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Arrêté - 478 2024 RG T C
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 478 2024 RG T C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 478-2024-RG
OBJET :
REPARATION DE CONDUITE
TELECOM
ROND-POINT DE LA PLACE
GARDON
LE 18 JUILLET 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 411-21-1,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Réparation de conduite télécom,
li importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SNCTP — 41, rue Jacquard - 71000 MACON
est autorisée à effectuer le 18 juillet 2024,
les travaux suivants :
Réparation de conduite télécom,
sur les lieux et voies ci-après :
Rond-point de la place Gardon.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir le 18 juillet 2024 :
° Rond-point de la place Gardon, la voie de circulation intérieure côté Est
sera neutralisée.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 478-2024-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 6 JUIL, 2024
Le Maire,
nr
Jean-Patrick COURTOIS