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Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 70 DE 003 210301388 20260311 CA2025RESEAUCHA BF 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-2026031 1-CA2025RESEAUCHA-BF
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six
Le Onze Mars à 18 heures 30
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique 4 MARS 2026 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents : 4 MARS 2026 M. de ÆCHABANNES. M. BOUCHET. Mme QUATRESSOUS.
M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme JEUNE. Mme MINARD de CHABANNES. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE | Formantla majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21 |
PRESENTS : 15 Excusés :
VOTANTS : 1 OT. $ | - M. TALABARD, pouvoir à M. BOUCHET,
- Mme PÉRICHON.
- Mme MOUILLÈRE, POUVOIR à Mme CHERVIN.
Absents :
- M. HUSSON,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
OBJET : . nd APPROBATION DU Le Conseil Municipal,
COMPTE
ADMINISTRATIF Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de
2025 RÉSEAU DE l'exercice 2025,
CHALEUR. Sur avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie qui
est le Conseil Municipal réuni ce jour,
Réuni sous la Présidence de Mauricette SAVEY — doyenne
de l'assemblée — élue présidente de séance en application de
l'article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2025 dressé
par Monsieur le Maire, Jacques de CHABANNES, qui s'est retiré
au moment du vote,
Après s'être fait présenter le budget primitif et le budget
supplémentaire de l'exercice 2025 ainsi que les décisions modificatives dudit exercice,
À l'unanimité : Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 003-210301388-2026031 1-CA2025RESEAUCHA-BF
T
1. donne acte à Monsieur le Maire, Jacques de
CHABANNES, de la présentation faite du Compte
Administratif 2025,
2. constate, aussi bien pour la comptabilité principale que
pour chacune des comptabilités annexes, les identités
de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation
de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes,
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
arrête les résultats tels que définis dans le compte
administratif.
À noter que le Compte Administratif 2025 du budget annexe Réseau de chaleur Lapalisse a reçu un avis favorable du Conseil d'Exploitation de la régie Réseau de chaleur réunie à l'occasion de ce Conseil Municipal.
Sur le Compte Administratif 2025, figurent les résultats du
vote et sont apposées les signatures des conseillers présents.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
2 LAN
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