Compte-Rendu - c.r du 16 juillet 2020

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Compte-Rendu - c.r du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Compte-Rendu - c.r du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CRUAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

L'An Deux Mille Vingt, le seize juillet, dans la salle des Fêtes de la commune de Cruas, le Conseil

Municipal, sur convocation faite le dix juillet deux mille vingt, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents : Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVE Serge, Mme

PLANCHON Joëlle, Mme GAILLARD Solange, M.MADEIRA Antonio, Mme COLOGNAC Régine, M.ROUBY

François, M.BARROT Lionel, M.FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, M.GUERBAS Nasser,

Mme QUINTEIRO Sandrine, M.MORELLI Pierre, M.TOUATI Philippe

Absents avec procuration :

Mathieu PERRIN a donné procuration à Bernard REYNAUD

Dominique JARNIAS a donné procuration à Serge GALVE

Stéphanie KWIATKOWSKI a donné procuration à Elodie MASSELLO

Emily DE VAULX a donné procuration à Natacha BONNEFOI

Claudette HAOND a donné procuration à Pierre MORELEI

Jean-Marc PEILA à donné procuration à Philippe TOUATI

Absent excusé : ALES Mallory

Secrétaire de séance: Sandrine QUINTEIRO

Après avoir constaté que le quorum est atteint, Madame le Maire soumet à l'approbation le registre

des délibérations du conseil municipal du 10 Juillet 2020.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération N°2020-26 portant fixation du nombre de mémbres dù conseil d’ädministration du C.C.A.S

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7,

Considérant que le C.C.A.S. de la commune est géré par un conseil d'administration composé en nombre

égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres

nommés par le maire,

Considérant que, conformément à l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil

municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.sS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. à : 10, soit- 5 membres élus par le conseil municipal

= 5 membres nommés par le Maire

ADOPTÉ : à l'unanimité

Délibération N° 2020-27 portant élection des membres du conseil d'administration du CCAS.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6, R 123-8 et R-123-10,

Vu la délibération n°2020-26 du 16 Juillet 2020 portant fixation du nombre de membres du conseil d'administration du C.C.A.S.,

Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les

membres qui siègeront au conseil d'administration du C.C.A.S., dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

Considérant que l'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une

liste de candidats même incomplète,

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l'ordre de présentation sur chaque liste,

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu'en

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

La seule liste présentée est la suivante :

« Liste Conseil d'Administration du C.C.A.S. Cruas » :

- COLOGNAC Régine

- _ REYNAUD Bernard

- GAILLARD Solange

- GALVE Serge

- HAOND Claudette

Une seule liste ayant été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.

Sont donc élus membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- COLOGNAC Régine

- _ REYNAUD Bernard

- GAILLARD Solange- GALVE Serge

- HAOND Claudette

ADOPTÉ : à l'unanimité

Délibération N°2020:28 portant proposition de désignation des membres de la Commission Communale

des Impôts Directs

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu'en vertu de l'article 1650 du Code général des

Impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des Impôts Directs.

Les membres de cette Commission, le maire ou son représentant et 8 commissaires, sont désignés par

le directeur des services fiscaux.

Il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts :

-__ être de nationalité française

-__ être âgé de 25 ans minimum

- jouir de ses droits civils

= être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes

locales dans la commune

- être familiarisé avec la vie de la commune

posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission

Pour notre commune, cette liste doit être composée de 32 noms.

Considérant que cette liste doit comporter seize noms de contribuables qui seront désignés

commissaires titulaires et seize noms de contribuables qui seront désignés commissaires suppléants,

Madame Le Maire présente la liste des 32 personnes proposées pour siéger à la Commission

Communale des Impôts Directs, à savoir :

Bernard Reynaud, Elodie Masselo, Serge Galvé, Joëlle Planchon, Mathieu Perrin, Emily De Vaulx, Nasser

Guerbas, Natacha Bonnefoi, Franck Ferroussier, Stéphanie Kwiatkowski, François Rouby, Régine

Colognac, Solange Gaillard, Lionel Barrot, Sandrine Quinteiro, Dominique Jarnias, Mylène Puaux Haget,

Fabrice Carta, Nicole Leynaud, Jean-Marie Clauzel, Christelle Guarnieri, Chantal Clauzel-Lagrange,

Mallory Ales, Thomas Aymard, Jérôme Colencon, Amandine Aguilay, Amandine Luyton, Jean-Paul

Guerin, Michel Guerin, Marc Michel, Paul Mesclon, Frédéric Marsal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des personnes proposées pour siéger à la Commission Communale des Impôts

Directs, telle que présentée ci-dessus par Madame Le Maire,

ADOPTÉ : à l'unanimitéDélibération N°2020-29 portant élection des membres de là Commission d'Appel d'Offres

Vu l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la Commission d'appel

d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article 11411-5 du même code ;

Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que pour les communes de

moins de 3500 habitants, la commission d'appel d'offres doit comporter en plus du Maire (ou son

représentant), président, trois membres titulaires élus au sein du conseil municipal à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à

celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus

fort reste, à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission

d'appel d'offres.

La seule liste présentée est la suivante :

La liste « Commission d'Appel d'Offres Cruas » présente :

Messieurs Mathieu PERRIN, Bernard REYNAUD et Pierre MORELLI, membres titulaires

Messieurs Franck FERROUSSIER, François ROUBY et Jean-Marc PEILA, membres suppléants

Une seule liste ayant été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l'article L2121-21 du CGCT.

Sont donc élus membres de la CAO :

La liste « Commission d'Appel d'Offres Cruas »

Messieurs Mathieu PERRIN, Bernard REYNAUD et Pierre MORELLI, membres titulaires

Messieurs Franck FERROUSSIER, François ROUBY et Jean-Marc PEILA, membres suppléants

ADOPTÉ : à l'unanimité

Délibération N° 2020-30 portant élection des membres de la Commission de délégation de service

public

Vu l'article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la Commission de

délégation de service public est composée conformément aux dispositions de l’articte L1411-5 du même

code ;

Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales prévoyant que pour les communes de

moins de 3500 habitants, la commission de délégation de service public doit comporter en plus du Maire

{ou son représentant), président, trois membres titulaires élus au sein du conseil municipal à la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à

celui des membres titulaires,Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission de délégation de service public.

La seule liste présentée est la suivante :

La liste « Commission de délégation de Service Public Cruas » présente : Messieurs Franck FERROUSSIER, Bernard REYNAUD et Pierre MORELLI, membres titulaires

Messieurs Mathieu PERRIN, Nasser GUERBAS et Jean-Marc PEILA, membres suppléants

Une seule liste ayant été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, et il en est donné lecture par le maire, conformément à l’articte L2121-21 du CGCT.

Sont donc élus membres de la DSP :

La liste « Commission de délégation de service public Cruas »

Messieurs Franck FERROUSSIER, Bernard REYNAUD et Pierre MORELLI, membres titulaires

Messieurs Mathieu PERRIN, Nasser GUERBAS et jean-Marc PEILA, membres suppléants

ADOPTÉ : à l'unanimité

Délibération N° 2020-31 portant convention d'assistance ädministrative à l'établissement des dossiers CNRACL et d’information IRCANTEC et RAFP par le CDG de l'Ardèche

Madame le Maire rappelle que :

- Dans le cadre d’une mission qui lui est confiée, par voie de convention, par la Caisse des Dépôts

et Consignations (CDC) - branche CNRACL -, le CDG07 renseigne les collectivités/établissements

qui lui sont affiliés sur les procédures relatives aux dossiers CNRACL.

- La convention initiale de 2016 étant arrivée à son terme, le conseil d'administration du CDG07

a, par délibération du 26 février 2020, accepté la signature de la nouvelle convention proposée

par ia CDC et prenant effet au 1° janvier 2020.

- Afin d'être toujours présent auprès de ses collectivités/établissements dans le cadre d’un soutien

plus appuyé pour les dossiers CNRACL, le conseil d'administration du CDGO7 a, également, lors

de sa séance du 26 février dernier, délibéré sur la nouvelle convention d'assistance administrative

à l'établissement des dossiers CNRACL {mission de contrôle, de réalisation et de suivi des

dossiers) qui est proposée ce jour.

Cette nouvelle convention prendra effet au 1° juillet 2020 pour une durée de 2 ans 6 mois, soit

un terme au 31 décembre 2022. Comme précédemment, la facturation

interviendra uniquement sur les dossiers des agents que les services du CDG07 auront été amenés à traiter et à transmettre à la CNRACL au cours du semestre écoulé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve les termes de la convention d'assistance administrative à l'établissement des dossiers

CNRACL et d’information IRCANTEC et RAFP par le CDG de l'Ardèche - effet au 1° juillet 2020 àintervenir avec le Centre de Gestion de l'Ardèche, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération

- Charge Madame le Maire de la signature de cette convention

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité

ADOPTÉ : à l'unanimité

INTERVENTIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

POINT SUR LA CONCEPTION ET L’EDITION DES BULLETINS MUNICIPAUX PENDANT LA PERIODE DU COVID

intervention de Madame Le Maire :

A notre grande surprise, nous avons pu constater, le 5 juillet dernier, que le bulletin municipal de Juin-

juillet- août 2020, volontairement non distribué par nos soins, avait été mis en ligne, sur le compte

Facebook « Cruas Les-échos » renommé depuis « lesechos Cruas, se présentant comme le compte des

élus de l'opposition. Le groupe d'opposition, mené par Mr TOUATI Philippe, a diffusé sur les réseaux

sociaux ce bulletin municipal, propriété de la commune, sans autorisation du Maire actuel et alors qu'il

n'avait plus la légitimité de le faire.

Avant d'échanger avec Mr TOUATI à ce sujet, je souhaite porter à votre connaissance certains nombres

d'éléments.

Tout d’abord, je vais vous lire la publication FACEBOOK du groupe d'opposition :

« Nous vous mettons à disposition le journal municipal N°229 (juin-juillet-août), imprimé mais non

distribué par les nouveaux élus {coût de 4 000 euros), il est aujourd'hui stocké en mairie dans des

cartons.

Ce journal, tant attendu par les cruassiennes et les cruassiens, ne comporte aucune polémique bien au

contraire, entre autres, le maire sortant félicite Rachel COTTA pour son élection à la tête de la commune.

Un article rend hommage à Mme Lambert, figure incontournable de Cruas, disparue durant la période

de confinement, un autre rend hommage au travail réalisé par Robert COTTA depuis son élection en

tant que maire de Cruas en 1995.

Que dire des écoles et des associations qui attendent avec impatience la parution des articles.

Cette entrave à l'information communale va obliger les cruassiennes et les cruassiens à attendre

plusieurs mois encore sachant que le dernier bulletin date de février. De plus, cette non-distribution est

un gaspillage financier et écologique.

Ce numéro nous paraît indispensable. Vous pouvez le consulter en ligne. »

Ensuite : Au cours du week-end de la distribution des masques (du 29 äu 31 mai}, nous avons eu la

surprise de constater la livraison du bulletin municipal Juin-Juillet-Août 2020.Nous avons contacté Mr Laurent de l'imprimerie Despesse, il nous a confirmé que l’ordre d'impression

de ce bulletin a été donné par le service communication, le 20 mai et il a estimé la livraison aux alentours

du 28 mai 2020.

Le conseil municipal d'installation étant prévu le 23 mai, Mr Touati savait forcément que le bulletin

arriverait après notre installation, ce qu’il a d’ailleurs bien précisé dans l’édito du journal. A la suite de

cela, nous avons reçu, de l'imprimerie Despesse, la facture n° 95374, d’un montant de 2997,00 euros

HT pour 1550 exemplaires, en date du 31 mai 2020. Et non 4000 euros comme annoncé sur la

publication FACEBOOK.

Nous avons pris connaissance de ce bulletin et constaté que certaines informations étaient soit erronées

(distribution des masques,) soit délibérément plus d'actualité (puisque l'édito est effectué par Philippe

TOUATI et non par le Maire nouvellement élu).

La nouvelle équipe a décidé de compléter et faire réimprimer ce bulletin pour une distribution à la

rentrée de septembre. || nous semblait plus judicieux de distribuer un trombinoscope de la nouvelle

équipe en place pour mi-juillet à tous les administrés (ce que nous sommes en train de finaliser).

En parallèle et suite à la question diverse de Mr Touati posé lors du conseil du 17 juin : « Pourquoi le

journal municipal d’avril n’a-t-il pas été distribué ? ».

Nous avons cherché et découvert la facture n° 95109 datée du 30/04/2020, concernant la conception

et la création du bulletin municipal Avril/Mai d'un montant 665 euros HT. Le service communication

nous a précisé que ce journal n’a jamais été imprimé à cause de la crise sanitaire (COVID 19).

Mr TOUATI et les élus d'opposition : Pouvez-vous répondre à mes interrogations ? :

Pourquoi avoir lancé l'impression du bulletin « juin juillet août » le 20 mai, alors que nous étions les

nouveaux élus depuis le 18 mai et en place à partir du 23 mai ?

Pouvez-vous nous indiquer comment vous vous êtes procurés ce bulletin « propriété de la commune et

non du groupe d'opposition », qui était conservé en mairie ? Que ce soit en version papier ou en version

informatique ?

Sur votre publication facebook, vous évoquez une «entrave à l'information communale »

obligeant « les Cruassiennes et Cruassiens à attendre plusieurs mois encore sachant que le dernier

bulletin date de février ». Je me permets de vous rappeler que c’est Vous qui avez décidé d'annuler la

publication du bulletin municipal du mois d'avril alors que vous pouviez profiter de communiquer sur la

gestion de la crise sanitaire ? et éviter ainsi un gaspillage financier pour rappel de 665 euros.

Nous vous écoutons |

D'autant plus que vous pouviez le dématérialiser comme vous l'avez fait pour le bulletin de juin juillet

août ?Réponse de Monsieur TOUATI :

« Donc, on n’a pas pour habitude de polémiquer sur ce genre de sujet. Je veux juste répondre deux

points et puis je suis à ta disposition avec les élus d'opposition. TU cites souvent mon nom et il serait

bon aussi que tu parles du groupe d'opposition, c'est aussi bien, puisqu'on on est quand même cinq et

d ‘autres travaillent avec nous. Concernant le bulletin d’avril il n'était pas possible de le publier dans la

mesure où l’imprimeur avait cessé son activité, de toutes façons, et que nous on avait cessé aussi notre

activité, tu le sais, on était en pleine période de confinement strict, où il n'y avait plus personne à la

mairie, il n'y avait plus personne nulle part, à part quelques élus et quelques employés, on avait vraiment

le minimum requis. Voilà. Pour ce qui est du bulletin municipal sous forme dématérialisée ; jusqu'au 23

mai j'étais directeur de la publication, ce bulletin municipal était donc diffusable, tel que je l'ai fait et je

n'ai pas de bulletin papier à te fournir, j'ai juste un bulletin dématérialisé qui est lié au fait que je sois

directeur de la publication et comme toi aujourd’hui tu es directrice de la publication du journal. Voilà,

donc si tu as besoin de plus d'éléments on se tient à ta disposition pour un rendez-vous qu'on languit

d'avoir avec toi et Bernard parce que je pense qu’il serait bon au bout de quelques mois maintenant de

présence à la tête de la commune, vous nous receviez pour qu’on échange sur certains sujets comme

je te l'ai dit d’ailleurs aussi sur le sujet du conseil communautaire où on siège à cinq élus de Cruas et je

le répète, je pense qu'il est bon que ma voix aille dans le même sens que les quatre autres élus de la

communauté de commune, que les quatre autres élus de la commune à la communauté de commune

pour que l’on défende les intérêts de la commune. Donc ce rendez-vous on l'attend avec impatience et

à ce moment-là on pourra expliquer certaines choses et aujourd'hui on s’en arrêtera là. »

INFORMATION SUR L’'AVANCEMENT DES TRAVAUX par Monsieur Franck FERROUSSIER

Reprise de l’étude du projet de la rue des hirondelles avec comme objectif ia possibilité

d'aménagement de voies cyclables. D'ailleurs, pour chaque nouveau projet urbain, nous étudierons

cette possibilité d'aménagement cyclable.

Poursuite des travaux de la salle de restauration de la maison de retraite

Début de réflexion sur la réalisation d’un pôle commercial à la filature en lien avec le parking Pablo

Neruda et la place Clemenceau. L'objectif étant une réflexion d'ensemble sur la redynamisation du

centre-ville.

INFORMATION SUR LA MISE EN PLACE REFERENTS PAR QUARTIER par Monsieur Serge GALVE

Avec Dominique Jarnias et Stéphanie Kwiatkowski, nous avons travaillé et mis en place des référents

par quartier.

Des volontaires répartis sur la commune ont été choisis. La commune a été divisée en 8 secteurs.

Chaque référent a reçu des consignes, que tous les habitants de la commune ont reçues dans leur BAL.

Leur rôle est bien précisé, chacun a signé une charte. Leur mission sera de faire le lien entre les

habitants et la municipalité.INFORMATION SUR LA VIDEOPROTECTION par Monsieur Serge GALVE

Le projet de VIDEOPROTECTION a été lancé par l’ancienne municipalité, une première tranche de

travaux avait été actée pour 7 caméras sur la commune, sur les 3 tranches prévues.

Vu l’importance du nombre totale de caméras annoncé (soit 29 caméras) et vu le budget énorme

annoncé (soit 900 000 euros), nous avons demandé une présentation complète des travaux de

vidéoprotection sur la commune. Cette rencontre a eu lieu le vendredi 19 juin à 14h en Mairie, en

présence du bureau d'étude Activ Ingénierie (Christian Thinard) et de l’entreprise SPIE (Alexandre

Breysse , Ingénieur chef de projets) . Lors de cette réunion, il nous avait été annoncé l'impossibilité de

modifier l'emplacement des caméras prévues sur la 1° tranche ferme d'installation.

Nous avons fait la démarche de solliciter nos communes voisines sur leur projet de VIDEOPROTECTION

afin d’avoir une base comparative et un retour d'expérience. Cela nous a amenés à revoir le bureau

d'étude et l’entreprise pour redéfinir nos besoins et nos attentes.

Depuis de nombreuses années, des riverains se plaignent de nuisances dues aux jeux sur le stade (alors

que l'accès est limité à 22h). La vitesse des 2 roues ou voitures sur l'avenue de Provence. Le gymkhana

sur le parking en terre du tennis. Et les rassemblements à la guinguette, qui devient un lieu de non

droit. Nous sommes très surpris de voir certaines photos et communications faites sur Facebook alors

que vous n’avez pas été capables d’enrayer ces incivilités durant votre mandat.

Pourquoi ne pas avoir prévu dans la tranche ferme des caméras à ces endroits là pour limiter les

nuisances ?

Après avoir négocié avec l’entreprise, nous avons obtenu de raccrocher à cette tranche, la mise en

place de caméras au carrefour du stade. La mise en place sera opérationnelle, en partie, fin juillet.

Nous espérons, et mon expérience dans une autre commune l'a prouvé, que d’avoir des caméras sur

la commune, apporteront un plus en matière de sécurité. Nous serons là pour aider les forces de l’ordre

à résoudre leurs enquêtes.

INFORMATION SUR LES RONDES par Monsieur Serge GALVE

L'année dernière la précédente municipalité souhaitait et avait demandé au policier municipal, de

sortir seul, la nuit. À l'inverse nous avons choisi de le faire sortir une partie de la nuit, mais

accompagné de moi-même, d'Antoine Madeira et d’autres élus.

il avait refusé de sortir la nuit ce qui lui aurait fait prendre des risques. Décision prise par des élus inconscients des risques encourus.

Je sors avec lui la nuit, mais également, en journée, pour aller à la rencontre des jeunes. Nous

rendons visite, régulièrement aux habitants qui nous sollicitent pour divers problèmes.

Je précise que le policier municipal s’est porté volontaire pour ces missions sans que nous ayons

sollicité. Il était hors de question qu'il sorte seul.

Ces sorties se poursuivront pendant tout l'été :- Avec le Policier municipal, quand il sera présent en dehors de ses vacances, des élus et moi-

même.

- Mais également par le renfort d’une société de gardiennage.

Toutes les nuits, à diverses heures, des personnels seront présents.

Ce que vous, vous n’avez pas fait, nous le faisons. Nous répondons à l’exaspération des habitants de

la commune.

INFORMATION SUR LE SPORT_ par Madame Elodie MASSELLO

. La planification des salles pour les clubs de sport reste inchangée, (un courrier sera envoyé aux

associations). Nous n'avons pas fait de réunion vu la crise sanitaire. Nous referons un point en même

temps que la réunion des festivités si besoins début septembre. S'il y a des demandes, les clubs nous

contacterons directement.

. Nous commençons à travailler sur les attributions des subventions pour les prochaines saisons.

INFORMATION SUR L'INTERVENTION MISSION ENVIRONNEMENT ÊT CAUSE ANIMALE par Sandrine

QUINTEIRO

Dans notre engagement vers une démarche responsable et respectueuse du bien-être animal, nous

sommes dans l’écriture d’une nouvelle convention entre la commune, la fondation 30 Millions d'amis

et l'association « Les Patounes de Cruas ».

Cette convention aura comme objectif une campagne annuelle de stérilisation et d'identification des

chats libres errants sur notre territoire.

La séance est close à 20h 50