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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20260311 ACQUICESS110326 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DATE DE
CONVOCATION
4 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
4 MARS 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 15
VOTANTS : 17
OBJET : BILAN DES
ACQUISITIONS,
CESSIONS ET
PORTAGES
FONCIERS EN 2025.
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié.
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-2026031 1-ACQUICESS110326-DE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Onze Mars à 18 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. TALABARD, pouvoir à M. BOUCHET,
- Mme PÉRICHON.
- Mme MOUILLERE, POUVOIR à Mme CHERVIN.
Absents :
- M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la loi n° 95-127 du 08 Février 1995, en particulier son article 11, relative aux marchés publics et délégations de service public, prévoit que l'assemblée délibérante est amenée à débattre au moins une fois par an sur le bilan de la politique foncière menée par la collectivité.
Il présente et commente l'état des opérations immobilières effectuées au cours de l'année 2025. Toute précision est apportée sur chacune des acquisitions, cessions et portages fonciers inscrits sur l'état annexé à la présente.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en avoir débattu, à l'unanimité :
- prend acte de la présentation du bilan de la politique foncière et immobilière engagée par la Commune de Lapalisse en 2025.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE ANNEXES — État des immobilisations
ACQUISITIONS
Désignation
du bien Localisation
Parcelle de terre | Chez Moulin
03120 Lapalisse
Parcelle de terre | Chez Moulin
03120 Lapalisse
Parcelle de terre | Chez Moulin
03120 Lapalisse
Références
cadastrales
ZB 101
de 208 m°?
ZB 103
de 273 m?
ZB 105
de 224 m*°
Identité du cédant
Mme Nathalie DUSSELLIER
veuve COLIN
40 Route de l'école
03230 Lusigny
M. Marc Gilles DURANTET
3 Impasse de Chez Marin
03120 Lapalisse
M. Jean-Baptiste Jacques
Pierre Paul MENTRE
24 D Rue Jean Moulin
69300 Caluire-et-Cuire
Mme Geneviève Marie-
Josèphe ROUX de REIHLAC
épouse NICOLAY
Lieu-dit La Garenne
63350 Joze
Identité du
cessionnaire
Commune de
Lapalisse
Commune de
Lapalisse
Commune de
Lapalisse
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260311-ACQUICESS110326-DE
rT
Conditions de l'acquisition
Achat en vertu d'un acte authentique
établi par Maître Mayeul MEYZEN,
notaire, signé le 14 octobre 2025.
Délibération du Conseil Municipal du
20 janvier 2025.
Achat en vertu d'un acte authentique
établi par Maître Mayeul MEYZEN,
notaire, signé le 14 octobre 2025.
Délibération du Conseil Municipal du
20 janvier 2025.
Achat en vertu d'un acte authentique
établi par Maître Mayeul MEYZEN,
notaire, signé le 14 octobre 2025.
Délibération du Conseil Municipal du
20 janvier 2025.
Montant
1€ symbolique
1 € symbolique
1 € symbolique CESSIONS
Désignation Localisation du bien
Camping de la 57 bis Route Bleue
route bleue Rue des Vignes
03120 Lapalisse
Parcelle de Rue du Commerce
terrain 03120 Lapalisse
PORTAGES FONCIERS
Désignation
du bien Localisation
2 Rue Winston Churchill
03120 Lapalisse
Terrain bâti
Références
cadastrales
B 1253
de 14 507 m°
B 1258
de 4 248 n°?
BK 221
de 36m°
Références
cadastrales
|BM 71 de 119 m2
Identité du
cédant
Commune de
Lapalisse
Commune de
Lapalisse
Identité du cédant
EPF Auvergne
63-65 Boulevard François
Mitterrand
Identité du cessionnaire
SCI AM
17 Route de Flavigny
18520 Bengy-sur-Craon
Mme Hélène GADOMSKI
épouse GENESTE
31 bis Rue de Verdun
03120 Lapalisse
Identité du
cessionnaire
Commune de
Lapalisse
63000 Clermont-Ferrand
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-20260311-ACQUICESS110326-DE
V
Conditions de la cession
Cession en vertu d'un acte
authentique établi par Maître Mayeul
MEYZEN, notaire, signé le 14 avril
2025,
Délibération du Conseil Municipal du
16 décembre 2024.
Cession en vertu d'un acte
authentique établi par Maître Marie-
France PAUTET, notaire, signé le 12
novembre 2025.
Délibération du Conseil Municipal du
07 avril 2025.
Conditions de l'acquisition
Convention de portage foncier signée
le 31 janvier 2022.
Délibération du Conseil Municipal du
13 décembre 2021.
Montant
220 000 €
1€
Montant
Capital : 61 662 €
Durée : 3 ans à compter
du 29 juin 2024.
Taux : 1,25 %
Capital année 2025 :
20 552,49 €
Capital restant dû fin
2025 : 20 860,77 €