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Arrêté - 245 2024 RG
Arrêté - 329 2024 RG T S
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 329 2024 RG T S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON mn /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE
N° 329-2024-RG
OBJET :
DEPOT D’UNE GRUE MOBILE
POUR LE GRUTAGE D’UNE
TENDUE
RUE DU CONCOURS
MATINEE DU 22 MAI 2024
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-
2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d'une grue mobile pour le grutage d'une tendue,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e MIURA -— 30A, avenue Mon Repos — 71000 MACON
est autorisée à effectuer le 22 mai 2024 durant la matinée,
les travaux suivants :
Dépôt d'une grue mobile pour le grutage d'une tendue,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue du Concours.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le matin du 22 mai 2024 :
e Rue du Concours, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur
cinq emplacement situés devant les n° 56 et 80.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 329-2024-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de
mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 16 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adijoint délégué,
Maxim PLAT