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Procès Verbal - PV DU 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 mai 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 MAI 2019
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-neuf, le vingt mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatorze mai deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY- BAZERQUE Mme KOFFI M. DUCHESNE Mme DEBUISSER M. JOUAN Mme VINAY Mme LOQUE M. FALZON Mme POTHIER.
EXCUSES : Mme MAIRET M. ALLAOUCHICHE M. LEGRAND.
POUVOIRS : M. LETELLIER à M. MOULINET M. PRADOUX à M. POCHAT M. BERÇOT à Mme LEFEBVRE M. SHEEHAN à Mme VINAY.
SECRETAIRE : Mme XOLIN.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
- - - - -
Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame XOLIN est proposée pour cette fonction.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur les procès-verbaux des séances du 25 février et 18 mars 2019. Aucune observation n’étant formulée, ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.
Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 4 mars au 5 avril 2019 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°9 du 11 février 2019 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.
- - - - - 2
Décisions du Maire
Aucune remarque.
Les procès-verbaux des séances du 25/02/19 et du 18/03/19
Aucune remarque.
Préambule
Monsieur le Maire s’exprime :
« Mes chers collègues,
Avant de démarrer notre Conseil Municipal, j’aimerais que nous rendions hommage à deux de nos enfants, deux jeunes Français, qui, dans la nuit du 9 au 10 mai, au nord du Burkina Faso, ont fait le sacrifice de leur vie afin de libérer deux de nos compatriotes pris en otage 8 jours plus tôt au Bénin.
Ces deux militaires d’exception des Forces Spéciales auxquels un hommage national a été rendu aux Invalides par le Président de la République, se nommaient Cédric de PIERREPONT et Alain BERTONCELLO. Ils faisaient partie du commando Hubert, unité d’élite de la marine française, basée à Saint-Mandrier-sur-Mer dans le Var.
Né en 1986, Cédric de PIERREPONT était entré dans la marine nationale en 2004 et devenu fusilier marin en 2005, intégrant ensuite les commandos marine. En août 2012, il réussit le concours de nageur de combat puis rallie le commando Hubert au sein duquel il occupait les fonctions de chef de groupe commando depuis le 1er avril 2018. En quinze ans de service, ses faits d’armes furent nombreux en Méditerranée, au Levant et au Sahel. Ils lui valurent de nombreuses décorations dont la croix de la valeur militaire et la médaille d’or de la défense nationale.
Alain BERTONCELLO était né en 1991. Entré en marine nationale en 2011, il était devenu membre des commandos marine dès 2012. Il avait lui aussi obtenu le brevet de nageur de combat et rejoint le commando Hubert en juillet 2017. Au titre de ses opérations extérieures au Qatar, au Levant et au Sahel, il s’était également vu attribuer la médaille d’or de la défense nationale.
Honneur et fierté de la France, ces deux jeunes sont morts en héros. En cette nuit du 9 mai dernier, ils sont montés à l’assaut sans ouvrir le feu, bravant la mort pour sauver des vies, pour défendre une cause plus grande qu’eux qui se nomme la liberté.
Leur volonté de servir notre pays, au prix de leur propre vie, nous ne devons pas l’oublier. Tout comme nous n’oublierons pas l’image, dans la cour des Invalides, de leurs cercueils drapés de bleu, blanc, rouge, reliés par une sangle de vie, portée par les commandos marine et symbole de solidarité. Ce soir, nous saluons leur mémoire et leur sacrifice pour que d’autres puissent vivre. Nous nous associons aux douleurs de leurs familles et de leurs frères d’armes.
« Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie
Ont droit qu'à leur cercueil la foule vienne et prie.
Entre les plus beaux noms, leur nom est le plus beau.
Toute gloire près d'eux passe et tombe éphémère ;
Et, comme ferait une mère,
La voix d'un peuple entier les berce en leur tombeau ! »
Victor Hugo »
(Minute de silence) 3
Les délibérations
1) Vœu relatif au non-maintien de la maison centrale de Poissy en centre-ville et à la préservation du site dans le futur.
Monsieur le Maire rapporte :
« Mes chers collègues,
Le 28 mars dernier, une partie du mur d’enceinte extérieur de la maison centrale de Poissy s’effondrait sur l’avenue des Ursulines. Si un drame humain a pu être évité de peu, le quotidien des Pisciacais en a été perturbé avec le blocage du bas de l’avenue pendant pour plusieurs jours, sans oublier la problématique sécuritaire qu’a dû gérer l’Etat, l’administration pénitentiaire et la ville de Poissy.
Mobilisés dès les premières minutes, les élus et les services ont tout mis en œuvre pour permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais. Leurs interventions ont permis le rétablissement de la circulation en double sens. Les objectifs fixés étaient, en effet, de limiter au maximum les conséquences sur la sécurité des établissements scolaires et des lieux de vie, sur la circulation du centre-ville des véhicules légers et des bus, sur l’activité des commerces de proximité.
La circulation et le stationnement des transports publics restent tout de même complexes sur le secteur, sans parler du fait que l’environnement visuel est durablement dégradé par le chantier du mur effondré (étais de soutènement, barbelés, palissades) en lieu et place d’un mur deux fois centenaire.
Cet effondrement, dû à la vétusté de l’établissement pénitentiaire, aurait pourtant pu être évité. En effet, dès 2014, par de nombreux courriers aux autorités réclamant le déménagement de cet établissement vieillissant, la commune avait alerté l’Etat du danger que représentait la lente et inéluctable dégradation des murs d’enceinte de la maison centrale.
En octobre 2014, une commission départementale de sécurité émettait un avis défavorable sur la poursuite de l’activité de la maison centrale.
A la suite de cet avis, resté sans suite, la commune poursuivait ses injonctions, parvenant à convaincre le Préfet, en décembre 2017, d’organiser une réunion d’urgence avec tous les acteurs. Le coût de la rénovation des lieux, estimé par l’Architecte des bâtiments de France, n’était pas accepté par la Chancellerie, faute de budget supplémentaire.
En mai 2018, alerté par les rapports éloquents des services municipaux, j’interpellais à nouveau le Ministère de la justice sur le caractère périlleux du mur qui s’est justement effondré le 28 mars 2019. Face à l’absence de réponse, la commune mettait en œuvre des mesures de sécurité appropriée, comme la neutralisation des places de stationnement longeant le mur côté rue des Prêcheurs et envisageait de saisir le Tribunal administratif.
Face à cette mise en demeure, la Direction régionale pénitentiaire a alors prévu des travaux de rénovation qui se sont mal terminés.
Lors de sa visite, le 17 avril 2019, la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, n’a pu que constater l’effondrement et l’état d’insalubrité de la prison, ainsi que l’état de dangerosité du mur rue des Prêcheurs.
C’est la raison pour laquelle, face à une telle situation, la ville a renouvelé sa demande de déménagement de la prison, demande soutenue par le Président du Sénat, Gérard Larcher et quatre autres sénateurs Yvelinois, par un courrier adressé le 4 avril 2019 à la Garde des Sceaux.
Aujourd’hui, nous souhaitons aller plus loin en impliquant les Pisciacais sur un sujet qui impacte leur quotidien. C’est la raison pour laquelle la ville lancera une consultation numérique du 1er au 16 juin, par le biais d’une application sécurisée dédiée, Le Vote par l’opérateur Orange. 4
Cette décision, est à l’image de l’esprit de concertation qui anime notre majorité depuis 2014 et fait écho aux fortes attentes de démocratie participative exprimées notamment dans le cadre du Grand Débat National. Elle permettra aux Pisciacais, simplement, sur smartphone, tablette ou dans les principaux lieux d’accueil de la ville, de décider de l’avenir de notre ville.
D’ailleurs, à l’instar de cette première consultation, la ville poursuivra son objectif d’impliquer de plus en plus les Pisciacais dans les décisions. C’est la raison pour laquelle il sera proposé aux habitants, si le déménagement et la reconstruction de la prison hors du centre-ville sont validés par les autorités compétentes, une nouvelle démarche de consultation autour de l’aménagement de ce futur espace.
Priorité sera donnée à la qualité de vie, favorisant le respect du patrimoine existant, la culture pour tous les Pisciacais et l’environnement, excluant au préalable tout projet qui s’orienterait vers une densification de l’habitat existant ou un accroissement de la circulation.
Compte tenu du fort enjeu local que représente le maintien ou le déplacement de la maison centrale du centre-ville, j’ai souhaité que nous puissions engager le débat dans un premier temps, au sein de notre Conseil Municipal afin de laisser la parole à toutes celles et ceux qui ont eu mandat des Pisciacais pour conduire les affaires de la collectivité. L’objectif de ce débat est de laisser s’exprimer tous les points de vue, tout en s’appuyant sur l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités locales qui prévoit que le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local.
Je vous remercie de votre attention et je laisse la parole aux uns et autres s’ils le souhaitent. »
Madame Vinay :
« Merci Monsieur Le Maire.
Dans un premier temps Monsieur Le Maire vous nous faites voter un vœu sur un sujet dont vous ne maîtrisez pas l’issue.
A priori l’Etat en charge de ce sujet n’a pas l’intention de déplacer la prison puisqu’il va investir pour sa rénovation.
Le mur de la Tournelle a été déjà rénové, un autre va l’être pour cause d’écroulement, il reste le mur rue des Prêcheurs.
Au regard des prévisions d’investissement de l’Etat de 60 millions, vos craintes au niveau sécuritaire doivent être apaisées à moins que votre « Macron comptabilité » ne nous fournisse des informations OFF.
Je me suis déjà exprimée sur ma préférence pour le maintien de cette Maison Centrale. Outre l’histoire de Poissy qui est très liée à ce lieu, il faut aussi voir l’intérêt des familles des détenus et du personnel à ne pas être relégués en rase campagne loin de tout transport et de tout hébergement.
Beaucoup de bien-pensants de notre société sont favorables à « toujours plus d’incarcération, toujours plus de longues peines » mais pas chez « eux ».
La prison, à tort ou à raison, fait partie de notre système judiciaire et il est bon de s’en souvenir.
D’autre part, je voudrais soulever le fait que le déplacement de la prison, si déplacement il y a, mettra beaucoup de temps à se réaliser, entre 5 et 10 ans.
Qu’en sera-t-il politiquement à Poissy ?
Quatre hectares en centre-ville, c’est très tentant pour les promoteurs.
Pouvez-vous garantir que ces hectares ne seront pas l’objet d’une opération immobilière juteuse pour les promoteurs ? 5
Quand on voit que l’immeuble ici s’est vendu autour de 6000 € le m², c’est-à-dire pour la satisfaction d’une minorité de Pisciacais mais avec les conséquences néfastes d’une circulation accrue pour une majorité de Pisciacais.
A moins que vous ne pensiez être installé sur Poissy pour 25 ans comme Monsieur Masdeu Arus?
Quant à votre parodie de consultation, permettez-moi de vous dire qu’une fois de plus, on sent les « Municipales » approcher.
Par exemples : vous ne nous consultez pas pour l’emplacement de la Maison de Fer dans le parc Meissonier, la controversée statue Le Corbusier apparaît magiquement lors d’un conseil municipal, c’est au budget que l’école « espérance banlieue » et ses 775 000 € nous sont imposés ainsi que la maison de santé. Tout cela sans aucune concertation même avec les élus.
Votre opération n’aboutira qu’à un vague sondage de ceux qui maitrisent l’informatique.
Quelle valeur peut-on accorder à ce coût de « com » ?
Donc pour cela nous ne voterons pas « pour » ce vœu. »
Monsieur Falzon :
« Merci.
« Vivons notre ville » a clairement fait part de son intention de ne pas participer à la consultation dont les raisons nous semblent loin d’une irrésistible envie de démocratie participative.
Pourquoi ne pas consulter les Pisciacais sur des sujets pour lesquels la Ville a un réel pouvoir de décision et d’action et pas dans un domaine où l’Etat est seul décisionnaire et a, selon toute vraisemblance, déjà pris sa décision ?
Pour en finir avec cette consultation, nous souhaitons connaître le coût pour la ville et les conditions du choix de la solution technique qui a été retenue.
Pour en venir à la délibération que vous nous proposez, nous prenons acte de la volonté affichée je vous cite : « d’impliquer de plus en plus les Pisciacais dans les décisions, de consulter les habitants sur les projets à venir favorisant la qualité de vie, le respect du patrimoine existant, la culture pour tous les Pisciacais, l’environnement et excluant tous projets qui s’orienteraient vers une densification de l’habitat existant ou un accroissement de la circulation ».
Nous serons attentifs à vérifier si les actes sont en accord avec les paroles.
« Vivons notre ville » étant favorable au maintien de la prison en centre-ville, nous voterons contre cette délibération.
Merci. »
Monsieur Roger :
« Merci Monsieur le Maire.
Mes chers Collègues,
Madame Vinay en préambule on ne va pas s’excuser d’avoir des projets, d’avoir mené des projets sur la ville de Poissy, vous en citiez quelques-uns.
On a des projets, on les mène à bien. On a des opportunités, on les saisit. Je pense que cela est une bonne chose pour la ville de Poissy. 6
Là où je voulais en venir sur la Maison Centrale, c’est qu’on a eu des informations notamment dans la presse que cette dernière, outre son « peut-être » déménagement, serait déclassée.
Il y a une étude qui est faite par l’Etat en ce moment pour devenir un centre de détention.
J’ai pris la peine d’interroger certaines communes où se trouvent des centres de détention et ce n’est pas du tout la même donne qu’une Maison Centrale.
En effet, une Maison Centrale concerne les longues peines, les détenus sont très « dangereux » tandis que les centres de détention, c’est minimum deux ans d’emprisonnement, ce sont des peines plus courtes.
On a pu avoir quelques informations d’autres établissements pénitenciers. Les centres de détention provoquent des nuisances sonores bien plus importantes que les Maisons Centrales. Pour la simple et bonne raison que les détenus qui effectuent des longues peines sont plus consciencieux, font plus attention à leur environnement alors que les détenus de courtes peines font beaucoup moins attention à leur environnement, mettent de la musique de façon assez forte, crient. On peut le constater notamment à Val-de-Reuil.
Voilà ce que je voulais amener au débat.
Merci. »
Madame Hubert prend la parole :
« Merci Monsieur le Maire.
Bonsoir Chers Collègues,
Je voulais simplement spécifier un petit point sur ce que vous venez de dire Madame Vinay.
Je souhaite rappeler aux Pisciacais que la ville de Poissy ne finance pas une école « espérance banlieue » mais apporte son soutien à ce projet associatif comme je l’ai déjà signalé lors d’un précédent conseil municipal. Quand on peut apporter des solutions à des parents qui sont en désarroi, pourquoi ne pas le faire ?
Merci Monsieur le Maire. »
Madame Dos Santos :
« Bonsoir à tous, Chers Collègues,
J’entends parler de coup de « com » à l’approche des élections municipales.
Alors moi je vous répondrai avec une expression qui est un peu familière mais qui pour moi est parfaitement adaptée à la situation : « c’est l’occasion qui fait l’arme ».
Vous nous dites que l’Etat a déjà pris sa décision, non l’Etat n’a pas déjà pris sa décision.
Si aujourd’hui on a la possibilité de faire en sorte de pouvoir quelque peu influer sur cette décision, je ne vois pas pourquoi on s’en priverait.
On me parle de 60 millions pour réhabiliter une prison qui part en morceaux. On a vu ce que c’est la réhabilitation, on ne peut pas faire du neuf avec du vieux. La Coudraie en est un exemple type.
60 millions de réhabilitation c’est réhabiliter une prison qui va devenir un gouffre sans fond parce qu’il y aura toujours des nouvelles choses à faire.
Aujourd’hui si on a la possibilité de créer une nouvelle prison en rajoutant 20 millions, ce n’est pas rien 20 millions mais ça se trouve. On peut avoir des financeurs qui sont prêts à nous aider. 7
Je pense que cela vaut le coût d’interroger les Pisciacais et ce n’est pas un coup de « com », ce n’est pas un coup de « pub », c’est une vraie interrogation sur ce que veulent les Pisciacais.
Oui ou non veulent-ils garder la prison en centre-ville ? Et s’il s’avère que ce n’est pas le cas, je pense que c’est intéressant de le savoir car nous avons des solutions à proposer.
Quand on parle de personnel pénitencier, je vous rappelle qu’aujourd’hui leurs conditions de travail sont déplorables et ce n’est pas 60 millions qui changeront les choses parce que ça ne sera que du rafistolage.
Je pense qu’il vaut mieux proposer au personnel pénitencier, qui d’ailleurs semble être de cet avis, le déplacement et la création d’une nouvelle prison avec des nouvelles mesures, avec des choses au goût du jour et leur offrir des vraies conditions de travail.
Merci. »
Monsieur Moulinet :
« Merci.
Quand j’entends dire que ce n’est pas de la compétence de la commune, j’ai l’impression que vous êtes dans une politique de « résignation » parce que nous ne sommes pas décisionnaires donc nous ne pouvons rien faire.
Je ne crois pas qu’il faut voir les choses de cette façon. Au contraire il faut pouvoir exprimer le sentiment que peut ressentir un bon nombre de citoyens de la ville de Poissy et cela est très important parce que la prison est dans un lieu central majeur de la ville de Poissy et chacun peut s’exprimer.
Il ne faut pas se résigner à dire « je ne vais pas voter pour ce vœu parce que ce n’est pas de la compétence de la ville ».
Je comprends votre position d’être en faveur du maintien de la prison. Cependant, vous votez contre ce vœu qui permet de donner son opinion, de s’exprimer et opposer des arguments qui vous paraissent peut-être valables.
C’est tout l’intérêt de ce débat de confronter les arguments des uns et des autres. Donc je ne vois pas pourquoi voter « contre » ce vœu parce que vous êtes en faveur du maintien de la prison.
Je pense qu’on peut voir dans le déplacement de la prison une opportunité immense de revaloriser un peu ce patrimoine architectural de la ville de Poissy avec des bâtiments à l’intérieur classés et qu’on peut conserver et justement en profiter pour les rendre accessibles au plus grand nombre de personnes. »
Madame Vinay :
« Merci Monsieur Le Maire.
Je reprends juste la parole parce que en fait que vous ayez de très bonnes intentions par rapport à ça, c’est bien mais c’est vrai qu’en admettant que cela se fasse, ça ne se fera pas tout de suite et quid de la suite parce que si les 4 hectares sont libérés qu’est-ce qu’il se passera ?
Vous auriez eu peut-être l’intention de faire quelque chose mais à moins que vous soyez là tout le temps, comme je l’ai dit dans mon intervention, mais vous ne savez pas après et donc cela ne va pas se faire dans les mois qui suivent.
Si quelque chose se fait, ça prendra des années donc je pense qu’il y a une responsabilité par rapport à cela de savoir quid de cet espace, et à cela il n’y a pas eu de réponse. 8
Pour répondre à Monsieur Roger, je dirai que moi je parlais de concertation. Que vous ayez des opportunités et que vous les fassiez, très bien, il y a même des projets avec lesquels je suis tout à fait pour comme la maison de santé.
Le problème est la concertation, c’est que même les élus l’apprennent en conseil municipal ou par la presse. C’est ça qui ne va pas.
Alors quand vous parlez de concertation, puisque c’est de cela qu’on parle, il serait bien qu’au moins les élus même d’opposition soient au courant des projets. Il y a des commissions pour cela qui doivent se réunir dans lesquelles on peut parler, et là ce n’est pas le cas.
Vous souhaitez appeler, faire du direct avec la population, c’est pour ça que j’appelle cela de la « com » car même nous, nous ne sommes pas au courant. »
Madame Dos Santos :
« Je souhaite juste répondre à Madame Vinay sur l’après.
Nous ne sommes pas indéfiniment là.
La seule chose que je souhaiterais dire c’est qu’une fois que cette concertation aura eu lieu, et s’il s’avérait que les Pisciacais ne sont pas « pour » le maintien de la prison en centre-ville, bien entendu ils seront amenés à nous proposer des idées sur ce que deviendrait le site actuel de la prison.
Je n’ose même pas imaginer qu’une municipalité qui serait élue en ayant connaissance de la volonté des Pisciacais aille dans un sens contraire à celle-ci.
Je pense que n’importe quel élu qui sera à l’écoute des Pisciacais, et donc de ses concitoyens, tiendra compte de l’avis qui aura été donné.
Merci. »
Madame El Masaoudi :
« Juste pour compléter.
Je trouve cela étrange de la part de Madame Vinay de ne pas penser à l’avenir, de se dire qu’on va penser à des projets que pour notre mandature, c’est un peu réducteur.
Au contraire, on est là pour penser à l’avenir, et surtout l’avenir de la ville, l’avenir des jeunes qui vont y vivre.
Pourquoi s’arrêter de réfléchir sur l’avenir ?
Madame Vinay :
« « Autre chose, quand on voit les projets de la Coudraie et comme le projet a changé, on sait très bien que d’une municipalité à une autre il y a beaucoup de choses qui changent et là vous en avez l’exemple. Donc vous ne savez pas demain, après-demain qui sera en responsabilité.
Bien sûr qu’il faut penser à l’avenir mais il faut aussi baliser pour un certain nombre de projets parce ce qu’effectivement, il y a quand même des appétits au niveau des promoteurs pour bétonner la ville. Cela existe, vous n’allez pas me dire le contraire. 9
Cela ne veut pas dire que cela se fera mais comment s’assurer du contraire ?
Si vous avez des réponses pour s’assurer de cela, formidable, mais je trouve que c’est un petit peu aléatoire.
Tout cela c’est un « petit morceau » parce que, ce que je pense profondément est que je suis pour que cette prison reste en centre-ville.
Tout le monde, comme je l’ai dit dans mon intervention, est pour la prison, il n’y en a pas assez, les peines ne sont jamais assez longues. Par contre on ne veut pas voir ça, ce n’est pas beau, c’est une verrue…
Je trouve ça assez pédagogique de l’avoir sous les yeux. »
Madame Lefebvre :
« Ce qui m’étonne un petit peu c’est que la municipalité vote sur le sujet, les habitants de la ville de Poissy peut-être mais il me semble que cela appartient au Ministère de la Justice donc je suis étonnée qu’il y a un vœu sur ce sujet car de toute façon c’est le garde des sceaux qui décidera.
C’est pour cela que je vais m’abstenir parce que je ne vois pas très bien l’intérêt pour nous de faire ce vœu.
Qu’on fasse un référendum au niveau de la ville je trouve ça bien. Après tout, les citoyens peuvent s’exprimer mais comme la décision finale appartient au garde des sceaux, je suis étonnée. »
Madame Grappe :
« Juste une chose qui m’interpelle. C’est qu’aujourd’hui on parle de la prison. Vous parlez, Madame Vinay, de ne pas déplacer cette prison mais est-ce qu’un instant vous pensez à la vie des prisonniers, quelle que soit la peine encourue ?
Est-ce que vous trouvez normal qu’ils vivent dans un état et dans une situation complétement délabrés ?
C’est une question que je pose.
Vous qui êtes très attentive justement à l’humain et à tout ce qui l’entoure.
Qu’est-ce que vous en faites de cela ? »
Madame Vinay :
« Je vais vous répondre Madame puisque j’ai travaillé pendant plusieurs années à la Centrale de Poissy et que j’avais contact avec les personnes qui étaient là et donc j’ai enseigné pendant plusieurs années. Les personnes appréciaient énormément Poissy parce que justement à Poissy ils avaient les bruits de la ville, ils n’étaient pas en rase campagne, ils étaient beaucoup moins anxiogènes et que souvent les prisons ultra modernes sont beaucoup plus anxiogènes que les vieilles prisons, contrairement à ce qu’on pourrait croire.
Ça c’est du vécu. Je n’aime pas mettre le vécu sur la table mais je vous réponds.
Donc justement c’est en me fiant à l’humain que je parle aussi. »
Monsieur le Maire reprend la parole :
« Pour répondre je vais essayer d’être complet et d’apporter quelques informations complémentaires. 10
D’abord, on parle bien d’un vœu effectivement de la Collectivité pour le non maintien de cette prison en centre-ville et derrière des projets qui seront soumis également aux Pisciacais. Des projets qui n’entendent pas aller dans le sens de l’immobilier, donc des logements sur site.
Madame Vinay, vous me dites « on sent que les élections municipales arrivent ». Si effectivement c’est un coup politique on aurait peut-être attendu éventuellement d’être réélu cela aurait été peut- être plus facile.
Là en l’occurrence, il me semble qu’à moins d’un an des élections sur un sujet qui s’est précipité avec le 28 mars dernier un écroulement d’une partie du mur qui avait été signalé il y a plus de deux ans, non pas seulement par la ville, par un cabinet indépendant, cela me paraît juste faire sens.
Depuis six mois la France réclame plus de démocratie directe, c’est l’occasion de pouvoir aller leur proposer sur un sujet qui me semble d’importance, qui n’est pas nouveau puisque vous- même vous en faisiez écho et je salue l’honnêteté intellectuelle, une fois de plus, de Madame Vinay qui a toujours été positionnée sur le fait que la Maison Centrale devait rester, sujet qu’elle a argumenté.
Non, ce n’est pas un coup avant les élections municipales. Encore une fois si cela était une volonté politique de tenter quelque chose il vaudrait mieux s’assurer l’issue d’un scrutin. L’issue du vœu, du sondage car effectivement il s’agit d’un sondage, il faut le dire, je m’en tiendrai à ce que souhaitent les Pisciacais.
Evidemment qu’on se tiendra à ce que souhaitent les Pisciacais.
Nous sommes favorables et on explique pourquoi.
Je suis très étonné que sur l’ensemble des prises de parole de l’opposition, il n’y ait pas eu un seul mot sur la réalité du quotidien des administrés depuis des années. Je parle des administrés Pisciacais.
Apparemment, cela vous est peu égal qu’ici dans cette collectivité depuis un peu plus d’un mois et depuis des années les conditions pour les administrés soient dangereuses avec cette prison en plein centre-ville.
Pas un seul mot, pas une seule virgule dans les écrits. Cela ne vous dérange pas plus que ça qu’aujourd’hui, depuis un peu plus d’un mois et demi on ait des étais, des trous béants, cela ne vous dérange absolument pas.
L’avenue des Ursulines et les administrés qui y habitent, la résidence pour les personnes âgées, le temple protestant, les habitants de la rue des Prêcheurs idem pour ceux qui jouxtent la rue de la Tournelle, pas un mot sur l’administré Pisciacais.
Non, vaut mieux regarder comme le dit le proverbe : « Regardons le soleil, puis regardons le doigt. »
Cela pour moi, c’est un peu gênant.
Autre préoccupation, quand on dit qu’on est passé à deux doigts d’un drame, vous le savez comme moi, j’ai vu les images au centre de supervision urbain, je vous dis qu’on est passé à côté d’un drame sur le sujet, je vous en donne la garantie.
Ce qui était terrible pour nous, nous pouvons le partager tous ensemble, c’est que nous avons des écrits qui ne sont pas des écrits qui ont été initiés par la ville de Poissy mais par des cabinets indépendants dès 2017, par une commission départementale de sécurité dès 2014, avec des avis défavorables.
L’élu Monsieur Georges Monnier, qui est ici depuis des années, c’est aussi l’une de ses prérogatives, comme Monsieur Arnaud Guérin, directeur du service hygiène et sécurité, en savent quelque chose.
Ce n’est pas faute d’avoir alerté, c’est cela qui pour nous est très frustrant. 11
Alors oui, nous souhaitons le déplacement de la prison.
Madame Vinay vous nous dites « vous avez vu ce qu’il s’est passé avec le mur de la Tournelle… ». Oui, la grande différence Madame Vinay avec l’éboulement du mur de la Tournelle c’est que le mur de la Tournelle nous appartenait et donc on a pu démontrer, notamment à l’Etat, que lorsque les villes ont la main, elles savent traiter les problèmes.
Je crois qu’aujourd’hui personne ne peut dire qu’il y a un souci avec le mur de la Tournelle. Il en a fallu des réunions et du temps pour remettre et ajuster juridiquement le mur.
On n’a pas attendu des années pour que la justice puisse nous dire « allez-y, vous pouvez y aller ». On a pris la main par rapport à cela en relation avec le Procureur et on a pris nos responsabilités.
Cela a un coût pour la collectivité. Le mur de la Tournelle c’est 3 200 000 euros, ça a été un coût mais on a pris nos responsabilités.
On nous dit ce n’est pas possible, j’entends ce que nous dit Madame Lefebvre, je peux comprendre son interrogation de nous dire « je ne comprends pas pourquoi vous faites un vœu puisque ce n’est pas une compétence de la ville » mais si à chaque fois il avait fallu renoncer sous prétexte que ce ne sont pas des compétences de la ville, alors la prison de Béziers, l’hôpital Richaud à Versailles, il y aurait jamais eu de projets par la suite. Il a bien fallu, et cela n’était pas des compétences de leur ville, ça l’est devenu parce qu’il y a eu un partenariat « gagnant- gagnant » par rapport à cela.
Donc tant que cela n’est pas impossible ça reste possible.
Je pourrai prendre le même exemple avec l’installation du Paris Saint Germain sur les hauteurs de Poncy. C’est la même chose, on nous disait que c’était absolument impossible parce qu’il y avait un schéma directeur au départ, parce que ça allait être trop compliqué avec les agriculteurs…
On ne fait rien tout seul, là c’est encore un travail, et je crois que cela a été souligné par Fatiha El Masaoudi, c’est un travail collectif, ce n’est pas simplement la ville.
Aujourd’hui, c’est aussi une position qui est rejointe par le Sénat, par Gérard Larcher, excusez du peu, par le Département, par la Région, par la communauté urbaine.
Alors à un moment donné où on demande à l’Etat des actes de décentralisation, nous prenons effectivement l’Etat à témoin et puisque l’Etat ne veut pas en entendre parler aujourd’hui, on voudrait simplement le lui dire avec les élus et le personnel pénitentiaire.
Je me permets de dire que sur un article qui date du 29 mars dernier : « ce n’est pas un malheureux accident. La Maison Centrale de Poissy est ultra vétuste depuis des années et il a fallu maintes études sur sa réhabilitation avant que les fonds ne soient débloqués. Le manque de moyen et la vétusté dans laquelle on laisse les établissements pénitentiaires », cela provient du syndicat FO.
On nous dit ensuite : « on venait de faire un tract pour dénoncer la vétusté de la prison, c’est du bricolage », propos de la CGT qui est le syndicat majoritaire pénitentiaire à la Maison Centrale.
C’est un diagnostic qui est quand même partagé, il faut bien le dire.
Ensuite, vous nous dites Madame Vinay « cela ne se fera pas demain ! ». Oui, cela ne se fera pas demain.
J’ai envie de vous dire : qu’est-ce que vous avez fait quand vous aviez la main rapport à cela ? Pourquoi il n’y a pas eu de travaux de rénovation ?
Pourquoi il n’y a pas eu de travaux de rénovation depuis près de 15 ans dans cette Maison Centrale ?
Parce que l’Etat à un moment donné avait bien décidé de transférer cette prison. Elle est là la vérité. Simplement des tergiversations et encore une fois ce n’est pas du tout un jugement par 12
rapport à mes collègues précédents qui avaient des choix et des options diverses et évidemment ils avaient été élus pour cette raison.
Mais pourquoi il n’y a pas eu de travaux de rénovation ? Parce qu’évidemment à un moment donné il s’est posé question.
Regardez ce qu’il s’est passé en 2010 où il y avait des appels à projets, pourquoi cette Maison Centrale n’a pas été rénovée ?
Aujourd’hui on pâti de ces tergiversations.
Je vous donne un exemple : la destinée d’une Maison Centrale, d’un Centre de Détention ne peut être évaluée qu’à partir d’un schéma directeur. Le schéma directeur nous l’attendons nous autres élus ici à Poissy, nous autres Pisciacais en 2019 comme mon prédécesseur Frédérik Bernard l’a attendu entre 2008 et 2014 et comme mon ante-prédécesseur Jacques Masdeu Arus l’attendait depuis 2007.
On n’a pas de schéma directeur venant de l’Etat de la Chancellerie depuis 2007.
On nous dit aujourd’hui au cours d’une réunion, on vous donne 60 millions mais Madame Vinay pas vous quand même, vous avez une certaine expérience en politique. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent. Moi je n’ai pas d’écrit par rapport à cela.
La dernière en date, on nous dit que finalement le prix sera conditionné avec un diagnostic qui concerne les travaux qui seront effectués et aujourd’hui l’état de santé de cette Maison Centrale. Bref, on continue de nous mettre devant le fait accompli sans aucune concertation.
On nous dit que ça sera en fin d’année et depuis la semaine dernière on nous dit que cela sera un peu compliqué parce qu’il faut voir maintenant la responsabilité réelle de l’effondrement du mur, s’il y a un contrat amiable cela peut se faire rapidement mais si les assurances contestent ce qui sera décidé alors cela prendra des mois.
Donc, moi je vous le dis on est encore parti pendant des mois et des mois avec ces merveilleux étais que vous voyez, ce merveilleux mur béant par rapport à l’extérieur et on attend encore aujourd’hui des réponses claires avec des actes écrits de la part de la chancellerie pour nous dire à quel moment et on nous annonce qu’on va avoir un schéma directeur.
Madame la garde des sceaux, d’ailleurs je la remercie parce qu’elle est venue, elle s’est déplacée, au moins elle a pu constater, on a pu avoir un échange direct, nous dit je m’engage au mois de décembre. Je lui réponds « Madame Belloubet depuis 2007 tout le monde s’engage et on n’est pas en 2007, on est en 2019. Cela fait 12 ans qu’on attend le schéma directeur. »
Vous nous dites Madame Vinay à juste titre que vous apprenez cela dans la presse, bienvenue au club !
Nous aussi, on a découvert dans la presse que nous avions une Maison Centrale dont non seulement l’Etat ne voulait pas entendre parler de reconstruction mais de réhabilitation mais en plus avec une construction d’un nouveau bâtiment à l’intérieur.
J’apprends également dans la presse les premiers résultats d’expertise du cabinet indépendant, ce n’est pas normal, il y a quelque chose qui ne va pas, on voit bien qu’il y a un logiciel qui manque.
C’est pour cela que nous mettons la pression sur l’Etat. Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles sur le sujet.
Ensuite vous me demandiez Monsieur Falzon les conditions de choix et le prix d’Orange. Le choix a été simple, c’est celui d’autres collectivités, d’autres territoires.
On est à 1500 euros après négociation donc 1500 euros pour la consultation citoyenne numérique. Il se trouve qu’Orange soit l’unique opérateur qui le fait dans ces conditions et juridiquement avec une garantie sur l’anonymat et en respectant les données personnelles.
