Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des decisions 2024 07
Déliberation - Liste des decisions CM 09 07 20
Déliberation - Liste des decisions 2025 02
Déliberation - Liste des decisions CM 07 07 22
Déliberation - Liste des decisions 2023 12
Déliberation - Liste des decisions CM 04 02 21
Déliberation - Liste des decisions CM 08 07 21
Déliberation - Liste des decisions CM 09 02 23
Déliberation - Liste des decisions 2025 06
Déliberation - Liste des decisions 2025 04 1
Déliberation - Liste des decisions 2025 07
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2025 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2025
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° de
présentation
de l’acte
Date Objet Commentaire
13 04/06/25 Demande de subvention
Demande de subvention Prime éco-chaleur
auprès de la métropole de Lyon et à l’ADEME –
Étude de faisabilité d’un projet de géothermie en
amont de la construction du pôle culturel
14 04/06/25 Rétrocession d’une concession funéraire
Rétrocession d’une concession funéraire suite à
un transfert d’urne le 26/05/2025. Montant à
rembourser par la Ville : 172,78 €.