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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 003 210301388 20260311 CA2025ASSAINISS BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DATE DE
CONVOCATION
4 MARS 2026
DATE D'AFFICHAGE
4 MARS 2026
NOMBRE DE |
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 15,
VOTANTS : 16
OBJET :
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le VIT
ID : 003-210301388-2026031 1-CA2025ASSAINISS-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Onze Mars à 18 heures 30
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- M. TALABARD, pouvoir à M. BOUCHET,
- Mme PERICHON.
- Mme MOUILLERE, POUVOIR à Mme CHERVIN.
Absents :
- M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de
l'exercice 2025,
Réuni sous la Présidence de Mauricette SAVEY — doyenne
de l'assemblée — élue présidente de séance en application de
l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2025 dressé
par Monsieur le Maire, Jacques de CHABANNES, qui s’est retiré
au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et le budget
supplémentaire de l'exercice 2025 ainsi que les décisions
modificatives dudit exercice,
À l'unanimité :
1. donne acte à Monsieur le Maire, Jacques de
CHABANNES, de la présentation faite du Compte
Administratif 2025, Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le T
ID : 003-210301388-2026031 1-CA2025ASSAINISS-BF
2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que
pour chacune des comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. arrête les résultats tels que définis dans le compte
administratif.
Sur le Compte Administratif 2025, figurent les résultats du
vote et sont apposées les signatures des conseillers présents.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le . Le Maire,
Lh
Publié ou Notifié
le : 1 1 MARS 2026
Accusé de réception de la télétransmission
le :