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Arrêté - Arrete du Maire 2022 279 delegation de fonctions donnee a Mme LABAS
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 279 delegation de fonctions donnee a Mme LABAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
*’ESBLY Publié
le HS
PRÉ r, EXTRAIT du ID<.0771217701713-20221226-2022 279 ARR-AI =
des Arrêtés du Maire
N° 2022 - 279
CANTON DE SERRIS (abrogeant l'arrêté n°2022-43 du 07 mars 2022)
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE DONNÉE À MADAME SOPHIE LABAS, 6ème MAIRE-ADJOINTE — MODIFICATION DE RANG
-000-
Nous, Ghislain DELVAUX
Maire de la Ville d'ESBLY ;
Agissant ès qualité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17, L. 2122-18, L.2122-20 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n°16/05-2020 du Conseil municipal du 24 mai 2020 portant sur l'élection et l'installation des adjoints au Maire ;
Vu la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020, complétée par la délibération n°46/09-2020 du 28 septembre 2020, portant sur les délégations d’attributions et de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil municipal, au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection et l'installation de Madame Sophie LABAS en qualité de 7ème adjointe au Maire, en date du 24 mai 2020 ;
Vu les arrêtés n°2022-43 du 07 mars 2022 et n°2020-87 du 29 mai 2020, portant délégation de fonctions accordée à Madame Sophie LABAS ;
Vu la délibération n° 59/12-2022 du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022, fixant à sept le nombre des adjoints au Maire, suite à la démission de Monsieur Benjamin LANTERNAT, 6ème Maire- adjoint et décidant que les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau de nomination des élus remontent d'un rang ;
Considérant que Madame Sophie LABAS est au 7ère rang du tableau des adjoints ;
Considérant la nécessité pour la bonne administration de l'activité locale de déléguer à Madame Sophie LABAS, adjointe au Maire, un certain nombre d’attributions relevant de la culture et des associations :
Considérant que dans l'intérêt du service, le Maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour conférer les délégations mais également les retirer ;
ARRÊTE
Article 1: Madame Sophie LABAS, adjointe au Maire, remonte au 6è" rang, et conserve la délégation permanente reçue par arrêté du Maire, le 07 mars 2022, à l'effet d'exercer, à la place du
Maire, les fonctions communales et missions relatives aux questions dans les domaines de la culture et des associations.
l.. Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Article 6 :
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
ID :077-217701713-20221226-2022 279 ARR-AI
Délégation permanente est également donnée à Madame Sophie LABAS, 6ère adjointe au Maire, à l'effet de signer tous les documents, courriers et arrêtés municipaux et actes relatifs à ses délégations.
La signature par Madame Sophie LABAS des courriers, pièces et actes relatifs à ces compétences devra être précédée de la mention de ses nom et prénom et de sa qualité (« Pour le Maire, l’adjoint délégué » ou « par délégation du Maire »).
Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire et ne peut avoir pour effet d'empêcher le Maire d'agir et intervenir dans les matières déléguées.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de l'accomplissement des formalités de publicité.
Le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie, publié et notifié à l'intéressée, et dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Torcy,
- Madame la Procureure de la République,
- Le comptable public de la Commune d'Esbly,
- Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Esbly,
- Les adjoints,
- Madame Sophie LABAS, 6ère adjointe au Maire.
Fait à Esbly, le 26 décembre 2022.
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oixefr Cali
Le Maire,
L'adjointe au Maire,
Sophie LABAS.
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-fenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : .3 me. JAN. 2073 h u
de l'affichage et/ou de sa notification le : 3 ms. } AN 20? 3
1 J
À Esbly, le 3. æ. JAN..2023
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr