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Procès Verbal - PV 8 JUIN
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
15-2023
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
08 juin 2023
L'an
Deux
Mi
vingt-trois,
le
huit
juin
à
20
heures
30
minutes,
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le Maire.
Convocation
et affichage
du
01
juin
2023
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
14-présents
15-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX,
Véronique
BONHOMME.
Absents
: Géraldine
DELBOY.
À
donné
procuration
: Géraldine
DELBOY
à Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
: 1-
Approbation
PV
du
13/04/2023.
2-
Machine
à pain
: contrat
de
location.
3-
Désignation
d’un
référent
déontologie
des
élus
locaux.
4-
Révision
de
la Carte
Communale.
5-
Travaux
de
reconstruction
du
Presbytère.
6-
Désignation
des
délégués
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
7-
Salle
des
fêtes
: remplacement
des
tables.
8-
Questions
diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
13
avril
2023
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
avril
2023
a
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité
moins
deux
abstention
(M.
Thierry
PEREZ,
M.
Arnaud
VIDALLET)
Votant
: 15
/ Pour
: 13
/ Contre
: 0 / Abstention : 2
/
2-
Contrat
de
location
machine
à
pain
M.
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
de
location
de
la
machine
à pain
arrivera
à terme
Le
16
septembre
prochain.
Il est
reconduit
tacitement
sauf
demande
de
résiliation
3
mois
avant
le
terme
soit
le
15 juin
2023. 16-2023
En
conséquence,
comme
déjà
évoqué
lors
des
précédentes
réunions
et
considérant
que
le
commerce
réouvert
depuis
octobre
2022
propose
un
dépôt
de
pain,
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
se prononcer
sur la résiliation
du
contrat.
Votant
: 15
/ Pour :
15
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0/
Le
contrat
va
donc
être
dénoncé
par
lettre
recommandée
avec
AR
avant
la date
buttoir.
3-
Désignation
d’un
référent
déontologie
pour
les
élus
locaux
M.
le Maire
expose
à l’assemblée
les
informations
suivantes
:
En
application
des
articles
L.1111-1
A
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et
les
syndicats
mixtes
ont
l'obligation
de
désigner,
au
plus
tard
le
1° juin
2023,
un
référent
déontologie
pour
les
élus
locaux. Ce
référent
déontologue
est
chargé
d’apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d’exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
mentionné
à l’article
L.1111-
1 et en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflits
d’intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Fl est
tenu
au
secret
professionnel
dans
Le
respect
des
articles
226-13
et
226-14
du
code
pénal
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l’exercice
ou
à l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
I
doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et son
expérience,
sous
réserve
de
ne
pas
se
trouver
dans
un
des
trois
cas
d’incompatibilité
prévus
par
l’article
R1111-1
À
du
CGCT,
à
savoir
qu’il
ne
peut
:
-
Ni
être
élu
dans
la collectivité,
ou
y voir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans,
-
Ni
être
un
de
ses
agents,
- _ Nise
trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
ou
par
un
collège
de
personnes.
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l’organe
délibérant
qui
précise
:
-
Le
cadre
d'exercice
de
ses
missions
et notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis,
-
Les
moyens
matériels
mis
à sa disposition,
-
A
titre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
forme
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
du
6 décembre
2022,
-
À
titre
facultatif,
le remboursement
de
ses
frais
de
transport
et d'hébergement. 17-2023
Il convient
de
souligner
que
l’article
R
1111-1
À
du
CGCT
permet
expressément
à plusieurs
collectivités
de
choisir
le
même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et de
mutualiser
ainsi
cette
fonction.
C’est
sur
ce
fondement
que
le
conseil
d’administration
de
HGI-ATD
a, par
une
délibération
du
16
mars
203,
décidé
de
proposer
à
ses
adhérents
la
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Trois
agents
du
service
juridique
ont
accepté
d'exercer
cette
mission
: Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et
Cendrine
BARERRE.
Ces
agents
sont
compétents
et
expérimentés
en
ce
domaine
et
ils ne
sont
pas
dans
un
des
cas
d’incompatibilité
mentionnés
ci-dessus
(élus
ou
agent
de
collectivité
ou
en
situation
de
conflit
d’intérêts
avec
elle).
Ils
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précitées
par
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération.
La
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé
proposé
par
HGI-ATD
est comprise
dans
la
cotisation
forfaitaire
versée
annuellement,
par
la
collectivité,
à
l'établissement
et ne
donne
pas
lieu à un
coût
supplémentaire.
HGI-ATD
prend
en charge
l’intégralité
des
coûts
afférents
à l’exercice
de
cette
mission.
En
fin,
conformément
à
l’article
R
1111-1-1
B
du
CGCT,
le
référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée
et
il peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il
est
ainsi
proposé
de
confier
à
HGI-ATD
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu’à
Pinstallation
de
la nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
prévues
en
2026. Il est proposé
aux
membres
de l’assemblée
délibérante
de bien
vouloir
en délibérer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
l’assemblée
délibérante
décide
:
- _
De
désigner
les trois
agents
de
HGI-ATD,
Sébastien
VENZAL,
Richard
LAGARDE
et Cendrine
BARERRE,
comme
référent
déontologues
pour
les
élus
locaux
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
locales
prévus
en
2026.
- _ D'approuver
le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d’exercice
de
la
mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
par
les
trois
agents
de
HGI-ATD.
-__
DE
CHARGER
m
; LE
Maire
de
porter
cette
délibération
à la connaissance
des
élus
de
la
collectivité
et
de
diffuser,
par
tout
moyen,
toutes
les
informations
leur
permettant
de
consulter
les
référents
déontologues.
4-
Carte
Communale
M.
le Maire
donne
lecture
du
bilan
de
la dernière
réunion
avec
le Bureau
d'Etudes
CITADIA
en
date
du
9 mai.
La
commune
a actuellement
un
potentiel
constructible
sur
son
territoire
de
7.15
ha.
Les
contraintes
imposées
par
le
Loi
Climat
et
Résilience
ramène
ce
potentiel
à
4.5
ha
soit
une
réduction
de
2.65
ha
qui
devront
être
retirés
de
la zone
à construire. 18-2023
De
nouvelles
contraintes
sont
à prévoir
par
le
SCOT
Nord
Toulousain
qui
laissent
présager
une
diminution
plus
importante
de
la Zone
urbanisable.
Les
prévisions
seraient
basées
sur
un
potentiel
constructible
de
1 900
m°?
sur
20
ans.
La
prochaine
réunion
avec
le
bureau
d'étude
associera
un
représentant
de
PEtat
et
un
représentant
du
SCOT
Nord
Toulousain.
Le
compte
rendu
sera
donné
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
5-
Travaux
de
reconstruction
du
presbytère
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
travaux
sont
en
cours.
La
date
de
fin
est
prévue
en
décembre
2023
sauf
contretemps.
Il précise
:
>
Qu'un
candélabre
d'éclairage
public,
à proximité
de
la
future
construction,
sera
enlevé.
En
effet,
contrairement
au projet
sur plan,
celui-ci
se trouve
dans
l’axe
du
portail
d’entrée
du
local
technique.
>
Que
l’implantation
de
l’espace
vie
du
chantier
(algéco
pour
les
ouvriers),
initialement
prévue
côté
Rue
Marius
Cazeneuve,
a dû
être
déplacée
pour
permettre
le raccordement
des
eaux
usées.
Il a donc
fallu supprimer
Le portail
côté
Route
de
Villemur
pour
permettre
à la locataire
T3
RDC
d’accéder
à son
logement.
Ce
portail
était très ancien
et très
abimé.
Concernant
le portail,
M.
le Maire
demande
à | Assemblée
de
réfléchir
sur
la suite
quand
Les
travaux
seront
terminés
à savoir :
>
Laisser
cet
accès
ouvert
?
>
Remettre
un
portail
?
>
Envisager
une
barrière,
des
rochers,
du
grillage...
?
