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Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260311 COMPTESGEST2025 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260311 COMPTESGEST2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
DATE DE
CONVOCATION
4 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
4 MARS 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE: 21
PRESENTS: 15
VOTANTS : 17
OBJET :
APPROBATION DES
COMPTES DE
GESTION 2025 -
BUDGET COMMUNE
LAPALISSE, BUDGET
ASSAINISSEMENT
LAPALISSE ET
BUDGET RÉSEAU DE
CHALEUR.
* M. BRUNIAU. Mme
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le VTT
ID : 003-210301388-20260311-COMPTESGEST2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Onze Mars à 18 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS.
Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. TALABARD, pouvoir à M. BOUCHET,
- Mme PERICHON.
- Mme MOUILLERE, POUVOIR à Mme CHERVIN.
Absents :
- M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les
budgets supplémentaires de l'exercice 2025 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le délai des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, l'attestation des résultats remise par Monsieur le Trésorier du SGC de Vichy, comptable de la Commune de Lapalisse, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans
ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures, Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260311-COMPTESGEST2025-DE
D
1°/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°
Janvier 2025 au 31 Décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en
ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare à l'unanimité que les résultats dressés, pour
l'exercice 2025, par Monsieur le Trésorier du SGC de Vichy, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni
observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
ji
Publié ou Notifié ‘
le : 1 2 MARS 2076 Accusé de réception de la télétransmission
le :