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Arrêté - 370 2024 RG
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 370 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
"MACON 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 370-2024-RG
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UN
CABLE ELECTRIQUE BASSE
TENSION
RUE DU GRAND FOUR
RUE DES ETATS-UNIS
TROIS SEMAINES ENTRE LE 04
ET LE 28 JUIN 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et
L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Renouvellement d’un câble électrique basse tension,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
° __ SBTP — 24, route de Demigny- 71530 CHAMPFORGUEIL
est autorisée à effectuer pendant trois semaines entre le 04 et le 28 juin 2024,
les travaux suivants :
Renouvellement d’un câble électrique basse tension,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue du Grand Four,
o Rue des Etats-Unis.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir trois semaines entre le 04 et le 28 juin 2024 :
e Rue du Grand Four, la circulation sera réduite sur une voie à hauteur du
n° 64 et alternée par la mise en place de panneaux amovibles ;
e Rue des Etats-Unis, section comprise entre le n° 25 et la rue du Grand
Four, la circulation dans le sens Sud/Nord sera interdite ;
e Des déviations seront mises en place comme suit :
- pour les véhicules circulant rue du Grand Four dans le sens
Ouest/Est, par la rue de Sancé et l’avenue Simone Veil,
- pour les véhicules circulant rue du Grand Four dans le sens
Est/Ouest, par la rue Nelson Mandela et l'avenue Simone Veil ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise des
différents chantiers.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations
seront mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
] N° 370-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 29 MA] 2024
our le Maire et par délégation,
‘Adjoint délégué,