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Arrêté - 0164 094 2026 Arrete de circulation
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0164 094 2026 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0164-094/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26,
VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE domiciliée 967 Chemin Pierre DREVET,
CS 20152,69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, représentée par Monsieur BOUARD Maxime, qui procédera des travaux de création de branchement d’eau potable pour Mme DEBOURG et Monsieur
RODRIGUES situés au 156 Route de LA gARE sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés au 156 Route de
la Gare. Le stationnement de tous véhicules est interdit.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 21 septembre 2026 au 09 octobre 2026 de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Les travaux auront lieu sur
une journée durant cette période.
Article 3 : Durant les travaux, l’accès aux riverains reste obligatoire. La circulation sera interdite à tous véhicules. Une déviation sera mise en place par l’entreprise.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise SUEZ
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire
et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 27 aout 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD