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Arrêté - Ar2023 289 Stationnements sur voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 289 Stationnements sur voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
{
ARRETE n° 2023/289 DES ARRÊTÉS DU MAIRE
2023/291
Ville de QE
Jellevigny
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET: Arrêté permanent portant création de places de stationnement sur voirie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
vu
vu
vu
vu
vu
la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants ;
le Code de la Route et notamment l’article R.417-1 et suivants ;
le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif aux plans d’actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière :
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres à assurer la
commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Ilest créé des places de stationnement matérialisées sur voirie :
— Rue des Bleuets Rue des Roses
—> Rue des Lilas — Rue des Pâquerettes
Ÿ
—> Square des Jacinthes Square des Jonquilles
—> Boulevard des Sauges Rue des Anémones
—> Rue du Général de Gaulle
—> Rue de la Vallée
—> Rue Charles Gounod
—> Rue Mozart
—> Rue de la Croix aux Forgerons
—> Rue de la Gravette
Rue des Biches
Rue du Stade
Rue Frédéric Chopin
Rue de la Promenade
Vtt
LL
LY
Rue de l’Aulnière
ARTICLE2: llest créé des places de stationnement matérialisées à cheval sur voirie et trottoir :
—> Rue Georges Clemenceau, —> Rue du Bocage
—> Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant en dehors des
emplacements aménagés à cet effet.
ARTICLE 4: Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès publication de celui-ci.
ARTICLES: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlementation.
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE6: Le Maire de BELLEVIGNY, les Maires délégués de Belleville sur Vie et de Saligny, la
Commandante de la brigade de Gendarmerie du Poiré sur Vie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 4 décembre 2023