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Arrêté - 026 014 2026 Arrete de circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 026 014 2026 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf: 026-014/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par Monsieur BERRY François 31 Rempart Saint Pierre 71000 CHALON/SAONE, pour le compte du CYCLO CLUB de REPLONGES, pour une manifestation privée « Course cycliste de Replonges — 12ème prix de Dommartin » empruntant les routes de la commune, le samedi 11 avril 2026 entre 13h00 et 18h30,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des coureurs cycliste pendant la durée de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera autorisée sur la route de la Renardière uniquement dans le sens de la course soit SUD — NORD.
La circulation sera autorisée sur la D 80 et D 58a et D 47 uniquement dans le sens de la course soit
- EST — OUEST pour la D 80
- NORD - SUD pour la D 47
- EST-OUEST pour la D 58a
ARTICLE 2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 3 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône - Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Monsieur BERRY François responsable du CYCLO CLUB DE REPLONGES et Monsieur LANCON Sébastien.
- Conseil Départemental de l’ Ain.
- S.L.I.S.de BAGE et S.D.I.S.de PONT DE VEYLE.
- Préfecture de l’AIN.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Artiéle 7 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire
et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 09 février 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD