Arrêté - Arrete du Maire 2023 232 Delegation de fonction donnee a Mme LEPOIVRE BACQUET

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 232 Delegation de fonction donnee a Mme LEPOIVRE BACQUET Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 232 Delegation de fonction donnee a Mme LEPOIVRE BACQUET)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

Publié le

ID :077-217701713-20231005-2023 232 ARR-AI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ILLE D’ESBLY :

ALLÉE DESBLY. EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023 - 232

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET: DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE DONNÉE À MADAME VALERIE LEPOIVRE

BACQUET, 3EME MAIRE-ADJOINTE

-000-

Nous, Ghislain DELVAUX

Maire de la Ville d'ESBLY ,

Agissant ès qualité ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 ;

Vu la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020, complétée par la délibération n°46/09-2020 du 28

septembre 2020 portant sur les délégations d’attributions et de pouvoirs consenties au Maire par le

Conseil municipal, au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le procès-verbal portant sur l'élection du Maire et des adjoints et l'installation du Conseil municipal en

date du 24 mai 2020 ;

Vu le procès-verbal de l'élection et l'installation de Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET en qualité

d’adjointe au Maire en date du 27 septembre 2033 ;

Vu la délibération n°44/09-2023 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2023 portant sur l'élection

d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 3ème Maire-adjoint ,

Vu la délibération n°45/09-2023 du Conseil municipal en date du 27 septembre 2023 portant sur la modification du taux des indemnités de fonctions des élus ;

Considérant la nécessité pour la bonne administration de l'activité locale de déléguer à Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET, 3ère adjointe au Maire, un certain nombre d'attributions relevant des questions des affaires sociales, de la santé et de l'information municipale ;

Considérant que dans l'intérêt du service, le Maire dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour conférer les délégations mais également les retirer ;

ARRÊTE

Y

Article 1: Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET, 3ème adjointe au Maire, est déléguée à titre permanent, pour traiter en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions concernant les affaires sociales, la santé et l'information municipale. |

À ce titre, elle sera notamment en charge des relations entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale et les autres institutions pour la mise en œuvre des politiques sociales. …Envoyé en préfecture le 09/10/2023

Reçu en préfecture le 09/10/2023

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ID :077-217701713-20231005-2023 232 ARR-AI

Dans le cadre de cette délégation, Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET, 3ère adjointe au Maire, sera chargée de suivre notamment les actions d’information et de sensibilisation sur la santé publique menées sur le territoire communal par l'ensemble des partenaires et coordonner les différentes participations de la collectivité, avec l'appui des autres adjoints au maire concernés. Elle devra fédérer et harmoniser l'ensemble des actions menées en faveur de la population.

Au titre de sa délégation sur l'information municipale, Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET sera également chargée du suivi, de la mise en forme, la préparation de la diffusion de l'information sur les différents supports papier et numérique (site intemet, panneaux d'affichage, réseaux sociaux et bulletins municipaux...) en direction de la population. La vérification et la sélection des informations relatives à la vie de la collectivité afin de les diffuser en interne et en externe. Les relations avec le service de la communication, notamment en liaison avec l'adjoint au maire chargé des relations extérieures, de la communication, de la Citoyenneté et du Commerce local.

Elle assurera, dans ces domaines, la représentation du Maire et des relations avec les différents interlocuteurs de la Commune, avec le concours des services municipaux intéressés, pour, notamment représenter la Ville auprès des partenaires institutionnels, organismes et associations afférents aux différents acteurs de ses délégations.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET, 3ère adjointe au Maire, à l'effet de signer tous les documents, courriers et arrêtés municipaux et actes relatifs à ses délégations.

Article 3: La signature par Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET des courriers, pièces et actes relatifs à ces compétences devra être précédée de la mention de ses nom et prénom et de sa qualité (« Pour le Maire, l’adjointe déléguée » ou « par délégation du Maire »).

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Melun.

Article 5 : L'arrêté municipal n°2021-107, en date du 05 mai 2021, est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté qui met fin à toute délégation antérieure dans les domaines visés.

Article 6: Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie, publié et notifié à l'intéressée, et dont une ampliation sera transmise à :

-_ Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,

-_ Monsieur le Procureur de la République,

-_ Monsieur le Trésorier de la Commune d'Esbly,

-_ Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,

- Les adjoints,

- Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET, 3ère adjointe au Maire.

Fait à Esbly, le 05 octobre 2023.

L’adjointe au Maire,

_ Pour acceptation », -

© de A

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du

présent acte, compte-tenu de sa transmission

en Sous-Préfecture le : T. 9 OCT. 2073 n

de l'affichage et/ou de sa notification le : a: OCT. 2023

À Esbly, le 7. 9 OCT. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.1I — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr