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Arrêté - Arrete du Maire N°2026 121 du 8 avril 2026 Delegation de fonctions du Maire donnee a Madame Pandora CHARANSOL Conseillere municipale deleguee a levenementiel
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 121 du 8 avril 2026 Delegation de fonctions du Maire donnee a Madame Pandora CHARANSOL Conseillere municipale deleguee a levenementiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
ID : 077-217701713-20260408-2026.121 ARR-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY EX DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Arrêtés du Maire
N° 2026-121
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE DONNÉE À MADAME PANDORA
CHARANSOL, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE A L'EVENEMENTIEL
-000-
Nous, Ghislain DELVAUX,
Maire de la Ville d'ESBLY ;
Agissant ès qualité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17, L2122-18, L2122-20 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°14/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations d'attributions et de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal, au terme l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection municipale en date du 15 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal portant sur l'élection du Maire et des adjoints et l'installation du Conseil
municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu les délibérations n°10/03-2026 et n°11/03-2026 du 22 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au
Maire au nombre maximum et constatant l'élection des huit adjoints disposant de délégations ;
Vu la délibération n°13/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur la fixation du taux des indemnités de
fonctions des élus, et notamment pour un conseiller municipal n°1 délégué à l'évènementiel ;
Considérant la nécessité pour la bonne administration de l'activité locale de déléguer à Madame
Pandora CHARANSOL, conseillère municipale déléguée, un certain nombre d'attributions relevant de l'évènementiel et de l'animation locale ;
Considérant que dans l'intérêt du service, le Maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour
conférer les délégations mais également les retirer ;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Pandora CHARANSOL, conseillère municipale déléguée à l'évènementiel et à
l'animation locale, est déléguée à titre permanent, pour traiter en nos lieu et place et
concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions concernant
l'évènementiel et l'animation locale.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Pandora CHARANSOL,
conseillère municipale déléguée, à l'effet de signer tous les documents, courriers, arrêtés et actes
relatifs à ses délégations.
2
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1° ci-dessus, assurées cond
avec nous. Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du L2:977:217707718-20260008 2026 127 ARIF AI peut avoir pour effet d'empêcher le Maire d'agir et d'intervenir dans les matières déléguées.
Article 3: La signature par Madame Pandora CHARANSOL des courriers, pièces et actes relatifs à ces compétences devra être précédée de la mention de ses nom et prénom et de sa qualité (« Pour le Maire, la conseillère municipale déléguée » ou «par délégation du Maire »).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie, publié et notifié à l'intéressée, et dont une ampliation sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
-Monsieur le Procureur de la République,
-Monsieur le Comptable public de la Commune d'Esbly,
Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,
-Les adjoints au Maire,
-Madame Pandora CHARANSOL, conseillère déléguée.
Fait à Esbly, le 8 avril 2026.
La conseillère municipale
déléguée,
Pandora CHARANSOL
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le :...… 16 AR. 2026 ne
de l'affichage le :.…. 1.6 ANR. 2026. une
4 Esbly, le... 6. AVR..2026
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi via l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible sur internet; »ww.citoyens.telerecours.fr