Compte-Rendu - c.r. du 16 10 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - c.r du 16 juillet 2020

Compte-Rendu - c.r. du 28 05 2018

Compte-Rendu - c.r. du 12 07 2018

Compte-Rendu - c.r. du 28 03 2018 2

Compte-Rendu - c.r. du 10 12 2019

Compte-Rendu - c.r du 10 juillet 2020

Déliberation - c.r. du 18 12 2018

Compte-Rendu - c.r. du 15 10 2019

Compte-Rendu - c.r. du 12 07 2016

Compte-Rendu - c.r. du 22 12 2016 publie

Compte-Rendu - c.r. du 16 10 2018 Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 16 10 2018)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2018

Membres présents :

ALES Mallory – AUDOUARD Andrée – BORNUAT Pierre - BOUYSSY Claudette – CARMIGNANI Mathieu – CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine - FERNANDEZ Salvador – FERROUSSIER Franck – HAOND Claudette MORELLI Pierre – PECHOUX Jean-Marie – PLANCHON Joëlle - SALINGUE Chantal – TOUATI Philippe

Procurations de :

- BERTONNET Odile à AUDOUARD Andrée

- FELIX Valérie à HAOND Claudette

- MESCLON Paul à PLANCHON Joëlle

- PAPINI Philippe à BOUYSSY Claudette

Nombre de membres présents à l’ouverture de la séance : 17 – Nombre de votants : 21

Mme ALES Mallory a été désignée secrétaire de séance.

- MOTION FERMETURE BUREAU DE POSTE

Le Maire expose à l’assemblée municipale le rapport transmis par la Direction de la Poste. Il ressort de ce rapport une faible fréquentation du bureau de Poste de Cruas, ainsi qu’une charge de travail au guichet peu importante.

Au vu de ces éléments, la Direction de la Poste nous a confirmé la non viabilité du bureau de poste de Cruas ; et a annoncé une fermeture de celui-ci au début de l’année 2019.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, considérant :

➢ que la Poste est un service public et que ses missions dépassent le cadre du service universel du courrier et de l’accessibilité bancaire et qu'elles sont aussi indispensables en matière d’aménagement du territoire et en terme de lien social,

➢ que ce service public a déjà fait l’objet de remises en cause très importantes sur notre commune qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité (réduction des horaires d'ouverture, non-respect des horaires prédéfinis, fermetures intempestives et de longue durée),

➢ que la direction de la poste envisage d’accélérer les fermetures de bureaux, privilégiant tout type de partenariat (relais poste, agence postale communale ou intercommunale …), ➢ que ceci constitue une régression sans précédent tant au niveau des services publics proposés qu’au niveau de l’aménagement du territoire par le « détricotage » du maillage territorial des bureaux de poste,

➢ que la Poste est une S.A à capitaux publics et que les mairies et les usagers ont leur mot à dire sur l’avenir du service public postal,Le Conseil Municipal :

• Affirme sa volonté de maintien d’un service public de qualité,

• S’oppose à la fermeture du bureau de poste de Cruas,

• Sollicite de la Direction de LA POSTE un nouvel examen de la situation du bureau de Poste de CRUAS.

VOTE : à l’unanimité

- AIDE AUX SINISTRES D’INDONESIE

Le Maire propose à l’assemblée municipale de venir en aide aux sinistrés, après les catastrophes -séisme, tsunami- qui ont frappé l’Indonésie, ces dernières semaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’attribution d’une aide financière d’un montant de 5 000 €, pour secourir les victimes de ces catastrophes.

Cette subvention sera versée à l’association SECOURS POPULAIRE -Fédération de l’Ardèche-

VOTE : à l’unanimité

- COMMUNAUTE DE COMMUNES « Ardèche Rhône Coiron »

1 – Rapport CLECT

Le Maire expose à l’assemblée municipale le rapport de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui s’est réunie le 10 septembre 2018, dans le cadre de l’élargissement de compétences « Jeunesse » et « Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondations » au 1er Janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le rapport d’évaluation 2018 de la CLECT,

➢ Prend acte que le calcul de l’attribution de compensation découlera de ce rapport ; concernant l’année 2018, celle-ci s’établit à 4 520 191 € pour notre commune, ➢ Donne pouvoir à M. le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : à l’unanimité2 – Retrait du SYMPAM

Le Maire informe l’assemblée municipale que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, a décidé, par délibération du 10 septembre 2018, le retrait de la Communauté de Communes, du Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale.

En effet, la fin du Contrat de Développement Durable de l’Ardèche Méridionale porté par le syndicat, et le fait que la communauté de communes en marge du périmètre du SYMPAM n’adhère pas au Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Ardèche Méridionale, ont amené le conseil communautaire à prendre cette décision de retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le retrait du SYMPAM de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron.

VOTE : à l’unanimité

- PERSONNEL COMMUNAL : recrutement Directeur Services Techniques

Considérant les besoins de la collectivité, et dans le cadre d’une réorganisation des services, le Maire informe l’assemblée municipale de la nécessité de recrutement d’un Directeur des Services Techniques.

Un appel à candidatures a été lancé.

- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Des réajustements budgétaires s’avèrent nécessaires pour le budget annexe « PORT », notamment concernant des écritures d’amortissement de biens.

