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Acte - DIV.23.00.A19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besançon.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT Lo
MAIRIE DE
BEN Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
DIV.23.00.A19
OBJET : Désignation des coordonnateurs de l'enquête de recensement 2024
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les
libertés,
Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article 2122-21 10°, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
ARRÊTE
Article 1” : Mme Marie-Cécile ROUME, née le 18 juillet 1966 à Besançon (25) et M. Pierre GAINET, né le 17 novembre 1975 à Besançon (25), sont désignés comme coordonnateurs de l'opération de recensement pour la commune de BESANCON, pour le recensement 2024.
Article 2: Mme Léa VITTOZ-GIL, née le 5 septembre 1988 à Dijon (21), est désignée coordinatrice communale du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL).
Article 3 : Les personnes susmentionnées seront chargées :
- de mettre en place l'organisation du recensement et la logistique dans la commune, suivant les préconisations de l'INSEE,
- d'organiser la campagne locale de communication,
- d'assurer le recrutement, la formation et l'encadrement des agents recenseurs,
- de prendre toutes mesures visant à faciliter les opérations de recensement et leur réalisation dans les temps impartis, soit du 18 janvier au 24 février 2024.
Article 4 : Ils seront les interlocuteurs de l'INSEE pendant la campagne de recensement et ont suivi à cet effet une formation spécifique.
Article 5 : Ils devront, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le « secret statistique », tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont ils pourront avoir connaissance du fait de leurs fonctions.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et affiché conformément à la loi et dont copie sera remise aux intéressés.
ODA UE TU AU AD
Reçu en préfecture le 20/06/2023
ID : 025-212500565-20230620-DIV2300A19-AR
Publié le : 20/06/2023 CPU EU AU AU UN NA
Besançon, le
2 5 JUN 2073
La Maire
ee ee
Anne VIGNOT