Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2025 21 PM main levee de mise en securite 14 rue
Arrêté - A2023 33 PM MAIN LEVEE DE MISE EN SECURITE ANONYMI
Arrêté - A2024 14 PM MAIN LEVEE DE MISE EN DEMEURE ANONYMIS
Arrêté - A2024 06 PM MAIN LEVEE DE MISE EN SECURITE 1
Arrêté - A2025 11 PM Procedure de mise en securite ordinair
Arrêté - A2025 10 PM Procedure mise en securite ordinaire r
Arrêté - A2025 04 PM Prolongation de l arrete municipal de
Arrêté - A2023 50 PM MISE EN SECURITE EN PROCEDURE ORDINAIR
Arrêté - A2023 28 PM MISE EN SECURITE EN PROCEDURE ORDINAIR
Arrêté - A2023 31 PM MISE EN SECURITE EN PROCEDURE ORDINAIR
Procès Verbal - A2025 02 pm Main Levee de Mise en Securite anonymise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2025 02 pm Main Levee de Mise en Securite anonymise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
ER,
ie
HE
RE Ve
À,
<
u
SE
r
ne"
4
LL
Re
.
NE LS
|
VALOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2025-02-PM
MAIN
LEVEE
DE
MISE
EN
SECURITE
E
N
I
T
É
A
D
I
TION
Le
Maire
de
CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L
511-1
à
L
511-22
et
L
521-1
à
L
521-4,
Vu
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
ordinaire
n°
A2023-48-PM
du
14
novembre
2023,
dont
le
délai
d'exécution
a
été
prolongé
par
arrêté
municipal
A2024-18-PM
du
24
juin
2024,
Vu
le
procès-verbal
de
l'entreprise
SARL
STB
sise
8
rue
Gustave
Eiffel
à
CREPY-EN-
VALOIS
(60800)
en
date
du
20
décembre
2024,
attestant
de
la
réalisation
des
travaux
prescrits
par
l'arrêté
susvisé,
Considérant
la
visite
sur
place
par
les
services
communaux,
attestant
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
en
date
du
24
janvier
2025, ARRETE
Article
1°:
Sur
la
base
du
procès-verbal
établi
par
l'entreprise
STB
sise
8
rue
Gustave
Eiffel
à
CREPY-EN-VALOIS
(60800),
il est
pris
acte
de
la
réalisation
des
travaux.
Ces
travaux
ont
été
achevés
en
décembre
2024.
En
conséquence,
il est
prononcé
la
mainlevée
de
l'arrêté
municipal
n°
A2023-48-
PM
du
14
novembre
2023
prescrivant
la
réparation
de
la
structure
porteuse
de
la
façade
de
l'immeuble,
sis
ts
à
CREPY
EN
VALOIS
(60800),
référencé
au
cadastre
lé.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
ds,
propriétaire
de
l'immeuble
sis
à
CREPY
EN
VALOIS
(60800),
référencé
au
cadastre
BS
Article
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'une
publication
au
fichier
immobilier
dont
dépend
l'immeuble,
aux
frais
du
propriétaire
et
à
la
diligence
de
celui-ci.
Il sera
transmis
à :
- Monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'Oise
- Monsieur
le
Procureur
de
la
République
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250127-A2025-02-PM-AI Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025 Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
5
:
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
service
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
SENLIS. Fait
à Crépy-en-Valois,
le 27
janvier
2025.
Virginie
DOUAT,
Maire
de
Crépy-en-Valois
Notifié
le............................
(Date
et
signature)
PUBLICATION
| |
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
|
site
Internet
de
la Commune :
|
[30
JAN 205
|
Accusé de réception en préfecture 060-216001750-20250127-A2025-02-PM-AI Date de télétransmission : 30/01/2025 Date de réception préfecture : 30/01/2025