Je continue sur ce que disait Monsieur Roger sur le centre de détention, oui il a raison, encore quelque chose que nous avons découvert dans la presse. 13
On découvre dans la presse qu’il n’y a pas de projet de transfert de la prison mais une instruction en cours sur le passage en centre de détention. Ce sont des mots qui changent mais à côté des mots on a une réalité du terrain.
Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu’ici dans une structure où il y a plus de 200 détenus avec de longues peines particulièrement surveillées qui vont quitter la prison de Poissy, nous allons devenir un centre de détention avec des courtes peines comme l’a rappelé Monsieur Roger et qu’est-ce que cela signifie ? Encore une fois, il suffit d’aller à Val-de-Reuil. Pourquoi on cite Val-de-Reuil ? Parce-que ce sont les agents pénitenciers qui nous le disent. Ils nous disent « allez voir comment cela se passe en centre de détention à Val-de-Reuil et vous verrez que toute la journée, ce sont des grosses enceintes qu’on entend à l’extérieur de la structure, avec du mobilier et du matériel qui ne sont pas entretenus car ce sont des courtes peines… ».
Je pourrai aller plus loin en disant qui dit courte peine dit aménagement de peine. On a aussi des détenus qui se retrouvent dans les rues des villes où ils sont incarcérés. C’est juste un constat et il faut l’accepter.
Vous parliez des familles, on est tous concerné par les familles. Evidemment, quand on discute avec les familles des détenus, elles préfèrent être en centre-ville.
La proposition qu’on va porter auprès de l’Etat, et pas seulement la ville de Poissy mais l’ensemble des partenaires institutionnels, qu’on a rappelé tout à l’heure, c’est une proposition qui n’est pas de notre compétence mais on est force de proposition, pour dire oui on souhaite, pour l’unique raison de la vétusté et de la dangerosité des lieux à la fois pour les administrés extérieurs et la sûreté intérieure, proposer un autre lieu non loin du centre-ville qui permettrait d’avoir les mêmes conditions pour les détenus et leur famille.
Concernant les 60 millions de réhabilitation tel que l’évoquait Madame Dos Santos, on se dit qu’avec 60 millions de réhabilitation, on en fait des choses.
D’ailleurs, j’ai lu également qu’il y avait des interrogations sur les travaux qui allaient être mis en place sur le secteur. Quoiqu’il en soit, que vous reconstruisiez ou que vous réhabilitiez il y aura des travaux de toute façon sur cette Maison Centrale. Cependant, à 60 millions on rajoute, ça ce sont les analystes qui le disent, 20 ou 30 millions et on est capable d’avoir un centre de détention neuf.
Autant à 60 millions, encore une fois la ville peut prendre sa part sur un abondement financier parce qu’on prend nos responsabilités, 60 millions c’est compliqué et quand il y a à rajouter 20 ou 30 millions et que je fais un tour de table avec les partenaires institutionnels, on me dit évidemment qu’on est capable d’abonder pour être aux côtés de l’Etat dans un partenariat « gagnant-gagnant » par rapport à cela.
Sur le patrimoine qu’évoquait Monsieur Moulinet, non, il n’est pas question d’aller tout raser. D’abord parce qu’il y a des bâtiments qui sont classés. Je rappelle qu’on est sur une structure qui est là depuis 1650, la Maison Centrale depuis 1821, évidemment il y a des choses qui sont classées.
Il y a des réhabilitations qui ont été faites en préservant le patrimoine et les constructions autour de prisons dans ce pays.
Vous en aurez quelques exemples car la semaine prochaine, comme vous le savez, nous organisons une réunion publique ici même à 19h00 au Théâtre de Poissy. On invite évidemment le maximum de Pisciacais à bien vouloir y venir mais nous distribuerons en fin de semaine un numéro spécial du Pisciacais qui a été concocté par les équipes de Stéphanie Gauthier, sur la consultation numérique, tous les partenaires soutiens, les propositions qui pourraient être faites dans le cadre de cette consultation.
Effectivement, le patrimoine qui doit être préservé sera préservé. 14
Ce que je voulais vous dire également c’est qu’on a un peu de mémoire et les écrits restent. Il va falloir vous mettre d’accord. Je lis les tribunes que vous avez écrites où effectivement on est des « garnements » de proposer cette consultation citoyenne, qu’il faut absolument garder la prison en centre-ville et je le vois de l’intérêt général du Ministère de la Justice de pérenniser la Maison Centrale à son emplacement actuel en soutenant un programme ambitieux de rénovation. Cela c’est très bien, sauf qu’il faut avoir de la mémoire et on en a.
Je lis un document, hiver 2007, qui est de « Vivre sa ville », c’est bien votre association. Madame Pothier vous étiez le directeur artistique à l’époque. Vous entamiez une réflexion pour le déplacement de la Maison Centrale de Poissy, ce n’est pas moi qui le dis, c’est écrit. C’était à l’époque où vous étiez main dans la main avec quelqu’un qui avait justement travaillé d’arrache- pied sur le projet, qui n’était pas forcément quelqu’un avec lequel on avait les meilleures relations mais qui pour le coup, comme Madame Vinay, a une honnêteté intellectuelle qui fait que tout le document auquel vous vous référez est ici. C’est écrit en toute lettre donc à un moment donné moi je veux bien c’est pour cela je me suis permis Monsieur Falzon de vous reposer la question. Je veux bien qu’aujourd’hui vous nous dites que vous avez toujours été pour le maintien de la prison en centre-ville mais en 2007 « Vivre sa ville » n’était pas du tout pour le maintien et avait même travaillé sur des pistes de réflexion pour les autres.
C’est-à-dire sur ce sujet comme d’autres, je pourrai reprendre le cas du tramway où vos collègues de la région avaient voté à l’unanimité sur le projet et ici vous avez voté contre.
Monsieur Hédrich qui était d’une honnêteté et d’une probité intellectuelle à nul autre pareil, m’avait dit qu’il n’avait pas eu de consigne.
Le problème c’est qu’on déteste qu’on nous mente, ce qui nous énerve le plus c’est que les gens qui pensent nous mentir ont l’impression que cela ne se voit pas. Si, cela se voit et je pense qu’il vaut mieux être honnête en disant « on n’est pas d’accord » lorsque je retrouve cela c’est difficilement compréhensible.
Je pense qu’aujourd’hui les Pisciacais ont besoin de clarté par rapport à ce positionnement.
J’ai aussi des témoignages qui viendront certainement un peu plus tard sur le sujet mais dans la même veine.
Concernant la consultation citoyenne, elle aura lieu du 1er au 16 juin 2019 par l’application sur les smartphones, Androïd, et contrairement à ce que je peux entendre évidemment les personnes qui ne sont pas des personnes averties sur le numérique auront tout loisir d’être accompagnées.
C’est la raison pour laquelle avec les équipes de notre Directeur général des services, Monsieur Delanoë, nous avons prévu d’accompagner les personnes qui souhaitent venir dans l’ensemble des maisons de quartiers, à la Maison bleue, à la résidence pour personnes âgées, à l’Hôtel de Ville. Il y aura une porte ouverte qui sera faite tout au long de cette consultation, du 1er au 16 juin.
J’invite toutes celles et ceux qui souhaitent y participer à le faire.
Encore une fois je rappelle qu’il y a une protection des données personnelles, avec un scan de la carte d’identité ou passeport. Tout vous sera expliqué dans le document qui sera distribué cette semaine.
Je dis qu’aujourd’hui il faut vivre avec les outils de son temps, on a un bon exemple : les élections Européennes dimanche. La semaine dernière nos collègues agents, à qui je rends hommage, ont reçu 122 cartons de 5 kilos chacun, ce qui fait à peu près 610 kilos, représentant seulement 17 candidats sur les 34.
Dans le même temps, nous avons installé 34 panneaux sur l’ensemble des 26 quartiers de la ville de Poissy.
Vous voyez le temps que cela peut prendre par rapport à ça. 15
Dimanche, en ce qui concerne la majorité, je ne suis pas sûr que l’opposition participe physiquement à ces élections, en tout cas ce sont les retours que je peux avoir sur les bureaux de vote mais vous pouvez me dire le contraire, on a plus de 100 personnes mobilisées. Le coût de ces élections Européennes, comme parfois d’autres élections, avoisine 50 000 euros à la charge du contribuable.
Evidemment qu’il faut vivre avec son temps et peut-être qu’on pourrait améliorer les choses, peut- être qu’à l’avenir il y aura un peu plus d’élections qui seront faites par voie dématérialisée. On parle beaucoup de transition écologique, d’empreinte carbone donc je pense que c’est un moyen d’y participer.
Voilà ce que je voulais vous dire sur le sujet et encore une fois vous aurez des exemples de réhabilitation réussie, de construction réussie de ce qui était auparavant des prisons et ce qui en est aujourd’hui. Parfois des sites culturels, des Musées d’art et d’histoire, pourquoi pas en tout cas « poumons verts », des lieux de promenades. Tout est ouvert et ce seront les Pisciacais, ça c’est un engagement, qui choisiront.
Ce que nous souhaitons c’est pouvoir apporter tous les atouts en main pour que l’Etat puisse changer son fusil d’épaule (mon petit doigt me dit que rien n’est jamais fait). »
Madame Vinay :
« Merci Monsieur Le Maire.
Juste un petit mot. Vous avez dit que je ne m’intéressais pas aux Pisciacais et que je ne l’avais pas écrit. Je voulais quand même vous signaler, je crois que c’est 1800 signes une fois par mois, je n’ai quand même pas une grande place pour pouvoir m’exprimer sur tous les sujets. Bien entendu que les Pisciacais m’intéressent et le fait qu’ils aient des difficultés pour circuler m’intéresse. Ce n’était pas le propos du vœu, que vous l’ayez dit soit, que j’en ai pas parlé, c’est parce que ce n’était pas le propos du vœu.
Ce que je voulais dire aussi c’est que pour répondre sur les centres de détention, c’est souvent aussi les fins de peines c’est pour ça qu’il reste des courtes peines et que justement si vous allez au centre de détention de Lens, par exemple, que je connais particulièrement, c’est extrêmement calme. Le fait que les détenus ont des sorties, c’est beaucoup plus facile que lorsqu’ils sont en rase campagne.
Quant à l’état des prisons, il est vrai que c’est dramatique, même les prisons modernes sont dans des états assez lamentables parce que ce sont des budgets qui sont toujours contraints.
Là aussi, ça fait une contradiction de notre société où on pense qu’il n’y a jamais assez de prison, qu’il n’y a jamais assez d’emprisonnement et où on est quand même montré du doigt internationalement pour l’état de nos prisons.
Oui, c’est sûr c’est un état désastreux.
Le fait de se battre pour que cette prison soit en état, soit correcte pour les prisonniers, bien entendu ce n’est pas pour autant qu’on soit pour les déplacer pour qu’ils soient mieux, ce n’est pas forcément vrai. »
Monsieur le Maire :
« De fait, avec une construction nouvelle à la fois les détenus et les agents pénitentiaires seront dans des meilleures conditions de vie, de travail.
Madame Belloubet est venue et c’est un secret de « polichinelle », rencontrer notre Président de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, pour lui demander un financement.
Valérie Pécresse a dit « moi je suis d’accord pour financer des places supplémentaires en prison à condition que ce soient des places neuves, pas des places de réhabilitation ». Donc il n’y aura pas de réhabilitation d’abondement sur la structure Pisciacaise. 16
Je pense qu’on peut avoir un peu de recul par rapport à cela. Regardez ce qu’il se passe sur l’ensemble du pays, il y a peu de prison en centre-ville c’est devenu extrêmement rare. Regardez sur l’ensemble cela ne se fait plus.
Encore une fois l’unique objectif, je pense que si mes prédécesseurs quels qu’ils soient avaient pu le faire cela aurait été le cas, c’est qu’aujourd’hui on a une prison qui est une Maison Centrale qui a l’âge de ses artères et quand vous n’entretenez pas des murs, à un moment donné les murs cassent. On a pu le constater, malheureusement, rue de la Tournelle, on le revoit ici et je le dis on n’est pas à l’abri que dans d’autres endroits ce ne soit pas le cas.
Regardez en sortant d’ici l’état du mur rue des Prêcheurs où nous avons interdit la circulation des piétons et si vous trouvez que c’est formidable ou on ne vit pas dans la même collectivité ou on n’a pas la même vue. »
(Au moment du vote Madame Lefebvre souligne qu’elle s’abstient mais seulement en son nom).
Vote pour : 30
Vote contre : 5 : Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier, M. Falzon et M. Sheehan Abstention : 1 : Madame Lefebvre
Non-participation au vote : 0
2) Budget Principal - M14 - Exercice 2018 - Approbation du Compte de gestion.
Monsieur Moulinet rapporte :
« Le trésor public avec l’appui de l’équipe du trésorier principal tient la comptabilité de la collectivité dans le compte de gestion. La ville de Poissy représentée par Monsieur le Maire, ordonnateur de la commune, tient le compte administratif.
Ces deux comptes vous sont présentés au conseil municipal de ce jour et doivent aboutir au même résultat, ce qui est le cas présent.
Avant de passer au compte administratif, une présentation détaillée vous sera faite, nous vous demandons de bien vouloir approuver le compte de gestion 2018 faisant ressortir au total un résultat de clôture 2018 de 14 887 024,50 euros.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) BUDGET PRINCIPAL - M14 - EXERCICE 2018 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF.
Monsieur Moulinet souligne :
« Le compte administratif compare les prévisions du budget primitif et les décisions modificatives 2018 avec les réalisations 2018.
Il ressort du compte administratif 2018 soumis à l’approbation du conseil les éléments suivants (écritures réelles) :
Recettes de fonctionnement :
- Vous constaterez que les produits des services sont légèrement supérieurs au budget primitif. Cela s’explique par le changement du prestataire de restauration scolaire et la récupération de facturation en régie. 17
- Les impôts taxes sont les droits aux mutations qui expliquent la variation positive. Pas d’écart sur les autres points.
- Les dotations de participation sont quasi stables.
- La réalisation est légèrement supérieure à la prévision concernant les compensations en TP, TH et TF que nous avions inscrites avec prudence au budget primitif.
Dans les produits exceptionnels qui se montent à 4,8 millions d’euros, il y a la cession Nexity à l’arrière de la mairie pour 4,2 millions d’euros.
Au total les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 67 790 906 euros.
Dépenses de fonctionnement :
- Les charges de fonctionnement générales sont une nouvelle fois en baisse par rapport à notre prévision et au réalisé de l’an passé, soit -1,5%.
C’est au total depuis 2014 une baisse cumulée de plus de 25 % sur les charges à caractère général que nous pouvons afficher sans aucune baisse de la qualité du service aux Pisciacais.
- Les charges du personnel sont quant à elles parfaitement en ligne avec le budget primitif et maîtrisées avec une consommation de 99,8%.
Dans les autres charges de gestion courante, on retrouve les subventions aux associations, tout secteur confondu, pour 2,3 millions d’euros soit au même niveau que l’an passé.
Concernant les établissements publics locaux (EPL) vous noterez un effort de gestion de leur part puisque la subvention inscrite initialement n’a pas été appelée en totalité.
Le chapitre des charges exceptionnelles fait apparaître en remboursement à la DEM d’une subvention perçue de 250 000 euros.
Pour les points noirs du bruit, compétence transférée à la GPSO, et que cette dernière doit récupérer.
Au total les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 57 146 487 euros.
Globalement la section de fonctionnement affiche dans sa totalité un résultat de clôture 2018 de 4,8 millions d’euros auxquels s’ajoutent les 10,8 millions d’euros de résultat antérieur soit 15,6 millions d’euros.
Recettes d’investissement :
- Nous avons perçu la FCTVA qui est la récupération de la TVA au titre de 2016 à hauteur de 1,44 millions d’euros.
- Nous retrouvons l’affectation des résultats 2017 à la réserve pour 4,2 millions d’euros, des subventions pour 4,1 millions d’euros (Etat, la Région, le Département) dont 1 275 000 perçus du Département dans le cadre du réaménagement du quartier La Coudraie et réservés à Grand Paris Aménagement.
- Au chapitre de l’emprunt vous trouverez la souscription de 5 millions d’euros faite fin 2018 avec un tirage en 2019 à hauteur du montant inscrit.
Dépenses d’investissement :
- Au chapitre des subventions nous retrouvons la dépense des 1 275 000 d’euros reçus du Département et réservés au Grand Paris Aménagement. 18
- Le remboursement du capital de la dette de 2,2 millions d’euros est conforme à nos prévisions et positionne la ville avec un ratio par habitant de 730 euros contre 1095 pour la moyenne de la strate pour une population de 20 000 à 50 000 habitants.
- Les dépenses d’équipements inscrites à hauteur de 13,1 millions d’euros des chapitres 20 à 23 ont vu leur réalisation à 8 millions d’euros soit un taux d’exécution de 61%. Ce taux monte à 79% en y ajoutant les restes à réaliser.
Globalement la section d’investissement ressort à moins 766 000 euros de résultat.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver le compte administratif qui vient de vous être présenté.
Le Maire n’étant pas autorisé à voter ce compte. »
Vote pour : 35
Vote contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 1 : Monsieur le Maire
4) BUDGET PRINCIPAL - M14 - EXERCICE 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF – AFFECTATION DES RESULTATS.
Monsieur Moulinet informe :
« En application des dispositions de l’article R 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil a tenu en priorité à couvrir le besoin de financement en affectant tout ou partie du résultat de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Par conséquence, le résultat de clôture est de 15 653 517,21 euros et la couverture du besoin de financement d’investissement est de 2 453 264,26 euros.
Il est proposé d’affecter cette somme vers la section d’investissement : 4,5 millions d’euros à la réserve et le solde soit 8 700 252,95 euros en report à nouveau. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5) Exercice 2019 - Compte administratif 2018. Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy. Attribution de compensation provisoire 2018. (AC1).
Monsieur Moulinet souligne :
« Cette délibération reprend l’historique des attributions de compensation avec la communauté urbaine, des années 2016 à 2018. La commission locale d’évaluation des charges transférées (la CLECT) valide ce montant des AC. Ce montant est provisoire lorsque le travail d’évaluation n’est pas finalisé et il est ajusté par la suite pour devenir définitif.
En 2016, l’AC provisoire était de 14 808 185 euros corrigée de 111 632 euros en 2018 pour atteindre une attribution de compensation de 14 919 817 euros.
En 2017, l’AC provisoire était de 14 769 804 euros corrigée de moins 333 126 euros en 2018 pour atteindre une AC définitive de 14 436 678 euros.
Enfin, en 2018, l’AC provisoire est de 13 431 703 euros.
Nous prenons acte qu’elle sera révisée après la validation de la CLECT. »
(Pas de vote). 19
6) Budget des opérations soumises à TVA - Exercice 2018 - Approbation du Compte de gestion.
Monsieur Moulinet souligne :
« Comme pour le budget Ville, avant de passer au vote du compte administratif TVA dont la présentation vous sera faite à la délibération suivante, nous vous demandons de bien vouloir approuver le compte de gestion TVA 2018 faisant ressortir au total un résultat de clôture 2018 de moins 42 576,63 euros. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
7) Budget des opérations soumises à TVA - Exercice 2018 - Approbation du Compte Administratif.
Monsieur Moulinet rapporte :
« Le budget annexe des opérations soumises à TVA est soumis à la même nomenclature que le budget Ville c’est-à-dire la M14.
Il inclut pour mémoire les dépenses et les recettes suivantes :
- Les redevances de restauration municipale pour la mise à disposition de la cuisine centrale dont la gestion est confiée à SOGERES.
- La gestion du parking des Lys confiée à Indigo.
- La gestion des marchés alimentaires de la ville confiée à la société Mandon. - La création d’un guide pratique de Poissy en régie avec la société France Régie. - Le démarchage publicitaire.
- Le Pisciacais.
Le résultat de fonctionnement l’exercice 2018 se décompose de la manière suivante :
- Le solde des dépenses et recettes de 2018 pour moins 42 576,63 euros. - Un solde cumulé fin 2018 avec les résultats antérieurs de 234 461,38 euros.
A noter qu’il n’y a pas de section d’investissement sur ce budget.
Il convient de bien vouloir approuver ce compte administratif du budget de TVA qui vient de vous être présenté. »
Vote pour : 35
Vote contre : 0
Abstention : 0
Non-participation au vote : 1 : Monsieur le Maire
8) BUDGET DES OPERATIONS SOUMISES A TVA - EXERCICE 2018 - COMPTE
ADMINISTRATIF. AFFECTATION DES RESULTATS.
Monsieur Moulinet informe:
« Il est proposé de laisser le résultat de clôture de 234 461,38 euros dans la section
fonctionnement. »
Monsieur le maire précise au compte 002.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 20
9) BUDGET CAISSE DES ECOLES - EXERCICE 2018 - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION.
Monsieur Moulinet souligne :
« Pour mémoire, le budget de la caisse des écoles a été transféré pour partie au budget de la ville
et pour partie au budget du CCAS, depuis février 2016.
Il ressort en conséquence aucune opération sur le budget 2018, celui-ci étant en veille pour trois
années afin de pouvoir le clôturer définitivement.
Néanmoins, le trésorier doit établir un compte de gestion pour 2018 que nous vous demandons
d’approuver.
Du cahier ressort un résultat antérieur de 209,68 euros constitué exclusivement d’un report à
nouveau de 2016. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Vinay :
« (Cela aurait pu attendre d’avoir voté).
Je voulais simplement souligner qu’au début j’ai oublié de remercier les services pour le travail
effectué parce qu’effectivement c’est un lourd travail qui est toujours bien présenté et aussi pour la
commission des finances qui est toujours très bien documentée et qui répond toujours à nos
questions.
Merci. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
10) RAPPORT 2018 - D.S.U : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION
SOCIALE.
Monsieur Moulinet informe :
« La dotation de solidarité urbaine (DSU) est une composante de la dotation globale de
fonctionnement (DGF).
En 2018, la commune a perçu une dotation d’un montant de 507 838 euros. Cette dotation n’a pas
d’affectation budgétaire pour les opérations précises.
Néanmoins, il appartient à la ville d’informer le conseil municipal des principales actions de
développement social urbain entreprises par la commune.
Les entreprises politiques qui peuvent être retenues au titre de la DSU pour la commune sont :
- L’éveil culturel.
- L’animation et ateliers numériques dans nos bibliothèques pour les jeunes enfants.
- L’action d’animation en dehors du Musée du jouet pendant les travaux de réfection.
- Lieu d’écoute et d’information dans notre maison de quartier pour tout public.
- Animations culturelles et sportives.
- Développement des actions visant à favoriser l’accès aux loisirs et au sport des plus jeunes
notamment pour le public le plus fragilisé.
- Financement d’actions socio-éducatives. 21
- Manifestations festives ouvertes à tous.
- Accompagnement de nos aînés dans leur quotidien : transport, portage de repas,
accompagnement administratif.
Il ressort du rapport que les principaux domaines d’action des dépenses de fonctionnement au titre
de l’année se répartissent comme suit :
- Pour l’enseignement : 16 265 €
- Pour la culture et le sport : 532 505 €
- Social (réussite éducative) : 230 650 €
Soit un total de 779 420 euros.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport de présentation qui sera transmis au
service de l’Etat pour l’exercice 2018. »
(Pas de vote).
11) Délégation de la dette Année 2019 et Rapport 2018.
Monsieur Moulinet rapporte :
« Pour mémoire, Monsieur le Maire a une délégation de compétence votée par le conseil municipal pour mener les opérations nécessaires à la gestion de la dette dans les conditions et limites fixées par le conseil municipal.
Au cours de l’année 2018, il a été souscrit un emprunt de 5 millions d’euros conformément au budget 2018 dont les caractéristiques sont les suivantes :
- 15 ans
- Echéances trimestrielles
- Les frais de dossier de 5000 euros
- Pour la phase de mise à disposition des fonds sur un délai de 90 jours maximum - Immobilisation au 1er trimestre 2019
- Taux effectif global 1,23%
Quatre établissements manquaient. Ils ont été consultés avec deux tours de négociation et le prêt a été contractualisé avec la caisse d’épargne de France.
Aucune autre décision relative à la dette n’a été prise par Monsieur le Maire.
Il est précisé que l’encours de la dette au 1er janvier 2019 est de 27,4 millions d’euros contre 29,4 millions d’euros en 2018.
Toutes les informations figurent à l’annexe du compte administratif.
Il est proposé au conseil de prendre acte du rapport 2018 sur le recours à l’emprunt, gestion active de la dette, gestions de la trésorerie. »
Monsieur le Maire souhaite compléter les propos Monsieur Moulinet et souligne :
« Outre l’attitude très raisonnable de notre majorité vis-à-vis de la nature des emprunts, nous avons fait en sorte, depuis le début du mandat de diminuer drastiquement l’endettement de la ville.
Monsieur Moulinet rappelait cet endettement, en 2019 de 27 296 343,57 €, il était à un peu plus de 29 474 549 € en 2018 et encore un peu plus de 31 709 180 € en 2017. En 2014, il était de 43 millions d’euros. 22
Lorsqu’on fait le ratio, on est à la fois à près de 30 millions d’euros d’endettement en moins ce qui représente 30% d’endettement en moins depuis le début de la mandature.
Je rappelle que l’épée Damoclès qui pesait sur les finances de la ville avec la dette de 12 millions d’euros pour l’aménagement des terrasses de Poncy a été levée dès décembre 2014. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12) Avenant n°3 à la convention de garantie d’emprunt de 3 201 429,36 € à la SA HLM Espace Habitat Construction pour la construction de 52 logements situés Résidence les Jardinets, 5 avenue de Versailles (contrats de prêt 0870541 et 0870542) Réaménagement du contrat de prêt par l’allongement de l’emprunt (avenant de réaménagement n°85075).
Monsieur le Maire informe que les délibérations 12 à 15 concernent les garanties d’emprunt.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose, si l’assemblée est d’accord, que Monsieur Moulinet expose quelques indications sur l’ensemble des garanties d’emprunt avant le vote des délibérations.
(Tous les membres sont d’accord).
Monsieur Moulinet expose :
« Toutes ces délibérations portent sur le même objet c’est-à-dire que les organismes sociaux ont tous renégocié la durée de leurs emprunts que la commune de Poissy avait garantis en son temps.
L’idée de l’ensemble de ces délibérations est de voter les nouvelles garanties d’emprunt prolongées sur les durées de financement prises par l’ensemble des bailleurs. »
Monsieur le Maire souligne :
« Ce que l’on peut dire c’est que la contrepartie, c’est la question parfois que l’on peut se poser, c’est que nous avons une réservation supplémentaire pour la ville.
Je prends le cas de la construction de logements situés résidence des Jardinets avenue de Versailles, ce sont 13 logements sur 52, ce sont 118 logements sur 234 du côté de la SEIMAROISE, aujourd’hui devenue Batigère, 20 logements sur 99 sur l’avenue de Pontoise et l’avenue Jean Bouin. Notamment, de la même manière pour 1001 Vies Habitat. »
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des demandes d’informations complémentaires par rapport à l’exposé de Monsieur Moulinet.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
13) Avenant n°4 à la convention de garantie d’emprunt de 1 981 831,22 € à la SA HLM la
SEIMAROISE (devenue BATIGERE en Ile de France) pour la construction de 234
logements sociaux situés Résidence du Bois de Villiers. Réaménagement du contrat de
prêt par l’allongement de l’emprunt (avenant de réaménagement n°85033).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt de 3 456 648,55 € à la SA HLM
EFIDIS pour la construction de 99 logements collectifs situés avenue de Pontoise et rue
Jean Bouin. Réaménagement du contrat de prêt par l’allongement de l’emprunt.
(Avenant de réaménagement n°85504).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 23
15) Avenants n°2 aux conventions de garantie d’emprunt et aux conventions de réservation
de logements à la SA HLM 1001 VIES HABITAT (ex Coopération et Famille).
Réaménagement du contrat de prêt par l’allongement de l’emprunt (avenant de
réaménagement n°90475).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Rapport de gestion annuel de la Société d’Economie Mixte pour l’Attractivité de Poissy
(SEMAP). Exercice du 30/09/2017 au 30/09/2018.
Monsieur Moulinet rapporte :
« Comme l’année passée et conformément à nos engagements, les représentants de la ville de
Poissy soumettent le rapport de gestion et les comptes clos au 30 septembre 2018, ci-annexés à
l’organe délibérant de la collectivité actionnaire.
La société a entamé un processus de restructuration en profondeur et à ce titre les statuts de la
SEMAP ont été modifiés afin de revoir le champ de son périmètre d’intervention dans le cadre
d’opérations favorisant l’attractivité de la commune de Poissy et de projet de construction et de
co-promotion.
Quel que soit le résultat du rapport, après un état des lieux d’entrée, la nouvelle direction générale
installée depuis 2014 a travaillé sur les axes suivants :
• Résorption du déficit structurel généré par l’ancienne direction.
• Relance de l’attractivité de la pépinière : 80 entreprises locataires, taux d’occupation à près de
100%, 80 domiciliations, ce service étant en forte augmentation sur 2019.
• Relance de l’investissement et programme de rénovation des équipements après la
climatisation, la téléphonie, la fibre en 2017, rénovation de l’ensemble des façades de
l’espace Média.
• Soutien du développement de la politique de la ville en matière économique et diversité
commerciale par le lancement notamment du projet « Dynamikum ».
Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce rapport de gestion présenté à l’Assemblée
Générale des actionnaires du 25 mars 2019 accompagné du bilan de l’exercice du 01/10/2017 au
30/09/2018 établi par la société d’économie mixte pour l’attractivité de Poissy, c’est-à-dire la
SEMAP. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Mécénat en nature des magasins Monoprix Noailles et Monoprix Centre-Ville en faveur
de la course nature « la Pisciacaise 2019 ».
Madame El Masaoudi informe :
« Merci Monsieur le Maire.
Lors de la Pisciacaise, 9ème édition, qui s’est déroulée le 7 avril dernier, nous avons eu deux
mécénats supplémentaires qui sont le magasin Monoprix de Noailles et le magasin Monoprix du 24
centre-ville. Ils ont abondé à hauteur de 1100 euros pour le Monoprix de Noailles et 380 euros
pour le Monoprix du centre-ville.
C’étaient des dons en nature qui correspondaient aux ravitaillements de cet évènement.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver ces conventions qui contractualisent ces actions
de mécénat.
J’en profite pour remercier les deux magasins. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18) Parrainage financier de la Caisse locale du Crédit Agricole Mutuel du Pincerais en
faveur de la fête de la Jeunesse 2019.
Madame El Masaoudi rapporte :
« Merci Monsieur le Maire.
La fête de la jeunesse qui avait lieu auparavant le 13 juillet sur le parvis du centre-ville aura lieu
cette année le 1er juin avec une nouvelle formule qui proposera plusieurs animations et
notamment le « Poissy contest » 2ème édition.
Par conséquent, la caisse locale du crédit agricole mutuelle du Pincerais a proposé 500 euros de
dons pour récompenser le vainqueur des battles. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19) Avenant 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Poissy et l’association « Pour
une Maison de santé à Poissy.
Madame Messmer informe :
« Merci Monsieur le Maire.
Pour rappel, afin de remédier à la situation de tension médicale sur la ville et de favoriser l’accès aux
soins des Pisciacais, la ville a conclu une convention de partenariat avec l’association « Pour une
maison de santé à Poissy ». Lors du conseil municipal du 12 mars 2018, nous avons voté la
conclusion de cette convention avec un soutien financier au moyen d’un versement d’une subvention
d’un montant de 5000 euros par professionnel de santé recruté dans la limite de 12.
A ce jour, 11 professionnels de santé font partie du projet :
- 2 médecins généralistes,
- 2 médecins allergologues,
- 2 infirmières,
- 1 pédicure/podologue,
- 1 sage-femme,
- 1 psychomotricien,
- 1 psychiatre,
- 1 psychologue. 25
Cette association a décidé de faire porter ce projet par une société civile de moyen « La maison de
santé la Collégiale » qui est une structure juridique réservée aux professions libérales et dont l’objet
est de mettre en commun les moyens d’exploitation de leur profession.
Chaque professionnel de santé reste sous le statut de travailleur indépendant et conserve une totale
indépendance au titre de son activité professionnelle.
Il n’y a ni partage de bénéfice, ni clientèle commune mais seulement une contribution aux frais
communs.
Cinq nouveaux professionnels de santé ont été recrutés depuis.
Par conséquent, il faut l’ajouter à l’annexe de la convention qui doit être complétée afin de pouvoir
procéder aux versements de la subvention.
Je vous demande de bien vouloir adopter les termes de l’avenant n°1 à la convention de partenariat
avec l’association « Pour une maison de santé à Poissy », entre la ville de Poissy, l’association
« Pour une maison de santé à Poissy » et la société civile de moyen « La maison de santé la
Collégiale » et, de verser une subvention d’un montant de 25 000 euros pour les 5 nouveaux
professionnels ayant rejoint l’équipe. Crédit déjà prévu au budget de 2019 de la ville.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Loqué :
« Merci Monsieur le Maire.
Bien entendu nous sommes favorables à l’ouverture de cette Maison de santé, c’est indiscutable.
Cependant, comment peut-on expliquer que la commission de santé, affaire sociale, famille et
prévention ne se réunit pas ? Pourtant, je pense que le dialogue me semble possible.
On découvre soit par voie de presse soit par les réseaux sociaux soit par les délibérations du conseil
municipal, ce qui devient qu’une chambre d’enregistrement.
Il est regrettable qu’un travail commun n’ait pas été mis en place. Ce sera pour moi une de mes
déceptions de mon mandat.
D’autre part, Madame Messmer vous représentez la ville à Handi Val de Seine mais lors du conseil
de vie sociale de l’ ESAT de Poissy vous êtes systématiquement absente.
Je voudrais terminer par un vœu, si vous me le permettez.
La ville a un plan de mise aux normes « handicap » de ses bâtiments sur 8 ans, comme on le
connait à évolution lente.
Est-ce qu’on ne pourrait pas soumettre au Département l’installation sur notre ville d’un FAM, un
foyer d’adultes d’accueil médicalisé ou un foyer handicapés en corrélation avec l’ESAT de Poissy qui
comprend plus d’une centaine de salariés ?
Merci à vous. » 26
Madame Messmer :
« Effectivement c’est assez compliqué de participer parce qu’en étant à Handi Val de Seine, vous
savez combien il y a d’établissements, c’est vrai qu’il est très compliqué de pouvoir participer à tous
les conseils d’administration.
De plus, vous savez très bien également que nous avons aussi l’ASOIMEP, l’association municipale
sur les établissements de personnes handicapées. Je fais tout un travail à côté actuellement avec le
Président d’Handi Val de Seine concernant ASOIMEP pour pouvoir sauver nos structures de
personnes handicapées qui travaillent actuellement isolées.
Comme vous devez certainement le savoir, si vous vous occupez un peu de la santé, c’est que
l’ARS va diminuer de plus en plus les subventions pour les établissements qui travaillent seuls et il
faut pouvoir regrouper, justement, tous ces établissements.
Et à votre connaissance, je ne sais pas si vous savez, nous avons également Emmanuel Marie, IME
à Poissy, qui vient de s’associer à notre syndicat intercommunal Handi Val de Seine.
C’est ce que je souhaiterais faire au niveau de l’ASOIMEP de façon à ce que nos établissements de
personnes handicapées soient sauvés par rapport à tout ce que l’ARS prévoit dans ce genre de
structure. »
Madame Hubert :
« Merci Monsieur le Maire.
Je tenais simplement à ajouter en soutien à Madame Messmer que sur Handi Val de Seine nous
sommes plusieurs élus à faire partie du conseil d’administration et à nous libérer un maximum de
temps parce que le handicap est l’une des priorités aussi sur la ville de Poissy.
Merci. »
Monsieur le Maire reprend la parole :
« Merci de votre remarque Madame Loqué, on en tient compte.
Lorsque vous dites l’évolution lente du programme de mise en conformité, à 9 millions d’euros
débloqués par la ville de Poissy sur cette mandature, vous auriez pu le faire auparavant. Vous ne
l’avez pas fait mais on l’a fait.
A 9 millions d’euros, ce n’est pas rien et à côté d’autres collectivités c’est effectivement ce que nous
devons mettre et je partage totalement ce que vous venez de dire sur le sujet. Il faut que nous allions
plus vite, certainement, mais c’est vrai que parfois nous avons des délais qui sont contraints.
En tout cas, ils sont provisionnés avec les collègues voulus par Fabrice Moulinet dans le budget qui
vous a été présenté.
Merci pour cette remarque Madame Loqué. »
Madame Lefebvre :
« Je suis en abstention par conflit d’intérêt. En revanche Monsieur Berçot vote « pour ». » 27
Monsieur le Maire profite de cette délibération pour mettre à disposition le rapport d’activité 2018 du
Centre Communal d’Action Sociale sur le sujet. Monsieur le Maire précise que c’est un gros travail et
remercie Madame Tounsi et l’équipe du CCAS pour la qualité du document qui a été préparé.
Ce rapport sera à disposition du public s’il le demande.
Vote pour : 35
Vote contre : 0
Abstention : 1 : Madame Lefebvre
Non-participation au vote :
20) Création d’un comité consultatif des usagers pour la démarche qualité.
Monsieur Djeyaramane :
« Bonsoir Monsieur le Maire,
Chers Collègues,
Depuis mars 2017, la ville de Poissy s’est engagée dans une démarche qualité avec l’objectif
d’obtenir une labellisation au niveau de l’AFNOR, qui s’appelle la labellisation Marianne.
Cela sera un gage de recherches de qualité de la part de tous les agents et toutes les personnes qui
travaillent au sein de la mairie ou qui rendent service au public.
L’objectif est donc d’améliorer la qualité des services aux Pisciacais.
Depuis maintenant une année, ce sont une trentaine d’agents qui se sont impliqués dans ce travail
en effectuant des ateliers.
Ils ont participé à l’amélioration du site Internet, ils ont créé des questionnaires de satisfaction, que
vous retrouverez dans le hall et dans certains services, et puis, surtout, ils se sont mis d’accord sur
une charte d’accueil qui va être affichée dans les services.
Une charte d’accueil qui a été conçue par les agents avec les mots qu’ils souhaitaient voir et surtout
la façon dont ils souhaitaient communiquer avec les usagers.
J’en profite pour leur faire un clin d’œil et les remercier pour ce grand travail.
Ce n’est qu’une étape dans le cadre de la labellisation Marianne dont je vous parlais tout à l’heure.
Nous souhaitons aller plus loin et nous souhaitons créer un comité des usagers à l’image de ce qui
existe dans les Préfectures ou dans certaines instances comme les hôpitaux.
Pour ce comité nous allons vous proposer une composition d’une quinzaine de membres, nous
avons fait des choix, c’est-à-dire qu’on n’a pas voulu d’un comité qui soit trop « important » et qui
aurait du mal à avoir un certain nombre d’interactions, un comité efficace.
Nous avons besoin d’élus également pour ce comité puisque les élus sont aussi des usagers.
Quelles seront les missions de ce comité ?: orienter, recommander, évaluer et donner une direction
à tous . 28
Le comité serait donc composé de 15 membres : Monsieur le Maire, un conseiller municipal, vice-
président désigné par le Maire, 4 collèges avec chacun 3 membres, des conseillers municipaux, des
représentants de quartiers, des organismes extérieurs et enfin des experts (la liste se trouve dans la
délibération).
Nous au niveau de la majorité, nous proposerons dans les collèges des conseils municipaux
Madame Grappe et Madame Conte. »
Monsieur le Maire :
« Donc dans les représentants votre serviteur, vice-président, conseiller municipal, désigné par le
Maire, je propose que ça soit Monsieur Gilles Djeyaramane.
Le conseiller en charges des ressources humaines, je propose Madame Isabelle Dray-Bazerque.
Un collège, conseillers municipaux, je propose de désigner 2 conseillers de la majorité et un
conseiller n’appartenant pas à la majorité.
Concernant la majorité municipale je propose les candidatures de Madame Karine Conte et Madame
Claude Grappe.
Est-ce que vous êtes d’accord mes chers collègues ? (aucune opposition).
Je propose à l’opposition un représentant : Madame Huguette Loqué est donc la représentante de
l’opposition dans le cadre de ce comité consultatif des usagers pour la démarche qualité. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
21) Convention de mise à disposition de parcelle n° AZ 224 par la Ville de Poissy au profit
de la Société SNC Vinci Immobilier Résidentiel.
Monsieur Monnier rapporte :
« Merci Monsieur le Maire.
Vinci Immobilier va construire une résidence pour personnes âgées sur 4 parcelles Boulevard
Robespierre.
Pour ce chantier, la société a besoin d’une base de vie à destination de ses ouvriers. Au regard
du site la seule possibilité d’implantation de cette base de vie est l’occupation du square Diez qui
appartient à la ville et qui accueille actuellement une aire de jeux.
L’installation de cette base de vie nécessaire, nécessite le retrait des jeux et l’abattage d’arbres.
La ville soucieuse de préserver les équipements publics destinés aux familles, a donc dû mettre
en place une nouvelle aire de jeux située entre le Boulevard Robespierre et la rue Perret.
Il a été convenu entre Vinci et la Ville de mettre à disposition la parcelle AZ 224. Une convention
est donc nécessaire afin de définir les obligations de chacune des deux parties et notamment le
paiement de la somme de 43 367,04 euros par la société au profit de la Ville correspondant aux
équipements de la nouvelle aire de jeux . 29
Il est proposé au conseil d’adopter cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
22) Modification de la délibération relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
Madame Dray-Bazerque informe :
« Merci Monsieur le Maire.
Au 1er janvier 2017, la majorité des agents de la ville se sont vu attribuer le nouveau dispositif
« RIFSEEP » au lieu et place du régime indemnitaire.
Tous les décrets n’étaient pas apparus lors de la délibération du 12 décembre 2016 et nous les
avons intégrés au fil de l’eau.
Aujourd’hui, il s’agit de délibérer, après parution du décret du 14 février dernier, pour la catégorie
d’emploi d’ingénieur en chef, catégorie A qui concerne un agent pour notre collectivité.
Il est donc proposé de délibérer sur la mise à jour de l’annexe 2 de la délibération du 12
décembre 2016 en incluant le cadre d’emploi « ingénieur en chef.
Merci. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
23) Désignation d’un Conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours
des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Madame Dray-Bazerque rapporte :
« Au même titre que la commune a désigné par délibération du 11 avril 2014 Monsieur Moulinet
comme représentant au CDR, conseil de discipline de recours, des agents titulaires, le CIG Ile-
de-France demande de désigner un représentant du conseil municipal cette fois-ci pour les
agents contractuels.
Merci. »
Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur Fabrice Moulinet qui embrasse également cette
fonction.
Vote pour : 31
Vote contre :
Abstention : 5 : M. Sheehan, Mme Vinay, Mme Loqué, Mme Pothier et M. Falzon Non-participation au vote :
24) Renouvellement de la labellisation du Bureau Information Jeunesse (BIJ). 30
Madame El Masaoudi souligne :
« Merci Monsieur le Maire.
C’est une délibération plutôt simple puisqu’il s’agit de déposer une demande de labellisation, c’est un
renouvellement, pour le bureau d’information jeunesse.
Une labellisation qui est un gage de qualité pour les activités proposées par ce bureau d’information
jeunesse.
Merci. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Subventions aux associations "Imagine for Margo" et "Vaincre la Mucoviscidose".
Madame El Masaoudi propose :
« Merci Monsieur le Maire.
Pour cette 9ème édition de la Pisciacaise, la ville a souhaité apporter une dimension un peu plus
solidaire à cet évènement et a souhaité associer deux associations qui sont « Vaincre la
mucoviscidose » et « Imagine For Margo », qui ont apporté leur soutien à cet évènement en
sensibilisant notamment les jeunes collégiens.
Ces associations sont allées à la rencontre des collégiens et les ont sensibilisés à la maladie.
Nous proposons ce soir d’apporter une subvention à ces deux associations à hauteur de 4000
euros chacune.
Les collèges ont aussi participé activement pour apporter de leur côté un don à ces associations
qui s’est élevé au total à 11 000 euros pour les deux.
Je remercie ces deux associations et les collèges qui ont participé activement à cette récolte de
dons. »
Monsieur le Maire en profite pour remercier le service des sports pour la qualité d’organisation de
cette course nature qui a battu des records de participation.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
26) Règlement intérieur du dispositif "PASS'SPORT CLUB" pour la saison sportive
2019/2020.
Madame El Masaoudi rapporte :
« Devant le succès de ce dispositif, nous avons décidé d’inclure les associations qui étaient
affiliées à l’UNSS (Union Nationale de Sport Scolaire) pour harmoniser tout cela. 31
On espère avoir 200 à 400 jeunes de plus qui complèteront ce dispositif et nous avons budgété
25 000 euros pour cette année. »
Monsieur le Maire :
« J’en profite pour vous informer, comme nous nous étions engagés l’an passé, que nous
préparons actuellement avec les collègues le même dispositif qui pourrait être dédié aux
associations culturelles. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
27) Signature d’une convention pour l'organisation de la Classe à Horaires Aménagés
Sportive.
Madame El Masaoudi informe :
« Nous vous proposons deux conventions parce qu’il y a un collège et un lycée qui proposeront
un dispositif innovant parce que c’est la première fois qu’une classe à horaires aménagés sport
est proposée au niveau National.
Cela nécessite une convention tripartite avec la ville de Poissy, le Collège et les associations
sportives. »
Monsieur le Maire souligne :
« Evidemment ce dispositif existe d’ors et déjà dans d’autres secteurs. Pas tout à fait de la
même manière techniquement mais je pense aux classes CHAM (classe horaires aménagés
musique) et les classes orchestres pour lesquelles nous continuerons d’abonder et d’apporter
notre soutien matériel, humain et financier. »
Madame Lefebvre :
« Je voulais juste savoir quel Lycée ou Collège était concerné mais on m’a précisé qu’il s’agissait
du Corbusier. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
28) Cession à l’amiable de parcelles propriétés de la ville de Poissy, dans le secteur de la
Maladrerie, au profit du département des Yvelines pour la réinstallation de la fourrière
intercommunale.
Madame Dos Santos rapporte :
« Merci Monsieur le Maire.
Suite à la décision du groupe Paris Saint Germain, d’implanter son nouveau centre sur la
commune de Poissy, le Conseil Départemental, la Communauté Urbaine, le SIVOM et la ville de
Poissy ont travaillé pour la réalisation de ce projet. 32
Parmi les différents engagements pris par la ville de Poissy, entre autre, et le Département des
Yvelines, figure celui de faciliter le transfert de la fourrière qui se trouve actuellement sur les
emprises foncières du futur centre d’entraînement avec l’aide de l’établissement public foncier
des Yvelines.
Un site de réimplantation pour la fourrière a pu être trouvé entre les installations du service
départemental d’incendie et de secours de Poissy, l’Autoroute A14 et la RD 130, lieu-dit de la
Maladrerie.
Le département est déjà propriétaire de 9000 m² et la ville de Poissy de plus de 16 000 m².
Le département des Yvelines a proposé, afin de faciliter la réimplantation de la fourrière sur ce
nouveau site, de se rendre propriétaire de l’ensemble du parcellaire de ce nouvel emplacement.
Il a donc proposé à la ville de Poissy l’acquisition de l’ensemble du parcellaire, propriété de la
commune, moyennant un montant de 835 850 euros. Et, par courrier du 26 mars dernier, le Maire
de Poissy a répondu favorablement sous réserve de l’accord du conseil municipal.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver cette cession. »
Monsieur le Maire souligne :
« Comme vous le savez on a terminé l’enquête publique. Le commissaire enquêteur donnera son
avis, vraisemblablement, un avis favorable avec des réserves et le Préfet des Yvelines donnera
sa décision finale à la fin du mois de juin.
Selon le calendrier estimatif, on est sur un début des travaux en toute fin d’année sur un
calendrier qui est respecté et qui inclus les fouilles archéologiques qui reprendront d’ici quelques
semaines, à l’image de ce qui c’était passé à l’arrière de l’Hôtel de Ville ou alors sur la place de la
République, que les plus anciens avaient portée. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
29) Règlement local de publicité de la ville de Saint-Germain-en-Laye - avis de la ville de
Poissy sur le projet arrêté.
Madame Dos Santos présente :
« Merci Monsieur le Maire.
Le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye a prescrit, par délibération du 27 juin 2018, la
révision de son règlement local de publicité et a défini les objectifs et les modalités de
concertation de mises en œuvre.
La commune de Saint-Germain-en-Laye a transmis le 1er mars dernier, à la ville de Poissy, le
projet arrêté du règlement local de publicité en application de l’article L 153-16 du code de
l’urbanisme.
Le conseil municipal a donc un délai de 3 mois, à compter de cette date, pour émettre un avis et
le transmettre. 33
Compte tenu des éléments issus des documents transmis et les orientations définies, il est
proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
30) Bilan des acquisitions et des cessions effectuées par la ville de Poissy pour l’année
2018.
Madame Dos Santos :
« Il convient de préciser que l’année prise en compte est celle de la signature des actes
authentiques et que ces acquisitions et les cessions dont je vais vous parler maintenant ont fait
l’objet de délibération propre ou de décision du Maire dans le cadre de préemption.
Les biens acquis en 2018 par la ville, il y en a 6 qui sont mentionnées par ordre chronologique de
signature :
• N°1 - 39 boulevard Robespierre :
Propriété bâtie, sur terrain de 945 m² située dans le triangle Robespierre. Acquisition signée le 20
février 2018 pour 490 000,00 €.
• N°2 – VEFA NEXITY HOTEL DE VILLE Commerces :
5 locaux en rdc, à destination de commerces et services, pour une Surface de Plancher de
998,80 m². Acquisition signée le 6 avril 2018 pour un prix de 1 696 600,00 € HT.
• N°3 – VEFA NEXITY HdV Parkings :
87 places de stationnement (deuxième sous-sol) Acquisition signée le 6 avril 2018 moyennant le
prix de 1 042 912,50 € HT.
• N°4 – Espaces publics La Coudraie :
Jardins potagers, équipements sportifs, places de stationnement, rond-point en entrée de quartier
acquis auprès de Grand Paris Aménagement et terrain de 1 378 m² : assiette foncière du futur
équipement public. Acquisition signée le 18 mai 2018 moyennant le prix de 1 €.
• N°5 – 31 bis boulevard Gambetta :
Acquisition auprès de la SCI PALARESAM signée le 19 juin 2018 pour 750 000,00 €.
• N°6 – Espaces publics La Coudraie :
Seconde portion des jardins potagers (935 m²) et aire de jeux (1435m²). Acquisition du 12 juillet
2018 pour un prix de 1€.
Quant aux cessions, elles sont au nombre de trois :
• N°1 – Portion de route La Coudraie :
Cession auprès de Grand Paris Aménagement, pour une superficie de 380 m², moyennant le prix
de 27 400,00 € HT, pour d’être revendue dans un second temps au promoteur NEXITY.
• N°2 - Portion de route La Coudraie :
Cession auprès de Grand Paris Aménagement, pour une superficie totale de 534 m², moyennant
le prix de 1 €, pour être revendue dans un second temps à la Foncière Logement.
• N°3 – Maison 17 rue de la Sablière :
Cession, en date du 18 octobre 2018, d’une petite maison d’habitation avec jardin clos, sise 17,
rue de la Sablière, pour une superficie de 264 m², moyennant le prix de 280 000,00 €. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 34
31) Recours à la centrale d’achat « Yvelines Numériques. Centrale d’achat » pour les
besoins d’étude et de réalisation des installations de sûreté et services associés.
Adhésion à la centrale d’achat et autorisation de signer la convention.
Monsieur Monnier :
« Pour la centrale d’achat, le syndicat Yvelines Numériques propose de mettre à disposition des
acteurs publics, la mutualisation d’achat liée au numérique.
Pour arriver à faire cela il est nécessaire de passer une convention entre le syndicat Yvelines
Numériques et la ville de Poissy. »
Vote pour : 35
Vote contre :
Abstention :
Non-participation au vote : 1 : Monsieur le Maire
32) Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Poissy et Poissy Weblive pour la mise en œuvre d’une opération de communication du Musée du Jouet.
Madame Xolin rapporte :
« Bonsoir et merci Monsieur le Maire.
Bonsoir mes chers collègues.
L’application Poissy Weblive permet aux personnes qui en disposent d’accéder à toutes sortes
d’informations locales. Elle s’est rapprochée de nous, plus particulièrement du Musée du jouet,
pour proposer de diffuser des informations à l’occasion de la réouverture du Musée du jouet, sur
ce qu’il se passe.
Comme vous avez pu le percevoir, il y a eu un certain nombre d’évènements depuis le 11 mai
dernier mais ce n’est pas terminé, le Musée va désormais proposer une programmation très
riche. Je vous invite tous à venir découvrir cela.
Cela nous a paru tout à fait intéressant puisque cela nous permettra de toucher un public qui
n’est pas sensible à ce type d’équipement culturel.
La contrepartie qui nous a été demandée et que nous vous proposons d’approuver c’est d’offrir,
aux personnes qui disposent de cette application, une petite réduction sur le prix d’entrée au
Musée du jouet qui correspond à la réduction que nous avions déjà validée lors du dernier
conseil municipal pour le pass malin et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
33) Signature d’une convention relative au dépôt numérique d’archives privées de
Monsieur Olivier DELAS aux Archives communales.
Monsieur Bloch :
« Monsieur le Maire merci.
Chers amis, bonsoir. 35
Monsieur Olivier Delas est propriétaire d’archives privées (documents figurés, manuscrits ou
imprimés) qui sont des sources précieuses pour comprendre et écrire l’histoire de notre cité.
Monsieur Olivier Delas est régulièrement sollicité par la ville de Poissy et plus particulièrement par le
service des archives communales pour répondre à des demandes de recherches ou pour la
réalisation d’expositions.
Monsieur Delas a toujours transmis, à titre gracieux, des reproductions, des documents au support
numérique.
Pour officialiser cette collaboration, il propose d’effectuer un dépôt numérique de ses archives aux
archives communales de la ville de Poissy.
Ce dépôt se fera sous la forme d’une convention. On demande par ce vote d’autoriser Monsieur le
Maire à la signer.
Pour ceux qui seraient intéressés par la convention, je vous signale qu’elle n’a pas de durée limitée.
Monsieur Delas se propose de livrer ses archives pour une durée incertaine avec obligation s’il
souhaite les récupérer et en soustraire la ville, d’envoyer une lettre recommandée. Dans un délai de
3 mois on devra lui restituer.
Ensuite, il dépose ses documents à titre gratuit, ce qui est quand même à souligner. Il exige
simplement que, si ses documents sont utilisés dans le cadre d’une exposition, on indique sa
provenance.
J’espère que vous voterez d’un seul homme et d’une seule femme cette délibération. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
34) Exercice 2019. Projet de renouvellement urbain du quartier de Beauregard à Poissy.
Protocole d’accord partenarial avec la Communauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise »,
Poissy, le Département des Yvelines, les Résidences Yvelines Essonne, les bailleurs
sociaux et la Commune de Poissy.
Monsieur le Maire rapporte :
« De quoi s’agit-il ? Il s’agit du protocole d’accord qui détaille le schéma directeur de l’ensemble du
plateau de Beauregard et notamment ses modes de financement.
La communauté urbaine a désigné le cabinet GRETHER, qui est un cabinet identifié, sur l’ensemble
des nouvelles structures et sur l’ architecture sur le plateau. Et, dans ce cadre-là le plan yvelinois
d’AMORCE à la rénovation urbaine et le volet rénovation urbaine du programme PRIOR’Yvelines.
Ce dernier fera l’objet d’une convention particulière négociée en 2019 et ce n’est pas rien, la
réalisation de la première phase opérationnelle sous maîtrise d’ouvrage de la communauté urbaine
consiste à requalifier la liaison entre la Coudraie et Beauregard. Coût de l’opération 4 430 000 € HT,
financée par le Plan AMORCE à hauteur de 2 541 000 € et par autofinancement à hauteur de
1 889 000 €.
Je vous demande l’autorisation de pouvoir signer ce protocole d’accord.
Je crois que c’est une très belle nouvelle pour le quartier de Beauregard, il faut bien le dire, il en avait
besoin.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 36
35) Signature d’une convention relative au transfert des archives des piscines de Migneaux et
Saint-Exupéry, entre la commune de Poissy et la Communauté urbaine Grand Paris Seine
& Oise.
Monsieur le Maire expose :
« Le transfert des archives produites par les piscines avant le 1er janvier 2018 n’avait pas été réglé.
On propose donc d’y remédier avec notamment l’idée que les archives courantes soient prises en
charge par la communauté urbaine, les archives définitives, qui sont une valeur historique, soient
récupérées par la ville de Poissy et que les archives ne représentant pas d’intérêt soient éliminées
par la commune de Poissy. »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Monsieur le Maire remercie ses collègues et souhaite rappeler que le lundi 27 mai prochain à 19h00 aura
lieu la réunion publique, au théâtre de Poissy, sur le devenir de la Maison Centrale de Poissy.
Monsieur le Maire annonce qu’il est 20h51 et que le Conseil Municipal est désormais terminé.
Monsieur le Maire souhaite remercier les équipes techniques et la régie pour la diffusion du Conseil
municipal, le Cabinet et le service des Assemblées pour la préparation du Conseil, ainsi que les
agents de la Ville.
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Le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Lundi 8 juillet 2019 à 19h00
En salle du Conseil Municipal