Compte-Rendu - c.r. du 28 05 2018

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Compte-Rendu - c.r. du 28 05 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r. du 28 05 2018)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MAI 2018

Membres présents :

ALES Mallory – AUDOUARD Andrée – BERTONNET Odile - BOUYSSY Claudette – CARMIGNANI Mathieu – CHASSON Gérard – COLOMB Dominique - COTTA Robert – D’ALOIA Christine –FERNANDEZ Salvador – FERROUSSIER Franck – HAOND Claudette MAFFRE Grégory - MESCLON Paul - MORELLI Pierre – PECHOUX Jean-Marie – PLANCHON Joëlle – SALINGUE Chantal – TOUATI Philippe

Procurations de :

- BORNUAT Pierre à COLOMB Dominique

- FELIX Valérie à CHASSON Gérard

- PAPINI Philippe à BOUYSSY Claudette

- PILLOT Lydie à AUDOUARD Andrée

Nombre de membres présents au cours de la séance : 19 – Nombre de votants : 23

Mme ALES Mallory a été désignée secrétaire de séance.

- AMENAGEMENT POLE COMMERCIAL ET MEDICAL

Le Maire présente à l’assemblée municipale l’avant-projet d’aménagement d’un pôle commercial et médical -Place Chauvin-, ainsi que des espaces publics à proximité de l’abbatiale.

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement d’une procédure de déclassement du domaine public ; partie nécessaire à l’aménagement du bâtiment -côté Nord-Ouest-, représentant une surface de 179 mètres carrés environ.

Un dossier de présentation afférent à cette emprise de 179 m2, sera tenu à la disposition du public en mairie, pendant une durée de 15 jours (jusqu’au 21 juin 2018).

- REAMENAGEMENT CAMPING MUNICIPAL : marché de maîtrise d’oeuvre

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux programmés au camping municipal comportant :

- Le renforcement du collecteur d’eaux usées,

- Le remplacement des bornes sur les emplacements, la réfection des armoires électriques, - La mise aux normes « accessibilité » du bâtiment d’accueil,

- La réfection du revêtement de chaussée sur les voiries principales.

Pour ces travaux estimés à 420 000 € H.T., la candidature de M. PELAPRAT, Architecte, a été retenue, en qualité de maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le marché de maîtrise d’œuvre passé avec M. PELAPRAT, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce marché fixe un taux de rémunération de 5,80 %, et un montant de rémunération s’élevant à 24 360 € H.T.

VOTE : à l’unanimité- SUPPRESSION PASSAGE A NIVEAU N°3 SICHIER

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de suppression du

passage à niveau n° 3 -Sichier-, présenté par SNCF Réseau, a fait l’objet d’une enquête publique du 18 avril au 3 mai 2017.

A l’issue de la procédure, le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable à la suppression de ce passage à niveau, assortie d’une réserve tenant à l’absence d’accord de cession amiable des terrains nécessaires à la création d’une voie de desserte des habitations riveraines. A défaut d’être levée, cette réserve valant avis défavorable, SNCF Réseau propose de nouvelles conditions de mise en œuvre du projet : la création d’une voie parallèle à celle envisagée dans le cadre du projet initial.

Le Maire rappelle également que, par délibération du 22 décembre 2016, le

Conseil Municipal a confirmé l’engagement de la commune à assumer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de suppression du passage à niveau dans le cadre d’une convention de partenariat avec SNCF Réseau.

Après en avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré le Conseil

Municipal :

➢ Emet un avis favorable à la création d’une voie de desserte des habitations riveraines de l’actuel passage à niveau n° 3, selon le tracé présenté d’une emprise de 995 mètres carrés, impactant les parcelles de terrain cadastrées section AB n° 67, 69, 70 ; et ce, sous réserve, de l’accord des propriétaires pour la cession d’une partie des parcelles n° 69 et 70.

VOTE : à l’unanimité

- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal vote les subventions aux associations pour l’année

2018 (voir annexe au présent compte-rendu).

Le montant total des subventions s’élève à 376 940,25 €, se décomposant ainsi : ➢ Associations diverses : 91 622 €

➢ Associations scolaires : 64 763,25 €

➢ Associations sportives : 220 555 €

VOTE : à l’unanimité

(étant précisé que M. MESCLON, en sa qualité de président de l’association ANCRE, n’a pas pris part au vote de la subvention de ladite association ; et Mme HAOND, en sa qualité de vice-présidente de l’association BURKINA FASO-CRUAS-ZIDRE n’a pas pris part au vote de la subvention de ladite association)- PERSONNEL COMMUNAL : modification tableau des effectifs

Afin de permettre un avancement de grade pour certains agents, dans le

cadre des dispositions statutaires, le Conseil Municipal décide la création des emplois suivants :

➢ Création d’un emploi d’Animateur Principal 1ère Classe, à temps complet, à compter du 1er Juin 2018,

➢ Création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, à temps complet, à compter du 1er Octobre 2018,

➢ Création de cinq emplois d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe, à temps non complet, à compter du 1er Octobre 2018,

➢ Création de deux emplois d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe, à temps complet, à compter du 1er Octobre 2018,

➢ Création d’un emploi d’Adjoint d’Animation Principal 2ème Classe, à temps non complet, à compter du 1er Octobre 2018.

VOTE : à l’unanimité

- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

1 – Admissions en non-valeur

Le Maire expose à l’assemblée municipale que plusieurs titres de recettes

émis sur le budget annexe « assainissement », relatifs à la perception de la redevance assainissement n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement par le Trésorier.

Il s’agit de titres émis sur les exercices 2007, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour

prononcer l’admission en non -valeur des titres concernés par l’absence de recouvrement, selon un état établi par la Trésorerie ; représentant un montant total de 3 438,04 €.

VOTE : à l’unanimité

2 – Décision modificative budgétaire

Le Conseil Municipal décide la décision modificative budgétaire

suivante :

➢ Ouverture de crédit de dépenses à l’article 6541 : 2 500 €

➢ Réduction de crédit de dépenses à l’article 6228 : 2 500 €

VOTE : à l’unanimité- PLAN LOCAL D’URBANISME

Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles R.151-1 à R.151-55, issus de la réforme de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme, en vigueur depuis le 1er janvier 2016,

Le Maire rappelle que la réforme du Code de l’Urbanisme apporte des simplifications et des clarifications dans l’écriture du règlement, offrant plus de souplesse pour une meilleure adaptation des règles au territoire. Ces dispositions permettront notamment au règlement d’être cohérent avec celui des autres communes de la communauté de communes, dans l’éventualité d’un PLUI,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que soit applicable au projet de PLU l’ensemble des articles R.151-1 à R.151- 55 du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

VOTE :

Pour : 20 – Abstentions : 3 (M. FERROUSSIER – M. MESCLON – Mme PLANCHON)

- AMENAGEMENT CENTRE DE LOISIRS : marché de maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux programmés pour l’aménagement d’un Centre de Loisirs, dans le cadre de la délocalisation de l’existant. Pour ces travaux estimés à 350 000 € H.T., la candidature de la Société TAM TAM, Architecture Environnement, a été retenue, en qualité de maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le marché de maîtrise d’œuvre passé avec le Groupement d’architectes représenté par la Sté TAM TAM, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce marché fixe un taux de rémunération de 7 %, et un montant prévisionnel de rémunération s’élevant à 24 500,00 € H.T.

VOTE : à l’unanimité- MISE A DISPOSITION, MONTAGE ET DEMONTAGE DE MATERIELS POUR LES MANIFESTATIONS LOCALES

Le Maire informe l’assemblée municipale, qu’une consultation publique a été engagée pour la mise à disposition de matériels (chapiteaux, tables, chaises…) lors de manifestations locales, selon un accord cadre à bons de commande.

Après analyse des propositions reçues, l’offre de la Société LOC’ARDECHE a été retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le marché intervenu avec la Sté LOC’ARDECHE, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce marché a été établi pour une durée de quatre ans, selon un montant maximum annuel de 20 000 € H.T.

VOTE : à l’unanimité

- LOYERS IMMEUBLES COMMUNAUX

Le Maire expose au Conseil Municipal la revalorisation des loyers des

logements communaux appliquée à compter du 1er Mai 2018, selon l’indice de référence des loyers.

Il donne communication du montant revalorisé des loyers concernant les immeubles suivants : • Immeuble Place Paul Eluard : 290,06 €

• Maison Rue Edouard Fessy : 468,18 €

• Salon de Coiffure Place Clémenceau : 161,82 €

• Logement T3 Place de la Liberté : 347,06 €

• Logement T1 Place de la Liberté : 169,96 €

• Logement Studio Place de la Liberté : 127,22 €

• Logement Rue Albert Mercoyrol n° 43 : 358,26 €

• Logements Site Médiéval -n° 1 : 506,85 € ; n° 2 : 401,00 € ; n° 3 : 506,85 €-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour l’application de la revalorisation des loyers précités.

VOTE : à l’unanimité- INDEMNISATION SINISTRE

Le Maire expose au Conseil Municipal le sinistre survenu le 6 novembre

2017, et causant des dommages à une propriété privée.

En raison d’un vent violent, un arbre situé sur le domaine communal -en bordure de voie publique avenue de la Résistance- s’est abattu sur la clôture du propriétaire voisin, causant des dommages à celle-ci.

Suite à une expertise de ce dommage consécutif à la tempête du 6 novembre 2017, l’évaluation des travaux à réaliser, selon le rapport d’expertise, s’élève à 5 017,10 € ; montant jugé faible compte tenu de la remise en état à effectuer.

En effet, il s’avère que lors de tempêtes précédentes, des chutes d’arbres -provenant du domaine public- avaient déjà endommagé la clôture à plusieurs endroits ; faits constatés par la commune, mais sans demande d’indemnisation présentée par le propriétaire.

Le coût de la réparation du mur endommagé à plusieurs reprises représente 9 510,60 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal donne son accord pour contribuer à la réparation du

mur de clôture précité, à hauteur de 4 493,50 € TTC.

Ce montant sera versé à l’entreprise effectuant les travaux, sur présentation de facture.

VOTE : à l’unanimité