Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 065 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 235 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 063 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 157 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 257 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 160 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 163 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 085 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 192 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 321 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 065 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 065 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 84
L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de M. Michel JESER), Roger BUROSSE (suppléant de M. Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Alice BENAVENTE (pouvoir à M. Jean- Marie BERGERET-TERCQ), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à M. Lucien PRAT), Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Michel JESER, Paul MONTAUT, Didier REY, Régis CASSAROUME, Véronique REMY, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. François MATEOS), Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, Jean-Luc MARTIN, Pierrette DOMBLIDES {pouvoir à Mme Claire-Lise LAFOURCADE), Philippe GAUDET (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), René LACABE, Franck VIREBAYRE- GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU (pouvoir à M. Jacques CASSIAU-HAURIE).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Jean-Marie BERGERET- TERCQ.
RAPPORT N° 28: COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DEÉFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D'AQUITAINE, POITOU-CHARENTES SUR LA GESTION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR (SEPA) CONCERNANT LES EXERCICES 2002 ET SUIVANTS
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
La chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes a effectué, dans le cadre du programme 2014, un contrôle de la gestion de la société d’équipement des pays de l’Adour (SEPA) concernant les exercices 2002 et suivants. Dans sa synthèse générale du rapport, la chambre régionale des comptes note que « /a SEPA est une société d'économie mixte (SEM) locale dont le capital s'élevant à 1,586 M€ est détenu à près de 80 % par des actionnaires publics. Les principaux actionnaires sont le département des Pyrénées-Atlantiques (34 % des actions), le conseil régional d'Aquitaine (6,15 % des actions), la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées (6,15 % des actions), la communauté d'agglomération côte Basque Adour (6,15 % des actions avec un siège situé à Bayonne), une assemblée spéciale regroupant 16 communes et communautés de communes (pour 27,62 % des actions).
À le fin 2013, cette société est engagée dans 122 opérations réparties à 60 % dans le Béarn et 40 % au pays basque, pour un chiffre d'affaires annuel s'élevant à plus de 4,175 M€ dont près de 30 % provient d'opérations pour le compte du conseil régional d'Aquitaine.
Cette société est actuellement confrontée à une dégradation de sa situation financière résultant d'une activité insuffisante au regard des moyens mis en œuvre, notamment en terme d'effectifs. En outre, le suivi formel de ses opérations d'aménagement reste imparfait, en particulier pour les opérations achevées, ce qui rend incomplète l'information délivrée aux collectivités cocontractantes.
Par ailleurs, au regard des multiples concurrences auxquelles elle doit faire face, la SEPA supporte des charges fixes d'un niveau important alors que le volume de ses opérations est fluctuant à la baisse, ceci dans un contexte de réduction de l'investissement public local. Il est donc urgent de procéder à un redressement financier pérenne de la structure, afin d'éviter une possible recapitalisation dans les années qui viennent, coûteuse pour les collectivités locales actionnaires.
La chambre régionale des comptes prend note de la volonté de la SEPA de se doter d‘un projet stratégique visant au rétablissement de la rentabilité de la société. Elle considère à ce titre que le développement de la mutualisation des moyens avec d'autres SEM pourrait être une source d'économies potentielles ».
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- de donner acte de la communication du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes sur la gestion de la SEPA concernant les exercices 2002 et suivants annexé à la présente délibération et de la tenue d’un débat à ce sujet.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour e it certifié conforme,
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 24/03/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2403/2016