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Acte - DIV.23.00.D3
Acte - DIV.23.00.A23
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.23.00.A23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t DIV.23.00.A23 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Désignation agents recenseurs Campagne 2024
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif
à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu les candidatures des intéressés,
ARRÊTE
Article 1"' : Sont désignés comme agents recenseurs, campagne de recensement 2024 de la commune de BESANCON :
- M. ALAOUI Monir
- M. BARDOS! Christopher
- Mme BARON Valérie
- M. BASILLE Korian
- M. BÉLENGUER Éric
- M. BÉNÉCHET Hakim
- M. BEY Mikaël
- Mme BINÉTRUY Delphine
- M. BITSCHENÉ Sylvain
- Mme CASAL Hélène
- Mme CHAILLET Isabelle
- Mme COPPOLAAnne-Marie
- M. DAVID Stephen
- Mme DEMILLIER Lio
- M. DUJEANCOURT Sylvain
- M. ÉQUOYYves
- M. FOISSARD Gilles
- Mme FRELIN Angélique
- Mme GAUTHIER Gaëlle
- M. GRESÈQUE Alexandre
- M. HAKKAR Hakim
- Mme JACOT Ingrid
- M. JOLY Éric
- Mme JOSEPH Aurélie
- Mme KOHN-DEVELLE Christelle
- Mme LARRIEU Estelle
- M. LEFEBVRE Olivier
- M. LINARD Philippe
- M. MATHIEU Emmanuel
- M. MBOUCOU Anthony
- Mme MICHEL-NOELAllison
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 15/01/2024
ID : 025-212500565-20231222-DIV2300A23-AR
Publié le : 16/01/2024 - Mme MOREL Simone
- M. NIOGRET Christophe
- M. OURO BANG'NA Koudousse
- Mme PETITHORY Aline
- M. PRADEAU Rémi
- Mme RAGUENET Sylviane
- M. ROCHE Guillaume
- M. ROGNON Florian
- Mme STRATULA lrina
- Mme WAMBERGUE Zoé
- Mme WANLIN Marie-Ange
Article 2 : Ils seront chargés, sous l'autorité des coordonnateurs :
- de réaliser la tournée de reconnaissance des logements de leur secteur préalablement au début des opérations de recensement proprement dit, - de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants entre le 18 janvier et le 24 février 2024,
- de rendre compte au coordonnateur chargé de les encadrer de toute difficulté de collecte, au cours de réunions périodiques fixées par ce dernier,
- de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis et de remplir tous documents récapitulatifs afférents aux immeubles recensés.
Article 3 : Ils s'engagent à suivre la formation préalable de deux demi-journées en janvier 2024.
Article 4 : Ils devront, sous peine des sanctions prévues par la loi du 7 juin 1951 modifiée sur le « secret statistique », tenir pour strictement confidentiels les renseignements individuels dont ils pourront avoir connaissance du fait de leurs fonctions.
Article 5 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture,
- notifié à l'intéressé-e.
Besançon, le
22 Ec.. 103 s'
La Maire
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIIII IIII IIII
Anne VIGNOT