Arrêté - VOI 114 2025

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Arrêté - VOI 114 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ardentes. Lien du pdf (Arrêté - VOI 114 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE N°VOI-114-2025

Portant prolongation de l’arrêté n° VOI-105-2025 relatif à la

réglementation de la circulation et du stationnement

au cimetière d’Ardentes

VILLE DCARDENTES

Le Maire d’Ardentes,

VU les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 et L2215-4 à L2215-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la route, L411-1 à L411-7,

VU le code de la voirie routière, L113-2, L115-1 à L116-8, L123-8, L131-1 à L131-7, L141-

10 et L141-11,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — partie —

signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992, CONSIDERANT la nécessité pour les agents communaux de procéder à l’engazonnement des allées du cimetière d’Ardentes,

Vu l'arrêté n° VOI-105-2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement au cimetière d’Ardentes,

CONSIDERANT la nécessité de prolonger la durée de la réglementation de la circulation et du stationnement au cimetière d’Ardentes, afin de permettre la poursuite du bon déroulement des travaux et de continuer à préserver la sécurité des usagers et riverains,

8 ème

ARRETE

Article 1* : Du 29 novembre 2025 au 10 décembre 2025 inclus, au cimetière d’Ardentes, -l’accès sera interdit sauf pour les enterrements.

Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par la Commune d’Ardentes.

Article 3 : La brigade de gendarmerie d’Ardentes et la Commune d’Ardentes effectuant les travaux sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie et sur le chantier.

Article 4 : Ampliations du présent arrêté seront adressées à :

-_ Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie d’Ardentes,

- Le SAMU,

- LeSDKS,

- Le responsable des services techniques communaux,

Fait à Ardentes, le 26 n:

Gilles CARANTON