Le Conseil Municipal décide d’apporter la décision modificative

budgétaire suivante :

. Ouverture de crédits de dépenses aux articles suivants :

. article 6811 -dotations aux amortissements- : + 13 372 €

. article 61528 -Entretien et réparations sur biens immobiliers- : - 14 372 €

. article 673- Titres annulés sur exercice antérieur- : + 1 000 €

. Ouverture de crédits de recettes aux articles suivants :

. article 28138 -amortissement constructions- : + 508 €

. article 28153 -amortissement installations- : + 12 864 €

. Ouverture de crédit de dépense à l’article suivant :

. article 2138 -autres constructions- : + 13 372 €

VOTE : à l’unanimité- REPARTITION INTERCOMMUNALE CHARGES SCOLAIRES

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de versement présentée par la Ville de PRIVAS, en application du dispositif en matière de répartition intercommunale des charges des écoles publiques.

Cette demande concerne un enfant qui fréquente un établissement scolaire de la ville de Privas (classe ULIS), et qui réside à Cruas.

Le montant de la participation de la commune de résidence est fixé à 436,04 € (élève d’élémentaire).

VOTE : à l’unanimité

- AMENAGEMENT POLE COMMERCIAL ET MEDICAL : modification convention de mandat SDEA

Le Maire rappelle à l’assemblée municipale que par convention en date du

13 février 2018, ont été définies les conditions de l’intervention du SDEA, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué, pour la réalisation de l’aménagement d’un pôle commercial et médical.

Lors de la mise au point du programme d’aménagement, des améliorations ont été apportées au projet en vue de satisfaire au mieux les utilisateurs, mais aussi de par les obligations règlementaires de désamiantage et de mise aux normes des bâtiments modulaires. Les adaptations du programme induisent une majoration de l’enveloppe financière. Celle-ci est portée de 2 200 000 € H.T. à 3 145 842 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification n° 1 à la convention de mandat avec le SDEA ; et autorise le Maire à la signer.

VOTE :

Pour : 18 – Contre : 3 (M. FERROUSSIER – M. MESCLON – Mme PLANCHON)DECISIONS :

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les marchés ou avenants énoncés ci-dessous ont été passés :

• REAMENAGEMENT CAMPING

1 – Marchés de travaux

Une consultation publique a été engagée pour les travaux de réaménagement du camping municipal selon l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et un accord cadre à bons de commande.

Après analyse des propositions reçues, les offres suivantes ont été retenues : - Lot 1 : Rénovation des Réseaux Humides : l’entreprise BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS pour un montant maximum de 300 000 € HT.

- Lot 2 : Rénovation des Réseaux Secs : l’entreprise J. GRENOT SAS pour un montant maximum de 250 000 € HT ;

- Lot 3 : Rénovation de la voirie : l’entreprise EUROVIA DALA pour un montant maximum de 75 000 € HT ;

Ce marché a été établi pour une durée de quatre mois.

2 – Marchés de services

Une consultation publique a été engagée pour une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réaménagement du camping municipal selon l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Après analyse des propositions reçues, l’offre de l’entreprise SAS COBAT BRUGEL MARC a été retenue pour un montant de 1 480 € H.T.

• MARCHES A BONS DE COMMANDE

➢ Marché de prestations juridiques

Une consultation publique a été engagée pour des prestations juridiques « Consultation juridique, assistance, conseil et représentation en justice » selon un accord cadre à bons de commande.

Après analyse des propositions reçues, l’offre du CABINET GOUTAL ALIBERT ET ASSOCIES a été retenue pour une durée maximale de quatre ans, selon un montant maximum annuel de 6 000 € H.T.➢ Avenant Marché Mise à disposition, montage et démontage de matériels Durant l’exécution du marché « Mise à disposition, montage et démontage de matériels » avec l’EURL LOC’ARDECHE, des modifications se sont avérées nécessaires, et l’avenant énoncé ci-dessous a été conclu :

- avenant d’un montant de 3 955.10 € H.T concernant l’ajout d’une location de tente 10mX42m.

Le montant du marché s’élève à un montant maximum annuel de 23 955.10 € H.T..

• AUTRE MARCHE

➢ Consultation véhicule Fourgon

Une consultation publique a été engagée pour l’achat d’un véhicule Fourgon Tôlé 130 CH.HDI Réf.L2H2 (11,5M3-3,5T) pour les Services Techniques selon l’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Après analyse des propositions reçues, l’offre de l’entreprise H. JEAN S.A. Concessionnaire RENAULT a été retenue pour un montant de 24 766.46 € H.T.

- AGENCE POSTALE

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’annonce de la

Direction de LA POSTE du projet de fermeture du bureau de Cruas, une réflexion a été engagée pour le maintien de ce service public de proximité, vital pour notre commune. En effet, malgré notre volonté de maintenir une présence de LA POSTE à Cruas, il est de notre devoir d’anticiper les conséquences de la fermeture de ce service public.

Trois possibilités peuvent être envisagées : création d’un point poste dans un commerce ; création d’un point poste tenu par une association ; création d’une agence postale communale.

Considérant l’intérêt général, et souhaitant maintenir un service public

postal sur la commune ; dans l’hypothèse où la Direction de LA POSTE maintiendrait sa décision de fermeture du bureau,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la création d’une agence

postale communale qui interviendrait dans le courant du 1er trimestre 2019.

Cette création fera l’objet d’un partenariat avec LA POSTE par l’établissement d’une convention d’une durée de 9 ans reconductible.

VOTE : à l’unanimité