie
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
SPF AIX-EN-PROVENCE 1
Le comptable, Rémi VITROLLES, chef de service comptable, responsable du service de la publicité foncière d'Aix-en-Provence 1,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Masson Emmanuelle, Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable du service de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-08-004 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 1 7 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BLAS Sylvie
VOLLE Isabelle
CHEFDOR Patrick
Les agents désignés au présent article reçoivent également délégation au sens de l'article 1er 4°) et selon
les modalités prévues à cet article, en cas d'absence du comptable et / ou de son adjointe.
Article 3
Les agents ci-dessous désignés reçoivent délégation pour signer les refus :
VAN de VELDE Maryse
MARAZZANI Régine
PAYAN Cécile
IPCAR Jérôme
L'HOSTE Patrice
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches du Rhône.
A Aix-en-Provence, le 08/11/2019
Le comptable, responsable du service de la publicité
foncière d'Aix-en-Provence 1
signé
Rémi VITROLLES
Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-08-004 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 1 8 Direction générale des finances publiques
13-2019-11-08-005
Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière
d'Aix-en-Provence 2
Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-08-005 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 2 9 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
“cl à .
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE D AIX-EN-PROVENCE 2
Le comptable intérimaire, Vitrolles Rémi, chef de service comptable, responsable du service de la publicité foncière de Aix-en-Provence 2,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des fi-
nances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et no -
tamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme ARNOUX Ghislaine, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe au responsable du service de publicité foncière de Aix-en-Provence 2, à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est également donnée à CHEVALIER Eric, Inspecteur des Finances Publiques en service détaché, au titre des 1°) à 4°), dans les mêmes conditions et limites.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-08-005 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 2 10 cé À = MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Gilles SEMETTE Sylvie Fleutelot
Les agents de catégorie B désignés au présent article reçoivent également délégation au sens de l'article 1, 4ème alinéa, et selon les modalités prévues à cet article, en cas d'absence du comptable et/ou des inspecteurs délégataires.
Article 3
Les agents ci-dessous désignés reçoivent délégation pour signer les refus :
BEN DAHMANE Odette BAUDOUIN Isabelle PAGANO Jocelyne
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches du Rhône .
A Aix en Provence, le 08/11/2019
Le comptable intérimaire, responsable du service de
la publicité foncière d'Aix en Provence 2
signé
Rémi VITROLLES
Direction générale des finances publiques - 13-2019-11-08-005 - Délégation de signature du Service de la Publicité Foncière d'Aix-en-Provence 2 11 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2019-11-08-006
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006
du 12 mars 2019 portant
nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité
et des conditions de travail
des services déconcentrés de la police nationale
- Département des Bouches-du-Rhône -
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-08-006 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006 du 12 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 12 re
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE POLICE DES BOUCHES DU RHÔNE
Bureau des ressources humaines
Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006 du 12 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale
- Département des Bouches-du-Rhône -
Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du- Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 22 juin 2017 portant nomination de M.Olivier de MAZIÈRES, préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 mars 2019 portant nomination de M.Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006 du 12 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale-département des Bouches-du-Rhône ;
Vu les désignations effectuées par l’organisation syndicale Unité SGP Police-Force ouvrière par courrier en date du 12 septembre 2019 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-08-006 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006 du 12 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 13 2
Arrête :
Article 1er :
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté préfectoral 13-2019-03-12-006 du 12 mars 2019 susvisé sont ainsi modifiées :
Au titre d’UNITÉ SGP POLICE- FORCE OUVRIERE, affiliée à la FSMI-FO, affilié à la C.G.T-F.O
TITULAIRES SUPPLEANTS
Patrice CATALA , brigadier
Circonscription de sécurité publique d'Aix-en-
Provence
Jérémy HARAKATI, brigadier
Circonscription de sécurité publique de Marseille
Franck FALZON, major
Circonscription de sécurité publique de
Marseille
Adel MENNICHE, gardien de la paix
Circonscription de sécurité publique de Marseille
Massimo MORICONI, brigadier
Circonscription de sécurité publique de
Tarascon-Beaucaire
Jimmy LIBESSART, brigadier
Circonscription de sécurité publique de Marseille
Article 2 :
Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le 08 novembre 2019
Le Préfet de Police
des Bouches-du-Rhône
Olivier de MAZIÈRES
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-11-08-006 - Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°13-2019-03-12-006 du 12 mars 2019 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 14 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-10-30-004
Arrêté préfectoral n°5-2019 du 30 octobre 2019 modifiant
l'arrêté n°7-2013 du 9 août 2013 autorisant le
fonctionnement, au bénéfice des droits acquis, de
canalisations appartenant à la société ESSO RAFFINAGE,
Raffinerie de Fos-sur-Mer
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-10-30-004 - Arrêté préfectoral n°5-2019 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté n°7-2013 du 9 août 2013 autorisant le fonctionnement, au bénéfice des droits acquis, de canalisations appartenant à la société ESSO RAFFINAGE, Raffinerie de Fos-sur-Mer 15 EE 5 = Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 5-2019 du 30 octobre 2019
modifiant l’arrêté préfectoral n° 7-2013 du 9 août 2013 autorisant le fonctionnement,
au bénéfice des droits acquis, de canalisations appartenant à
la société ESSO RAFFINAGE, Raffinerie de Fos-sur-Mer
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'environnement, notamment les chapitres IV et V du titre V du livre V :
VU l'arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V
du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de
transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°7-2013 du 9 août 2013 autorisant le fonctionnement, au bénéfice des
droits acquis, de canalisations appartenant à la société ESSO RAFFINAGE, Raffinerie de Fos-sur-
Mer ;
VU le rapport de la direction régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 octobre 2019 sur le dossier de porter à connaissance de la
société ESSO Raffinage relatif à l’augmentation de la pression maximale en service de la
canalisation de transport « 34° BRUT », transmis le 28 janvier 2019 à la DREAL PACA ;
CONSIDÉRANT que l’augmentation de la pression maximale en service sur la canalisation de transport « 34°” BRUT » de la société ESSO RAFFINAGE constitue une modification non substantielle mais notable du fait de la compatibilité de l’état de la canalisation avec une pression d’exploitation de 10,9 barg et de la non-aggravation des risques générés par l'ouvrage :
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter par une décision administrative les Pressions Maximales de Service des canalisations de transport de la société ESSO RAFFINAGE dont le fonctionnement au bénéfice des droits acquis a été autorisé par l’arrêté préfectoral n°7-2013 du 9 août 2013 susvisé ;
SUR PROPOSITION de la la Directrice régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du
Logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ARRÊTE
Article 1” : Remplacement de l’annexe à l’arrêté préfectoral n°7-2013 du 9 août 2013
L’annexe à l’arrêté préfectoral n° 7-2013 du 9 août 2013 définissant les caractéristiques des
canalisations appartenant à la société ESSO RAFFINAGE-Raffinerie de Fos-sur-Mer est remplacée
par l’annexe au présent arrêté.
1/2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-10-30-004 - Arrêté préfectoral n°5-2019 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté n°7-2013 du 9 août 2013 autorisant le fonctionnement, au bénéfice des droits acquis, de canalisations appartenant à la société ESSO RAFFINAGE, Raffinerie de Fos-sur-Mer 16 Article 2 : Publicité
En application de l’article R.554-60 du code de l’environnement, le présent arrêté sera publié au
recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant
une durée minimale d’un an.
Article 3 : Voies et délais de recours
En application de l’article R.554-61 du code de l’environnement, le présent arrêté peut être déféré
devant le tribunal administratif de Marseille :
+ parles tiers intéressés en raisons des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
la canalisation de transport, décrite à l’article 1 du présent arrêté, présente pour les intérêts
mentionnés à l’article L.554-5 du code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à
compter de la publication du présent arrêté :
+ par la société ESSO RAFFINERIE, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés.
Article 4 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le maire de la commune de Fos-sur-
Mer, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Provence-
Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée, ainsi qu’à la société ESSO RAFFINERIE.
Fait à Marseille, le 30 octobre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Régionale de l’Environnement, de
Aménagement et du Logement et par délégation,
Le Chef de Service Adjoint Prévention des Risques
signé
Guillaume XAVIER
2
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-10-30-004 - Arrêté préfectoral n°5-2019 du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté n°7-2013 du 9 août 2013 autorisant le fonctionnement, au bénéfice des droits acquis, de canalisations appartenant à la société ESSO RAFFINAGE, Raffinerie de Fos-sur-Mer 17 auedoid3pjeaueinqapa8uejou: auedoid3pjeauenqapa8uepou: euiqdeuUSAJUS]:NAT Od'T Dd'T quiojdsues32u3sss:4S4 l0Se8:O9 1 ON M LM OO ©
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13-2019-11-08-007
Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la
titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps
des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et
de l'outre-mer - session 2018
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-007 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2018 19 De = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D’AZUR
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Marseille, le 8 novembre 2019
Direction des Ressources Humaines
Mission « Parcours Professionnels »
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’OUTRE-MER - SESSION 2018
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Cote D’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 8 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône, ou son représentant, est nommée président du jury professionnel pour la titularisation des agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer organisé au titre de 2018.
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél . : 04 84 35 40 00
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-007 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2018 20 Article 2 : Sont nommées en qualité de membre du jury :
- la Directrice adjointe des ressources humaines de la préfecture des Bouches- du-Rhône ;
- la Conseillère mobilité carrière de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- la Correspondante handicap de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- la Chargée de mission concours et examens professionnels de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
signé :
Fabienne TRUET-CHERVILLE
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél . : 04 84 35 40 00
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-007 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2018 21 « Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication »
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél . : 04 84 35 40 00
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-007 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer - session 2018 22 Préfecture-Direction des ressources humaines
13-2019-11-08-008
Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la
titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps
des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et
de l'outre-mer-session 2018
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-008 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer-session 2018 23 De = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D’AZUR
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Marseille, le 8 novembre 2019
Direction des Ressources Humaines
« Mission Parcours Professionnels »
ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DU JURY PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D’AGENTS CONTRACTUELS HANDICAPES DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’OUTRE-MER - SESSION 2018
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Cote D’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code du travail ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 27 ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l’application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 8 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes est nommée président du jury professionnel pour la titularisation des agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer organisé au titre de 2018.
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél . : 04 84 35 40 00
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-008 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer-session 2018 24 Article 2 : sont nommé(e)s en qualité de membre du jury :
- le Chef du service des ressources humaines et des moyens de la Préfecture des Hautes-Alpes ou son adjoint ;
- le Correspondant handicap de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
- le Chef du bureau de la citoyenneté à la direction de la citoyenneté et de la légalité de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 8 novembre 2019
Pour le Préfet et par délégation
La directrice des ressources humaines
Signé :
Fabienne TRUET-CHERVILLE
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél . : 04 84 35 40 00
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-008 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer-session 2018 25 « Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication »
Place Félix Baret – CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél . : 04 84 35 40 00
Préfecture-Direction des ressources humaines - 13-2019-11-08-008 - Arrêté fixant la composition du jury professionnel pour la titularisation d'agents contractuels handicapés dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer-session 2018 26