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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20260311 AFFECCOMMU2025 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-2026031 1-AFFECCOMMU2025-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
— Le Onze Mars à 18 heures 30
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 4 MARS 2026 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 4 MARS 2026 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
ES M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN., Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 145 Excusés :
VOTANTS 171 we TALABARD, pouvoir à M. BOUCHET,
- Mme PÉRICHON.
- Mme MOUILLÈRE, POUVOIR à Mme CHERVIN.
Absents :
« M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
D'EXPLOITATION Le Conseil Municipal de Lapalisse,
DE L'EXERCICE
2025 — BUDGET Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de COMMUNE. l'exercice 2025,
Constatant que le Compte Administratif 2025 du budget
principal de la Commune soumis au vote, au cours de la séance,
présente un excédent d'exploitation de 3 850 654,30 €, décide
à l'unanimité l'affectation suivante : Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-2026031 1-AFFECCOMMU2025-DE
7
BUDGET COMMUNE DE LAPALISSE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 3 299 435,56 €
Plus-values de cession des éléments d'actif
Virement à la section d'investissement 0€
RÉSULTAT DE L'EXERCICE : EXCÉDENT 551 218,74 €
DÉFICIT
A) EXCÉDENT AU 31/12/2025 8 850 654,30 €
Affectation obligatoire :
* à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
* aux réserves réglementées
(plus-values nettes de cessions d'immobilisation)
* à l'exécution du virement à la section d'investissement
Solde disponible :
affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1 391 246,35 €
1068)
* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau 2 459 407,95 € créditeur)
(Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau
créditeur
DO snaisssnncneustonssouss ©)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2026)
(N + 2) (1)
B) DÉFICIT AU 31/12/2025
Déficit antérieur reporté
(report à nouveau débiteur)
Reprise sur l'excédent antérieur reporté
{report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter (Budget primitif 2026)
(N + 2) (1)
Excédent disponible (voir À - solde disponible)
C) LE CAS ÉCHÉANT : AFFECTATION DE
L'EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ
(1) N + 1 pour les services non érigés en régie
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
Publié ou Notifié
le : | 2
Accusé de réception de la télétransmission
le :