Compte-Rendu - c.r. du 31 05 2016 affichage

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Compte-Rendu - c.r. du 31 05 2016 affichage Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 31 05 2016 affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2016

Membres présents :

ALES Mallory - AUDOUARD Andrée –BERTONNET Odile - BOUYSSY Claudette – CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine – FELIX Valérie - FERROUSSIER Franck - HAOND Claudette – MAFFRE Grégory MESCLON Paul - MORELLI Pierre – PECHOUX Jean-Marie – PLANCHON Joëlle - TOUATI Philippe

Excusé : PAPINI Philippe

Procurations de :

- BORNUAT Pierre à COTTA Robert

- CARMIGNANI Mathieu à BOUYSSY Claudette

- FERNANDEZ Salvador à D’ALOIA Christine

- MARQUETTE Lydie à TOUATI Philippe

- SALINGUE Chantal à COLOMB Dominique

Nombre de membres présents : 17 – Nombre de votants : 22

Mme ALES Mallory a été désignée secrétaire de séance.

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2016

Le Conseil Municipal vote les subventions aux associations pour l’année 2016 (voir liste annexée au présent compte-rendu).

Le montant total des subventions, y compris celles votées en séance du 10 mars 2016, s’élève pour l’année 2016 à 437 206,62 €, se décomposant ainsi :

 Associations diverses : 104 775,00 €

 Associations scolaires : 66 083,62 €

 Associations sportives : 266 348,00 €

VOTE :

. Pour : 19 - Abstentions : 3 (M.M. FERROUSSIER – MESCLON – Mme PLANCHON)

- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle à l’association Culturelle Franco-Italienne, d’un montant de 1 700 € ; pour l’organisation d’une exposition autour de la thématique « Cruas à l’Italienne » qui doit se dérouler dans le courant du mois de novembre 2016.

VOTE : à l’unanimité- MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNAL –projet de périmètre d’une communauté de communes-

Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-008 en date du 5 avril 2016

portant projet de périmètre d’une Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes « Barrès-Coiron » et « Rhône-Helvie »,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-008 en date du 5 avril 2016 portant projet de périmètre d’une Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes « Barrès-Coiron » et « Rhône-Helvie » a été notifié à la Mairie de Cruas en date du 16 avril 2016.

Dès lors, le Conseil Municipal dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, et à défaut son avis est réputé favorable.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes « Barrès-Coiron » et « Rhône-Helvie », tel qu’arrêté par M. le Préfet de l’Ardèche suivant l’arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-008 en date du 5 avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des Communautés de Communes « Barrès-Coiron » et « Rhône-Helvie », tel qu’arrêté par M. le Préfet de l’Ardèche par arrêté préfectoral n° 07-2016-04-05-008 en date du 5 avril 2016,

 Donne pouvoir à M. COTTA Robert, Maire, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE :

. Pour : 19 - Abstentions : 3 (M.M. FERROUSSIER – MESCLON – Mme PLANCHON)- ACCUEIL DE LOISIRS –mise en place d’un système de réservation-

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une

amélioration continue du service « accueil de loisirs », la mise en place d’un système de réservation est proposée.

En effet, actuellement, le nombre d’enfants accueillis peut varier d’un jour à l’autre dans une proportion importante, et sans prévision possible.

Dans ces conditions, une réservation permettra d’une part de faciliter l’organisation des activités ; et d’autre part de garantir un repas de meilleure qualité, avec l’utilisation la plus importante possible de produits frais, de saison, et locaux.

La réservation se fera sous forme de planning hebdomadaire où les parents indiqueront et réserveront les jours choisis.

Pour toute fréquentation ou réservation hors délais, il est proposé l’application d’un tarif majoré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide la mise en place d’un système de réservation pour la fréquentation de la structure « Accueil de Loisirs » ; et ce, à compter du mois de Juillet 2016,

 Détermine un tarif majoré applicable dans le cas de fréquentation ou réservation hors délais, selon les montants suivants :

. majoration de 1,50 € pour une demi-journée

. majoration de 3,00 € pour une journée

 Approuve le règlement intérieur intégrant les nouvelles modalités d’inscription, et de gestion des absences.

VOTE : à l’unanimité

- TARIFS EMPLACEMENTS PORT DE PLAISANCE

Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de

revalorisation tarifaire, à compter du 1er janvier 2017, concernant les emplacements au port de plaisance ; en rappelant les travaux effectués tendant à l’amélioration du service (renforcement électrique ; installation wi-fi).

Il informe l’assemblée de la mise en place d’une taxe de séjour, à compter du 1er avril 2016, par la Communauté de Communes, collectivité compétente en matière de développement touristique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour

l’application des tarifs des emplacements au port de plaisance, tels qu’ils figurent en annexe au présent compte-rendu ; et ce, à compter du 1er Janvier 2017.

VOTE :

. Pour : 19 – Contre : 3 (M.M. FERROUSSIER – MESCLON – Mme PLANCHON)- TARIFS SPECTACLES

Le Conseil Municipal décide l’application d’une nouvelle catégorie tarifaire dans le cadre de la régie « SPECTACLES » ; à savoir :

- Tarif unique –catégorie 3- : 4,00 €

VOTE : à l’unanimité

- REVALORISATION LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire expose au Conseil Municipal la revalorisation des loyers des logements communaux appliquée à compter du 1er Mai 2016, selon l’indice de référence des loyers :

Il donne communication du montant revalorisé des loyers concernant les immeubles suivants :

 Immeuble Place Paul Eluard : 285,59 €

 Logements Ecoles : 209,44 €

 Maison Rue Edouard Fessy : 460,96 €

 Salon de Coiffure Place Clémenceau : 159,33 €

 Logement T3 Place de la Liberté : 341,71 €

 Logement T1 Place de la Liberté : 167,34 €

 Logement Studio Place de la Liberté : 125,26 €

 Logement Avenue Jean Moulin n° 5 : 358,74 €

 Logement Avenue Jean Moulin n° 2 : 429,89 €

 Logement Rue Albert Mercoyrol n° 43 : 352,74 €

 Logements Site Médiéval :

n° 1 : 499,04 € ; n° 2 : 394,82 € ; n° 3 : 499,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’application de la revalorisation des loyers précités.

VOTE : à l’unanimité- AMENAGEMENT AVENUE PIERRE-MENDES FRANCE –marchés de travaux-

Le Maire communique au Conseil Municipal les entreprises retenues

dans le cadre de la consultation publique « procédure adaptée » engagée pour les travaux d’aménagement de l’avenue Pierre-Mendès France, par le S.D.E.A., maître d’ouvrage délégué pour cette opération :

 Lot n° 1 « Terrassements, réseaux hydrauliques et voirie » : Groupement COLAS - BERTHOULY TP ; pour un montant de 439 764,50 € H.T.,

 Lot n° 2 « Arrosage, espaces verts » : Groupement LES JARDINS DE PROVENCE – BERTHOULY TP – SOLS VALLEE DU RHONE ; pour un montant de

74 990,20 € H.T.,

 Lot n° 3 « Signalisation, mobilier urbain » : Groupement LES JARDINS DE PROVENCE – DELTA SIGNALISATION ; pour un montant de 53 849,90 € H.T.

- MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITE INSTALLATIONS SPORTIVES

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date

du 9 Avril 2015, la Commune a souhaité initier un projet d’aménagement de vestiaires sanitaires et réhabilitation du club house au stade G. ESPEYTE.

Cette décision a été motivée par le fait que ces travaux permettront d’obtenir un classement FFF de niveau 3.

Par rapport au programme initialement prévu, des compléments de prestations, relatifs à la sécurité des personnes, au développement durable, ont été imposés ou décidés par le maître d’ouvrage :

 L’étude de sols a démontré la nécessité de fondations spéciales pour le bâtiment (puits et semelles – plancher sur vide sanitaire),

 La Fédération a demandé l’aménagement d’un parking visiteurs sécurisé, avec clôture, portail et accès protégé aux vestiaires,

 GRT GAZ a imposé le blindage sur une trentaine de mètres de la canalisation de transport gaz située à proximité immédiate du futur bâtiment,

 La surface du nouveau club house a augmenté de 17 mètres carrés,

 Des prestations supplémentaires ont été incluses :

. aménagement du meuble bar de la buvette

. VMC double flux pour les nouveaux vestiaires et le club house

. auvent sur le devant des tribunes pour protéger les joueurs

Par ailleurs, il convient de modifier les délais du mandat compte tenu du retard pris dans l’instruction du dossier d’étude de danger par les services de GRT GAZ.

Compte tenu des adaptations apportées au projet, les évolutions du programme induisent une majoration du budget prévisionnel de l’opération qui doit être ainsi porté de 1 227 096,00 € TTC à 1 452 000 € TTC dont 40 917,90 € HT et 49 101,48 € TTC de rémunération du S.D.E.A..De plus, le délai de réalisation doit être prorogé ; et fixé à 42 mois à compter de la signature de la convention de mandat.

Le Maire précise qu’il convient d’intégrer, par avenant, ces modifications dans la convention de mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte l’avenant n° 1 à la convention de mandat passée avec le S.D.E.A. pour l’aménagement de vestiaires-sanitaires et la réhabilitation d’un Club House au stade G. Espeyte à Cruas,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour signer ledit avenant, ainsi que tous documents se rapportant aux présentes.

VOTE :

. Pour : 19 – Contre : 1 (M. MESCLON) – Abstentions : 2 (M. FERROUSSIER – Mme PLANCHON)

- ACQUISITIONS FONCIERES

1 – Cession à la Commune d’espaces publics situés lieudit « la Quarantaine »

Le Maire expose au Conseil Municipal que les espaces publics

–ronds-points- situés dans la cité « La Quarantaine » demeurent la propriété de l’Association Syndicale de la Résidence les Lacs.

Ces espaces sont représentés par les parcelles de terrain cadastrées section AC n° 717, 718, 719, 720, 721, 722, 723, appartenant à l’Association Syndicale Libre de la Résidence « Les Lacs I, II et III ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour la rétrocession à la Commune des parcelles de terrain précitées ; cession consentie à l’euro symbolique,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir toutes les formalités propres à cette cession, et signer l’acte de vente.

VOTE : à l’unanimité2 – Acquisition terrain rue de Grangevieille - rue des Hirondelles

Le Conseil Municipal donne son accord pour acquérir une parcelle de

terrain située lieudit « l’Ile ».

Il s’agit de la parcelle cadastrée section AE n° 238 représentant une superficie de 557 mètres carrés.

Cette acquisition est consentie moyennant le prix de 7,50 € le mètre carré ; soit un prix global de 4 177,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition de la parcelle précitée,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir toutes les formalités liées à cette acquisition, et signer l’acte de vente.

VOTE : à l’unanimité

3 – Acquisition maison lieudit « Coursanne »

Considérant la servitude de pré-emplacement réservé figurant au Plan Local d’Urbanisme approuvé en Février 2013, pour permettre la réalisation d’un projet urbain,

Le Conseil Municipal donne son accord pour acquérir le bien immobilier

cadastré section AD n° 518, 519.

Le prix de cession convenu est de 160 000 €.

FRANCE DOMAINE a émis un avis, en date du 12 avril 2016, sur l’évaluation de ce bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition du bien immobilier précité, moyennant le prix de 160 000 €,  Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir toutes les formalités liées à cette acquisition, et signer l’acte de vente.

VOTE : à l’unanimité- PERSONNEL COMMUNAL

1 – Emplois saisonniers

Pour les besoins en personnel, durant les mois d’été, dans les différents services (technique, culturel, jeunesse, sportif), il est proposé de reconduire le recrutement de personnel saisonnier. Les besoins en emplois sont évalués ainsi :

- Adjoint technique, adjoint administratif, adjoint d’animation : 20

- Animateur : 15

- Opérateur A.P.S. (fonction de maître-nageur) : 1

La durée hebdomadaire de travail de ces emplois sera fonction des nécessités de service ; à temps complet pour la majorité.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la création des emplois précités.

VOTE : à l’unanimité

2 – Avancement de grade

Afin de permettre l’avancement au grade d’adjoint technique 1ère classe d’un agent, le Conseil Municipal donne son accord pour créer un emploi d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er Juillet 2016.

VOTE : à l’unanimité

- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal adopte les décisions modificatives budgétaires suivantes :

1 – Budget Principal

Section Investissement :

- Ouverture de crédits de dépenses :

. article 1641 –remboursement capital emprunts- : 21 000 €

. article 168758 –participation SDE 07- : 12 571 €

. article 2041582 –participations SDE 07- : 78 328 €

- Ouverture de crédits de recettes :

. article 168758 –participations SDE 07- : 78 328 €

. article 1318 –subventions SDE- : 33 571 €

2 – Budget annexe Lotissement

- Article 775 : - 84 994,75 €

- Article 7015 : + 84 994,75 €

VOTE :

. Pour : 19 - Abstentions : 3 (M.M. FERROUSSIER – MESCLON – Mme PLANCHON)- CONVENTION MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE SDE07

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la mise en œuvre de

travaux de remplacement de luminaires d’éclairage public, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d’Energies 07 l’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage. Le montant des travaux concernés s’élève à 125 297,94 € H.T., pour lesquels la participation du SDE 07 représente la somme de 37 060 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour les travaux précités,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour signer ladite convention.

VOTE : à l’unanimité

- PATRIMOINE ARDECHE HABITAT

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du Conseil

d’Administration de ARDECHE HABITAT de mise en vente de logements « Résidence du Lac ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Emet un avis favorable à la mise en vente de logements Résidence du Lac, aux locataires, au fil des demandes.

VOTE : à l’unanimité- AMENAGEMENT PARKING : CREATION AIRE DE COVOITURAGE

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’aménagement

du parking situé face au cimetière qui permettra la création d’une aire de covoiturage. Le nombre d’emplacements de stationnement sera de vingt-trois.

Le Maire informe l’assemblée de l’accompagnement et du soutien

apporté par le Département de l’Ardèche aux communes souhaitant s’impliquer dans des opérations d’aménagement d’aire de covoiturage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour l’aménagement d’une aire de covoiturage sur le parking précité, selon le projet présenté comportant vingt-trois emplacements ; le coût des travaux s’élevant à la somme 65 000 € TTC environ.

 Approuve la convention de financement pour la réalisation de cette opération, à intervenir avec le Département de l’Ardèche ; et donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour la signer.

VOTE : à l’unanimité

- COMMERCE BAR-BRASSERIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation engagée

au mois de Janvier 2016, relative à la location-gérance du commerce Bar-Brasserie -5 Avenue Jean Moulin, appartenant à la Commune, n’a pu permettre d’aboutir à la conclusion d’un contrat de location-gérance avec un candidat.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’engager une nouvelle consultation pour la location-gérance du commerce Bar- Brasserie appartenant à la Commune,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir toutes les démarches afférentes à cette procédure de consultation.

VOTE : à l’unanimité- BUREAU DE POSTE

Devant le constat de nombreuses fermetures du bureau de poste de Cruas durant ces derniers mois,

Considérant la gêne occasionnée pour les usagers : particuliers, entreprises, services publics,

Considérant la fréquentation importante du bureau de poste,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 S’élève vivement contre cet état de fait,

 Demande à la Direction de LA POSTE de prendre toutes dispositions afin qu’un personnel de remplacement soit affecté, en cas d’absence du personnel titulaire du poste.

VOTE : à l’unanimité

- TIRAGE AU SORT JURES D’ASSISES

En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, et du code de procédure pénale, afin d’établir la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de l’Ardèche pour l’année 2017, le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort de 12 noms à partir de la liste électorale.

- EMPRUNT

Suite à une consultation d’organismes bancaires relative à la réalisation d’un emprunt de 1 100 000 €, tel que prévu au budget primitif 2016, l’offre la plus intéressante retenue en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2014, est la suivante :

 Organisme bancaire : CAISSE D’EPARGNE

 Durée du prêt : 20 ans

 Taux : 1,42 %

 Echéances annuelles constantes de 63 580,05 € à partir de 2016