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Arrêté - 022 010 2026 Arrete de circulation
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 022 010 2026 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 022-010/2026
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-S,
VU la demande de la société SOCAFL représentée par Monsieur VOLDOIRE Martin, domicilié Z.A. de la Fontaine-Crottet, 01290 PONT DE VEYLE, qui procédera à des travaux de créations de quatre branchements d’eaux usées pour particulier situés en agglomération sur la RD127(Route de la Gare) sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situé sur
la RD 127(Route de la Gare) en agglomération.
Le stationnement est interdit dans la zone des travaux.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 04 février 2026 pour une durée de cinq jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains. L’accès aux riverains est obligatoire. Une déviation sera mise en place par
l’entreprise SOCAFL.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Société SOCAFL
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 04 février 2026.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD