Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete du Maire n°2026 124 du 08 avril 2026 Delega
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 123 du 08 avril 2026 Delega
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 125 du 08 avril 2026 Delega
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 121 du 8 avril 2026 Delegat
Arrêté - Arrete du Maire 2022 279 delegation de fonctions d
Arrêté - Arrete du Maire 2023 232 Delegation de fonction do
Arrêté - 08 Arrete de delegation de fonctions Monsieur NILE
Déliberation - Decision du Maire 2024 19 Signature marche maitris
Arrêté - Arrete 2026 97 Delegation de fonctions du Maire a
Arrêté - Arrete 2026 93 Delegation de fonctions du Maire a
Arrêté - Arrete du Maire N°2026 122 du 08 avril 2026 Delegation de fonctions du Maire donnee a Monsieur Brice COUSIN Conseiller municipal delegue au sport
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2026 122 du 08 avril 2026 Delegation de fonctions du Maire donnee a Monsieur Brice COUSIN Conseiller municipal delegue au sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Recu en préfecture le 16/04/2026
, Publié le ne VILLE D E SB LY EXT ID : 077-217701713-20260408-2026122 ARR:-AI DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Arrêtés du Maire
N° 2026-122
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE DONNÉE À MONSIEUR BRICE COUSIN,
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU SPORT
-000-
Nous, Ghislain DELVAUX,
Maire de la Ville d'ESBLY ;
Agissant ès qualité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-17, L2122-18,
L2122-20 et L2122-23 ;
Vu la délibération n°14/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur les délégations d’attributions et de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal, au terme l'article L.2122-22 du Code
général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection municipale en date du 15 mars 2026 ;
Vu le procès-verbal portant sur l'élection du Maire et des adjoints et l'installation du Conseil
municipal en date du 22 mars 2026 ;
Vu les délibérations n°10/03-2026 et n°11/03-2026 du 22 mars 2026 fixant le nombre d'adjoints au
Maire au nombre maximum et constatant l'élection des huit adjoints disposant de délégations ;
Vu la délibération n°13/03-2026 du 22 mars 2026 portant sur la fixation du taux des indemnités de
fonctions des élus, et notamment pour un conseiller municipal délégué n°2 au Sport ;
Considérant la nécessité pour la bonne administration de l’activité locale de déléguer à Monsieur
Brice COUSIN, conseiller municipal délégué, un certain nombre d'attributions relevant du sport ;
Considérant que dans l'intérêt du service, le Maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour
conférer les délégations mais également les retirer ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Brice COUSIN, conseiller municipal délégué au Sport, est délégué à titre
permanent, pour traiter en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions
relatives aux questions sportives, en relation avec les associations et en particulier pour traiter des
pratiques sportives et des équipements.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Brice COUSIN, conseiller
municipal délégué, à l'effet de signer tous les documents, courriers, arrêtés et actes relatifs à ses
délégations.
2
MAIRIE :7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1° ci-dessus, assurées cond12:077:217701718 20260408 2026 122 ARF'AI avec nous. Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et ne peut avoir pour effet d'empêcher le Maire d'agir et d'intervenir dans les matières déléguées.
Article 3 : La signature par Monsieur Brice COUSIN des courriers, pièces et actes relatifs à ces compétences devra être précédée de la mention de ses nom et prénom et de sa qualité (« Pour le Maire, le conseiller municipal délégué » ou « par délégation du Maire »).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie, publié et notifié à l'intéressée, et dont une ampliation sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
-Monsieur le Procureur de la République,
-Monsieur le Comptable public de la Commune d'Esbly,
-Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,
-Les adjoints au Maire,
-Monsieur Brice COUSIN, conseiller délégué.
Fait à Esbly, le 8 avril 2026.
Le conseiller municipal
délégué,
Brice COUSIN
ES
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : À E. ANR. 2026. ue
de l'affichage le :.….…… | 6. AVR.. 2026. re
À Esbly, le... 6..AVR..2006.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet; www.citoyens.telerecours.fr