6-
Désignation
des
délégués
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
maire
informe
l’Assemblée
que
le
mandat
de
3
ans
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
actuellement
désignés
venant
à
échéance,
il
convient
de
procéder
à de
nouvelles
désignations
pour
la prochaine
période
de
3 ans
courant
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
prévu
en
2026.
Il précise
que
la commission
est composée
:
>
D’un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
ou,
à
défaut,
du
plus
jeune
du
conseiller
municipal
(exception
faite
des
élus
ayants
une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
les
listes
électorales)
>
D'un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le
représentant
de
PEtat
dans
le
département,
sur
proposition
d’une
liste
établie
par
Le
maire
(les
élus
et
les
agents
de
la
collectivité
ne
peuvent
pas
être
délégué
de
l’administration) 19-2023
>
D'un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judicaire,
sur
proposition
d’une
liste
établie
par
le
maire
(les
élus
et
les
agents
de
la
collectivité
ne
peuvent
pas
être
délégué
du
tribunal
judiciaire)
Chaque
délégué
peut
avoir
un
suppléant.
Le
conseiller
municipal
peut
être
reconduit
ce
qui
n’est
pas
possible
pour
les
délégués
de
l'administration
et du
tribunal
judiciaire.
En
conséquence,
après
un
tour
de
table,
le conseiller
municipal
est reconduit
pour
3
ans.
Une
nouvelle
proposition
de
noms
va
donc
être
adressé
aux
services
de
la
Préfecture
avant
le 30 juin.
7-
Salle
des
fêtes
: remplacement
des
tables
M.
le
Maire
informe
que
les
tables
de
la
salle
sont
dans
un
très
mauvais
état.
Il propose
de
les
remplacer.
Le
coût
est d’environ
100
€ TTC
la table.
I
demande
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
l’acquisition
de
20
tables.
Votant
: 15
/ Pour
: 15
/ Contre
: 0 / Abstention
: 0
/
8-
Questions
diverses
>
M.le
Maire
demande
qui
serait disponible
pour
le dépôt
de gerbe
aux
Monument
aux
Morts
pour
la fête
locale,
dimanche
20
août.
v”_
Nathalie
SOURBIER
CAZELLES
dit qu’elle
sera
là.
>
Véronique
PONSOLLE
demande :
-
qu’en
est-il
du
projet
de
fresque
présenté
récemment
?
Ÿ”
M.
le Maire
dit avoir transmis
le projet pour
information,
aucune
suite
n°a
été donnée.
-
qu'en
est-il
des
terrains
non
entretenus
(en
friche)
à proximité
des
habitations.
Ÿ
M.
le
Maire
informe
que
les
propriétaires
concernés
ont
un
courrier
leur
demandant
de
procéder
au
débroussaillage
de
leur
terrain.
La
procédure
est
donc
lancée.
Il
rappelle
l’obligation
faite
aux
propriétaires
de
débroussailier
leur
terrain
avant
le
30 juin
de
chaque
année.
>
Michel
GAIO
:
-
signale
qu’il
y a Route
de
Montvalen,
au
niveau
du
Pontil,
un
câble
de
BT
qui
pend,
le PA
1500
a lâché
sur
le poteau.
Ÿ
M; le
Maire
dit
que
le problème
va
être
signalé
à ENEDIS.
-
demande
pourquoi
il
est
fait
usage
de
la
débroussailleuse
et
du
souffleur
sur
les
trottoir
en
lieu
et place
de
la desherbeuse
?
#
M.
le Maire
va
faire
un
point
avec
l’agent
technique.
>
Corinne
LEROY
signale
qu’à
la
salle
des
fêtes,
il y
a
des
couverts,
fourchettes
et
couteaux
mais
pas
de
petites
cuillères. 20-2023
Ÿ
M.
Thierry
PEREZ,
les
couverts
n’ont jamais
été mis
à disposition
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes.
Les
couverts
(fourchettes
et
couteaux)
présents
sont
d’anciens
couverts
du
comité
des
fêtes
qui
depuis
laissé
à
disposition
des
usagers
de
la salle des
fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES