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Compte-Rendu - c.r. du 22 12 2016 publie Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 22 12 2016 publie)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2016

Membres présents :

ALES Mallory - AUDOUARD Andrée – BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette – CARMIGNANI Mathieu - CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine – FERNANDEZ Salvador - FERROUSSIER Franck - HAOND Claudette MAFFRE Grégory – MESCLON Paul -MORELLI Pierre – PECHOUX Jean-Marie – SALINGUE Chantal

Excusé : PAPINI Philippe

Procurations de :

- TOUATI Philippe à COTTA Robert

- BERTONNET Odile à BOUYSSY Claudette

- FELIX Valérie à PECHOUX Jean-Marie

- MARQUETTE Lydie à AUDOUARD Andrée

- PLANCHON Joëlle à FERROUSSIER Franck

Nombre de membres présents : 17 – Nombre de votants : 22

Mme ALES Mallory a été désignée secrétaire de séance.

- MODIFICATION SIMPLIFIEE PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Maire expose les nécessités de procéder à une modification

simplifiée du Plan Local d’Urbanisme consistant à permettre, dans le secteur UE de la zone « Les Ramières », l’implantation de toute construction ou installation nouvelle selon les règles d’alignement du bâti figurant sur l’orientation d’aménagement définie par l’étude « loi Barnier » réalisée par la Communauté de Communes en novembre 2008.

Le secteur concerné s’étend sur une distance d’environ 300 mètres –depuis les parcelles cadastrées section AI n° 622 et 623 jusqu’aux parcelles n° 32 et 33 (incluses)-.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1° Le projet de modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme, contenant le rapport de présentation, le règlement modifié, et les documents graphiques ainsi que les éventuels avis des personnes publiques susvisées, sera mis à disposition du public en mairie pendant une durée de un mois, du 12 Janvier 2017 au 11 Février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,2° Les modalités de la mise à disposition du dossier sont les suivantes :

- Pour assurer l’information du public de la mise à disposition du dossier : . affichage de la présente délibération en mairie et sur les panneaux d’affichage de la commune dès ce jour, et pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier,

. publication d’un avis de presse –rubrique Annonces Légales-.

- Pour recueillir les observations du public :

. ouverture d’un registre à feuillets non mobiles et numérotés mis à disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

VOTE : à l’unanimité

- RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’un recensement de la population va être effectué en 2017 – du 19 Janvier au 18 Février-.

Pour ce faire, six agents recenseurs sont recrutés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe ainsi qu’il suit les éléments de rémunération d’un agent recenseur :

 Forfait de 40 € par séance de formation (2 séances sont prévues)

 Forfait de 200 € pour travaux préparatoires et de classement

 1,05 € par feuille de logement établie

 1,71 € par bulletin individuel établi

VOTE : à l’unanimité

- SUPPRESSION PASSAGE A NIVEAU N° 3 SICHIER

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de partenariat à intervenir avec SNCF Réseau, dans le cadre des travaux de suppression du passage à niveau n° 3 (Quartier Sichier).

Sur la base d’une étude préliminaire réalisée par SNCF Réseau, le coût de l’opération est évalué à 175 000 € H.T.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal :

 Confirme l’engagement de la Commune de Cruas à assumer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de suppression du passage à niveau n° 3, selon les conditions techniques et financières définies dans la convention de partenariat,

 Approuve la convention de partenariat à intervenir entre SNCF Réseau et la Commune de Cruas ; et donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour signer ladite convention.

VOTE : à l’unanimité- CONVENTION AVEC ASSOCIATION ENVIBAT

Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention passée avec l’association ENVIBAT vient à expiration le 31 Décembre 2016.

Cette association gère les chantiers d’insertion sur le territoire intercommunal, et intervient pour l’entretien des espaces naturels dans les communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Donne son accord pour conclure une nouvelle convention avec l’association ENVIBAT à compter du 1er Janvier 2017, pour une durée de trois ans,

 Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour signer cette convention.

VOTE : à l’unanimité

- SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions exceptionnelles

suivantes :

 A l’association ATOUT JEUNE, une subvention exceptionnelle de 400 € pour les actions conduites en direction de jeunes de la commune (découverte de la citoyenneté),

 A l’association AFM TELETHON, une subvention exceptionnelle de 200 € (en complément à la somme de 800 € allouée par délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2016),

 A l’association SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS –section de Cruas-, une subvention exceptionnelle de 480 € pour l’action d’éducation et de prévention santé assurée en direction des enfants de l’école maternelle publique.

VOTE : à l’unanimité

- DECISIONS BUDGETAIRES

1 – Engagement 2017

En complément à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 Novembre 2016, portant sur l’autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2016, en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal précise le montant et l’affectation des dépenses autorisées :

 Chapitre 20 : 11 900,00 €

o Article 2031 –frais d’études- : 11 900,00 € Chapitre 21 : 604 186,00 €

o Article 2111 –acquisitions terrains- : 12 500,00 €

o Article 2131 –autres acquisitions foncières- : 154 993,00 €

o Article 2138 –travaux de bâtiments- : 108 543,00 €

o Article 2151 –travaux de voirie- : 200 775,00 €

o Article 21534 –travaux d’électrification- : 55 000,00 €

o Article 2188 –acquisitions de matériel et équipement divers- : 72 375,00 €

 Chapitre 23 : 453 333,00 €

o Article 2313 –opérations de bâtiments pluriannuelles- : 46 604,00 €

o Article 2315 –opérations de voirie pluriannuelles- : 406 729,00 €

2 – Décision modificative budgétaire

Section investissement

. ouverture de crédit de dépenses à l’article 165 : 10 500 €

. réduction de crédit de dépenses à l’article 2188 : 10 500 €

. ouverture de crédit de dépenses à l’article 2131 : 200 000 €

. réduction de crédit de dépenses à l’article 2313 : 200 000 €

Section fonctionnement

. ouverture de crédit de dépenses au chapitre 011: 30 000 €

. ouverture de crédit de dépenses au chapitre 73 : 15 112 €

. ouverture de crédit de recettes au chapitre 013 : 25 112 €

. ouverture de crédit de recettes au chapitre 77 : 20 000 €

VOTE : à l’unanimité

- CONVENTION DE PARTENARIAT SERVICE LECTURE PUBLIQUE

Le Maire expose au Conseil Municipal une convention de partenariat à intervenir entre le Département de l’Ardèche –Bibliothèque départementale- et la Commune de CRUAS, dans le cadre du plan départemental mis en œuvre pour le développement du service de la lecture publique.

De par la nature de la convention précitée définie « Bibliothèque Pilote », les deux parties affirment leur volonté commune de :

 Mieux accompagner l’évolution des bibliothèques pour toucher un public plus large,  Faire émerger des réseaux de lecture publique structurés pour une offre de service plus développée sur le territoire,

 Poursuivre et développer les efforts en direction des publics éloignés de la lecture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la convention de partenariat « Bibliothèque Pilote » précitée ; et donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour la signer.

VOTE : à l’unanimité- ECHANGE PARCELLES DE TERRAIN

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande formulée par un propriétaire afin de procéder à un échange de parcelles de terrain de nature et valeur identiques (landes ; terrain non plat situé en flanc de colline ; secteur N au plan local d’urbanisme).

Considérant que les parcelles de terrain concernées, propriété de la commune, ne présentent pas d’intérêt pour la collectivité, de par leur situation ; et que ces dernières jouxtent la propriété du demandeur,

Considérant que la parcelle de terrain, propriété du demandeur, est située en partie dans le secteur d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme, pour la création future d’une voirie desservant le site médiéval depuis la RD86 –au niveau du parking des Chrysanthèmes (face au cimetière)-,

Il s’agit des parcelles cadastrées section D n° 196 (parcelle au profit de la commune) ; et des parcelles cadastrées section D n° 183 et n° 188.

VOTE : à l’unanimité

- ACQUISITION IMMOBILIERE

Considérant la servitude de pré-emplacement réservé figurant au Plan

Local d’Urbanisme approuvé en Février 2013, pour permettre la réalisation d’un projet urbain dans le secteur « Coursanne »,

Le Conseil Municipal donne son accord pour acquérir le bien

immobilier cadastré section AD n° 510, 511, 629 et une quote-part indivise de la parcelle cadastrée section AD n° 630.

Considérant l’avis de FRANCE DOMAINE en date du 3 mars 2016 ;

l’occupation du bien par les propriétaires à usage d’habitation principale ; le préjudice moral et financier généré aux propriétaires par cette acquisition,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

 Décide l’acquisition du bien immobilier précité, moyennant le prix de 195 000 €,  Donne mandat à M. COTTA Robert, Maire, pour accomplir les formalités liées à cette acquisition, et signer l’acte de vente.

VOTE : à l’unanimité- ELECTION CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Le Maire communique au Conseil Municipal l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant constitution d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Barrès-Coiron » et « Rhône-Helvie » à compter du 1er Janvier 2017.

En application de l’article 5 de l’arrêté préfectoral précité, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes nouvellement constituée, dénommée « Ardèche Rhône Coiron », sont déterminés selon le droit commun.

Concernant la commune de CRUAS, le nombre de sièges est de 5.

Conformément aux articles L5211-41-3 et L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal procède à l’élection des conseillers communautaires.

A l’issue de cette procédure, sont désignés conseillers communautaires :

 COTTA Robert

 D’ALOIA Christine

 PECHOUX Jean-Marie

 HAOND Claudette

 MORELLI Pierre

VOTE : à l’unanimité