Arrêté - 004 002 2026 Arrete de circulation

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Arrêté - 004 002 2026 Arrete de circulation Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 10h37 par la commune de Bâgé-Dommartin. Lien du pdf (Arrêté - 004 002 2026 Arrete de circulation)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ du MAIRE

Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)

Réf : 004-002/2026

Objet : Arrêté de circulation

Le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L 2213-2,

VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu la demande de l’entreprise LA2M, domicilié au 23 Rue des Frères Lumière, 69680 CHASSIEU représenté par Monsieur BENNACER Mehdi, qui procédera à des travaux de décroutage chambre télécom existante, situés au 29 Impasse Monnet sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380). Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur la chaussée, sur accotement, sur trottoir au 29 Impasse

Monnet.

Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 21 janvier 2026 pour une durée d’un mois

8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation

doit être rétablie le soir et week-end.

Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. L’accès aux riverains reste obligatoire. La circulation sera alternée manuellement.

Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.

Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Ampliation sera adressée à:

- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale

- Entreprise LA2M

Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 12 janvier 2026.

Le Maire,

Christian À

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